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HAUTE VALEUR DE LA NOTION DU DROIT DANS LES CHOSES HUMAINES

1° Nature du droit

L'étude pertinente du Droit constitutionnel de la famille exige que nous en recherchions les titres ou fondements. Il est de toute première nécessité de savoir s'ils sont réels, s'ils se présentent ou non avec un caractère de nécessité et de permanence, et s'ils engendrent un droit impérieux

et imprescriptible ou un droit conventionnel, muable au gré des volontés et variable selon les exigences des lieux et les vicissitudes du temps.

Pour cela, il faut que nous sachions où ils sont, à quelles lois ils obéissent et quelles conséquences juridiques ils comportent.

Il sera, sans doute, utile à l'intelligence des choses que nous analysons de comprendre l'exacte portée des expressions employées, et nous croyons devoir les expliquer sans retard et en donner, dès le début, la notion précise.

Le mot Droit est pris assez communément dans un sens très large et purement objectif pour signifier les choses mêmes auxquelles l'on peut avoir droit. C'est ainsi que penser, lire, écrire et parler sont réclamés comme des droits de l'être raisonnable ; que les biens constituant le patrimoine du riche sont appelés ses droits ; que les institutions, la langue, les lois et les coutumes d'un pays sont aimées, soutenues et défendues comme les droits les plus chers d'un peuple. Dans le même sens, les douanes et les taxes seront dites les droits du Pouvoir et celui qui les recueille sera nommé Percepteur des droits ; on désignera le salaire de l'ouvrier en le nommant son droit, et on exagérera la nécessité d'une aumône en l'appelant le droit du pauvre. Il est évident que cette

manière de parler suppose une exigence, une réclamation morale de la chose désignée par le mot droit, mais l'expression elle-même désigne proprement et directement la chose exigée, l'objet réclamé. C'est le droit pris dans un sens purement objectif.

Telle n'est pas l'acception formelle de ce terme, celle à laquelle nous nous attachons présentement. Le Droit, entendu dans ce sens formel, signifie un état subjectif, ou l'attribut moral d'un être raisonnable le disposant à faire ou à exiger licitement une chose. Il exprime une licéité, ou un jugement de la conscience permettant, comme légitime et conforme à la justice, une action ou une réclamation. On le considère, pour cette raison, comme une puissance ou une faculté morale.

Ainsi compris, le droit est généralement défini : la faculté morale de faire, de posséder ou d'exiger quelque chose. Cette formule est moins une définition rigoureuse qu'une description. Posséder et exiger sont en effet des modes spéciaux d'activité : on pourrait se contenter de dire, avec plus de concision et avec autant de justesse, que le droit eSt la faculté morale de faire quelque chose.

Toutefois, cette nouvelle formule renfermerait de l'imprécision : Faire est un terme vague

et général qui s'applique aussi bien à une action indélibérée qu'à une action libre. Il y aurait profit à préciser davantage et à exprimer l'acte proprement régi par le droit. Il paraît donc plus juste de définir le droit : la faculté morale de vouloir.

Le droit, en effet, appartient à l'ordre moral et non pas à l'ordre physique ou à l'ordre intellectuel : il ne suffit pas de pouvoir physiquement ou de savoir intellectuellement faire quelque chose pour qu'il y ait droit ; il faut, en outre, une condition d'honnêteté et de moralité ou la permission en conscience. L'assassin, doué d'une force extraordinaire et servi d'une grande habileté, ne trouve pas dans sa puissance ou dans sa science un droit, une ébauche même de droit, sur la vie du prochain ; avec sa force et son adresse, il demeure assassin ou violateur du droit de vie, un être immoral et dangereux ; son acte, si habile soit-il, est accompli sans droit, contre toute règle d'honnêteté et de moralité. Or, l'honnêteté affecte directement le vouloir ; elle suppose sans doute de la bonté objective dans l'acte, mais elle exige comme condition subjective, de la délibération et du consentement ; elle ne peut être la qualité que de l'acte délibéré, du libre vouloir. Le droit affecte et règle donc, moins l'exécution

matérielle d'une action, que la volonté qui y préside librement et délibérément. La volonté peut sans doute vouloir et commander divers actes, comme, par exemple, posséder, enseigner, gouverner, administrer, etc. Ces actes multiples donneront lieu à distinguer plusieurs espèces de droits : le droit de posséder, ou la propriété, le droit d'enseigner ou le magistère, le droit de gouverner ou X autorité, le droit d'administrer ou le ministère ; mais, quelles que soient les différences spécifiques qui émergent de la variété de ces actes libres, le droit, en tant que droit, affecte sans cesse le vouloir ; il est une capacité morale de la volonté, une norme d'honnêteté réglant l'acte libre du vouloir. Subjectivement, le droit est donc une règle morale qui dicte à la volonté ce qu'il est honnête de vouloir, et partant, de commander, de faire, de posséder ou d'exiger. On le définira donc en trois mots : La puissance morale de vouloir.

Tel est donc le droit strict, c'est un pouvoir moral permettant à l'homme l'exercice d'un acte libre et délibéré. Pour fournir une règle sûre et infaillible, cette permission d'agir donnée par le droit, doit être fondée sur des titres réels, comme une loi, les termes d'une convention ou d'un contrat, les nécessités imposées par une vocation

ou une fin à poursuivre, les exigences essentielles des choses à traiter ou des personnes mises en rapport avec nous, etc. Sans cette base objective de moralité, le droit serait fictif, imaginaire, sans valeur morale, sans puissance de conviction sur la conscience et sans force déterminante sur la volonté : son action serait nulle ou fausse. Voilà le droit ; comme toute chose ici-bas, il a besoin d'un appui, mais, l'a-t-il trouvé, qu'il se montre aussitôt avec une majesté souveraine commandant le respect et une autorité impérieuse contrôlant même la liberté des actes. De luimême, il est auguste, et il rend vénérable quiconque le possède. Dieu s'identifie au droit subsistant, éternel, immuable et infini ; il est le droit pur et sans mélange, le droit libre de toute obligation et possédant en lui-même les titres de sa réalité ; il est le droit souverain, source de tout devoir et de tout droit dérivé. Dans la créature, le droit n'est, en somme, qu'une participation du Droit divin. En tous, il est la capacité ou puissance morale de vouloir ou d'agir volontairement.

2° Le culte du droit, principe de progrès moral dans l'homme individuel.

Cette notion du droit, règle morale de l'acte volontaire, renferme des conséquences qu'il est utile de mettre en évidence. Telle est celle du progrès moral, progrès si désirable, notamment dans l'ordre social, et de nécessité si impérieuse quand il s'agit surtout du bien familial.

L'on distingue dans tout être libre, dans l'homme tout particulièrement, trois puissances diverses de vouloir ou d'agir volontairement : la puissance physique, la puissance intellectuelle et la puissance morale. Autre chose est, en d'autres termes, avoir la force d'agir; autre chose, savoir opérer ; autre chose enfin, avoir le droit d'accomplir telle action. Ce sont là trois capacités diverses, inégales en dignité, de vouloir ou d'accomplir un acte libre. De ces trois facteurs, le premier est le moins noble, le dernier est le plus précieux, les trois sont indispensables au développement, au progrès et au mérite intégral Je l'activité humaine. L'activité ne croît en valeur qu'en devenant plus intense et plus étendue, tout en étant mieux conduite au point de vue de l'habileté et de l'honnêteté : son effet se montre plus grand en perfection et en portée,

amené avec plus de facilité et de sûreté, et répondant mieux aux exigences de la justice et de l'honnêteté. Ses causes doivent être plus puissantes et plus étendues, plus habilement maniées, et mieux réglées suivant les prescriptions de la loi morale.

Pour apprécier le progrès au degré d'estime qu'il mérite, il est bon de distinguer et de comparer ses trois manifestations. Voyons d'abord le progrès physique de l'activité humaine.

La puissance physique d'agir librement est la somme des forces à mettre en jeu. Dans l'homme, elle comprend d'abord ses facultés : sa force musculaire et ses sens extérieurs, puis sa mémoire et son imagination et, enfin, sa raison et sa volonté. Il faut encore y ajouter les secours extérieurs, divins ou humains, et enfin, y adjoindre les forces naturelles physiques, chimiques, mécaniques ou autres, que la science découvre et discipline, et qui décuplent les énergies humaines en rendant le travail plus rapide, plus puissant, plus étendu et plus effectif. Cette simple énumération montre le caractère du progrès physiquement réalisable dans l'activité libre de l'homme individuel. Il consiste à multiplier et à accroître les forces à mettre en œuvre. Les exercices d'une saine éducation y contribuent. Par eux les facultés se

fortifient : les muscles se développent, les sens s'aiguisent, la mémoire se montre plus prompte et plus tenace, l'imagination se fait plus vive, la raison devient plus judicieuse et la volonté plus ferme et plus droite. En outre, les bonnes relations engendreront des sympathies à l'œuvre entreprise et assureront, par là, des secours précieux, forces qui s'ajouteront aux puissances personnelles. Enfin les sciences et les arts nous enrichiront de leurs découvertes et nous fourniront des forces extérieures et des instruments ingénieux qui accroîtront le rendement de nos énergies. Voilà notre puissance physique de vouloir efficacement et d'agir : elle résulte de la somme des forces élémentaires mises à notre disposition. Voilà aussi le progrès physique : il est, en lui-même, précieux, recommandable, à encourager et à promouvoir ; il multiplie, concentre et combine les énergies dont nous disposons, en leur donnant plus de puissance, plus de portée ou plus de rapidité. C'est l'endiguement fluvial qui capte, intensifie et dirige la pression ou la force propulsive des eaux. Mais il est à retenir que ce progrès est initial, préparatoire et subordonné ; il dispose à un autre progrès qui lui est supérieur ; et il doit être voulu et promu comme tel.

Plus importante et plus noble est en effet la puissance intellectuelle de vouloir et d'agir. Elle l'emporte sur le pouvoir physique de toute la distance qui sépare l'idéal du physique. Il ne suffit pas à l'homme, pour qu'il lui soit possible d'accomplir une œuvre, d'avoir, même en abondance et parfaitement réalisées, les conditions physiques nécessaires à sa production; il doit en outre savoir mettre en travail ses moyens d'action et procéder suivant les méthodes les plus sûres et les plus parfaites. En vain demanderiez-vous à un artiste en herbe un chef-d'œuvre de peinture ou de sculpture, en vain lui fourniriezvous les outils les plus parfaits et les matériaux les plus aptes et les plus précieux : l'art, qui lui manque, constitue chez lui une impuissance d'ordre intellectuel faisant obstacle à la création du chefd'œuvre demandé. Les arts et les sciences techniques donnent à l'homme des règles et des méthodes d'opération qui lui apprennent à utiliser, avec plus de rapidité, d'efficacité et de rendement, les moyens d'action qui sont les éléments de sa puissance physique. Les facultés de l'apprenti se dressent par l'exercice, comme les coursiers se forment par le domptage : il acquiert la sûreté et la rapidité des mouvements ; ses efforts s'habituent à être efficaces et à atteindre leur but

directement, sans tâtonnement inutile, avec plus de justesse et moins de perte probable de travail ; l'effet prévu et souhaité suivra infailliblement l'acte posé et l'action tout entière montrera de la précision, de l'habileté, de la hardiesse et une efficacité doublée d'à-propos. Il n'est pas un travail humain qui ne suppose, à un degré plus ou moins développé, cette puissance intellectuelle d'agir. Il n'est pas même un état de vie qui n'exige une formation préparatoire à la compétence, un apprentissage rationnel plus ou moins prolongé et plus ou moins compliqué.

La puissance intellectuelle fournit à l'homme l'aptitude à parfaire une action supérieure. Grâce à elle, nous pouvons améliorer nos méthodes de travail et produire ainsi des effets inattendus autrement. Le développement de cette puissance constitue donc un progrès précieux dont l'individu et la société surtout tirent les plus grands profits.

Toutefois, ce progrès n'est pas adéquat aux exigences de la dignité humaine : il perfectionne l'activité de l'homme dans ses méthodes, comme le progrès physique la développe dans ses forces, mais il ne l'atteint pas dans ce qu'elle a de vraiment humain, c'est-à-dire d'autonome, de volontaire et de libre ; il ne règle pas sa manière d'être

voulue, ni le mérite moral qu'elle peut revêtir devant Dieu et devant les hommes. Le plus haut progrès humain est dans le domaine moral parce que là se trouve la plus noble puissance dont l'homme dispose ici-bas.

La puissance morale est celle du droit. Elle est souveraine et revêt une majesté royale. Par elle, l'homme domine la nature entière et se voit armé d'un pouvoir tout spirituel, fait exclusivement de justice, et agissant d'autorité. C'est une expansion de l'autorité divine. Sa disparition comporte une dégradation. La faillite de la puissance physique ne suppose qu'une faiblesse ; l'ignorance de la manière d'agir ne constitue qu'une inhabileté ; l'absence du droit dans l'action libre est un crime.

Cette puissance est indéniable dans l'homme. Etre créé et limité, il ne peut être à lui-même sa règle première, son critérium infaillible ; avec sa conscience et sa volonté pourtant libre de toute coaction, il ne peut vouloir moralement tout ce que lui permettent physiquement sa force et sa science même combinées. Dans l'exercice de sa libre activité, il se verra arrêté par la réclamation du droit, l'interdiction de l'honnêteté et le cri de sa conscience. Le droit est, pour ses actions libres, un facteur d'honnêteté ; son absence cons-

titue une impuissance de moralité et une cause d'injustice.

Le pêcheur outillé et habile peut, sans trop de difficulté, prendre le poisson et le contraindre à mourir hors de son milieu naturel ; il ne saurait, avec ses instruments et sa science, permettre aux organes respiratoires de la victime de s'adapter à ce nouveau milieu et d'exercer leurs fonctions vitales : le poisson pris à ses filets doit mourir. Ainsi, l'homme puissant et savant peut physiquement accomplir des actes que sa conscience réprouve ; mais il ne saurait, avec le seul concours de sa force et de son savoir, leur conserver cette vie supérieure de moralité que le droit objectif et réel peut seul leur infuser. Outre la force physique et la science pratique, il faut à l'homme qui veut donner à ses actes volontaires toute la perfection dont un acte humain est susceptible, une troisième et dernière puissance : celle du droit réellement fondé. (1)

Et c'est là ce qui fait la haute supériorité de la volonté humaine sur toutes les forces créées ; c'est que dans son acte propre, le vouloir, elle est régie,

(1) Victor Cousin, commentant la parole de Bossuet : 'Il

n'y a point de droit contre le droit ", fait voir l'étendue de cette

puissance morale. " Il n'y a point de droit, dit-il, contre le

'* droit, c'est-à-dire point de contrats, point de conventions, de

"* lois humaines contre la loi des lois, la loi naturelle."

non par une coaction physique, ni même par une combinaison subjective, arbitraire et intéressée de la science purement technique, mais plutôt par une idée objective, réelle et désintéressée qui, sous le nom de loi, formule concrètement la notion divine et impérissable de la justice et de l'honnêteté. L'homme se trouve ainsi transporté dans une sphère supérieure ; il vit d'idées célestes, et non de nécessités ou d'opportunités terrestres qui le feraient ramper au lieu de planerai)

On voit la nécessité qu'il y a pour l'homme d'avoir de la droiture et de faire converger ses efforts vers le progrès de sa puissance morale. On comprend comment peut se réaliser cette ascension de l'activité humaine.

Le maître-ressort de cette puissance morale est le droit,le droit véritable, fondé sur des titres réels. Or, il y a pour le droit deux progrès possibles.

(1) Qu'on nous permette de rappeler ici l'avertissement que M. Guizot, philosophe protestant, mais esprit droit, donnait en France à la Chambre des députés, en 1853 : ' Messieurs, prenez " garde à un fait qui n'a jamais éclaté peut-être avec autant " d'évidence que de notre temps : le développement intellectuel, " quand il est uni au développement moral et religieux,est excel- " lent, mais le développement intellectuel tout seul, séparé du " développement moral et religieux, devient un principe d'orgueil, " d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent de danger ** pour la société."

Le premier, purement extrinsèque, consiste dans sa multiplication et se réalise par son étendue. Ce progrès, s'il est à encourager et à promouvoir avec modération en tenant compte des réclamations de la justice et de la charité, ne constitue évidemment qu'un avancement accidentel, dépendant de causes historiques les plus diverses, et ne commandant qu'une attention secondaire. Le véritable progrès du droit est intrinsèque : il consiste à assurer sa liberté d'action, à accroître sa puissance directrice et sa force persuasive. Il faut pour cela que nous nous efforcions de faire disparaître tout ce qui peut y faire échec, les préjugés, l'intérêt, les passions ; que nous travaillions à bien connaître ce qu'il comporte, les actes qu'il permet et les obligations qu'il impose ; et que nous nous attachions à développer en nous l'habitude du respect qui lui est dû et, avec elle, le culte vénérable du devoir. Ces remarques sont de la plus haute importance et de la plus grande opportunité. On s'attache trop souvent per fas et nefas, à multiplier les droits, et l'on néglige d'entretenir et de développer l'influence heureuse que doivent avoir sur la volonté les saines idées de droit et de devoir. Si, quand il y a assurance d'impunité, l'on est si souvent témoin, dans la vie privée et dans la vie publique, d'injustices

les plus évidentes et les plus criantes, cela est certainement dû à une diminution de ces notions, et dans l'intelligence qui les formule, et dans la volonté qui doit en subir l'impulsion.

Ce progrès moral, qui consiste à établir et à fortifier la souveraineté du droit dans la gouverne des actes humains, chaque individu est tenu de le réaliser, de l'entretenir et de le développer, dans sa propre personne ; mais, c'est surtout dans la collectivité sociale, qu'il est à créer, à soutenir et à promouvoir.

3° Le culte du droit source du progrès familial.

La puissance morale décrite plus haut convient à toute personne juridique, c'est-à-dire à tout être rationnel, ayant volonté libre et responsabilité morale de ses actes. Or, la personne individuelle n'est pas la seule à jouir de ce pouvoir : toute société formellement constituée est strictement une personne morale douée d'une pleine capacité juridique. Elle a une raison commune pour délibérer, une volonté collective pour décider et des moyens d'action pour exécuter. Elle a un vouloir qui lui est propre et qui se distingue du vouloir particulier de chaque membre. Elle est,

par là, spécialement soumise à la loi qui régit toute volonté dans l'exercice de sa libre activité.

Chez elle, comme chez l'individu, la délibération doit précéder la décision ; la justice concrète, ou le droit objectif, doit être la règle morale de ses actes ; le mérite du bien qu'elle fait et la responsabilité du mal social dont elle est la cause lui sont attribués en propre. N'est -il pas évident que le progrès moral lui est au moins aussi nécessaire qu'à l'individu ?

Que dis-je, il est en elle des raisons qui le rendent plus appréciable. La société est un corps moral dont les membres doivent présenter la plus grande cohésion. La perfection intégrale de la société, l'influence désirable de son activité, l'efficacité de ses tentatives, tout repose sur cette unité. Or, l'unité sociale dont il est question n'est pas la fusion des membres sociaux ; elle laisse à chacun son individualité ; et elle résulte de liens moraux qui maintiennent unis ensemble les éléments de l'édifice social.

Ces liens, que sont -ils ? Que peuvent-ils bien être ? Des droits : droit à l'existence ; droit à l'action ; droit d'association des personnes, des énergies et des moyens d'action ; droit d'adaptation et de direction des efforts ; droits de la collectivité entière et droits respectifs des associés ;

droits réglant tout, la constitution, l'administration et le fonctionnement de la société ; droits auxquels correspondent des devoirs que Ton ne peut méconnaître sans violer les .droits eux-mêmes ; droits et devoirs enfin que nous trouvons formulés dans des lois, naturelles ou positives, promulguées par la conscience ou écrites en des statuts. Ces droits sont tout pour la société. Ils sont l'âme de l'unité sociale ; leur méconnaissance absolue est la ruine de la vie sociale, la mort de la société ; leur diminution partielle cause un état de langueur et de maladie qui amène l'impuissance et produit les plus graves désordres.

Si la société a, par la multitude de ses membres, une étendue considérable, le mal social produit par le mépris du droit devient un désastre par sa profondeur et son extension ; si, sans avoir une multitude bien nombreuse, elle joue un rôle fondamental, comme la famille, par exemple, qui est la cellule constitutive d'institutions plus vastes, peuples ou religions, le travail de dissolution produit en elle par le mépris du droit se transforme rapidement en contagion dont il est facile de prévoir l'influence ruineuse. Ce nouveau malheur est plus rapide, plus désastreux et moins curable si le mal est légalisé par une loi.

La preuve de ces répercussions fatales est facile à faire. Voulons-nous trouver de ces familles qui deviennent, pour une nation, une ville ou une paroisse, des sources de désordre et des foyers de contamination morale, cherchons celles où sont mis de côté les droits familiaux; où l'union des époux n'offre aucune garantie de fidélité mutuelle, où l'autorité paternelle est découronnée et dégradée; où la mère ne remplit plus son rôle de moralisation ; où les enfants, livrés à leurs caprices, sont privés de l'influence d'une saine éducation et grandissent en méconnaissant les devoirs de respect, de soumission et d'assistance dus à leurs parents; où enfin les lois familiales sont lettres mortes et n'ont aucune puissance directrice sur les intelligences et les volontés. Désirons-nous, au contraire, de ces familles qui sont des écoles et des sanctuaires où se développent et se consacrent les vertus civiques, n'hésitons pas, et recherchons celles où, avec le sentiment religieux, s'est conservé l'esprit de famille, où les vertus domestiques fleurissent, où les droits et les devoirs du foyer sont reconnus, considérés, respectés et observés.

L'esclavage a jadis été, dans l'Empire romain, la plaie des foyers ; il a réduit arbitrairement le nombre des familles reconnues, et, en amoindris-

sant le respect de la dignité humaine, il a diminué, jusqu'au sein du foyer, le prestige des droits familiaux. Or, la coïncidence est significative ; c'est au temps où l'esclavage prenait des proportions extraordinaires, où l'autorité paternelle devenait plus despotique, où la femme et l'enfant, considérés comme des êtres inférieurs, étaient davantage méprisés et traités honteusement, que se préparèrent et se consommèrent la décadence et la chute d'un si vaste et si puissant empire.

Par contre, venons-en à une période plus récente et à une histoire qui nous tient plus au cœur puisqu'elle est la nôtre. La cession du Canada à l'Angleterre devait, politiquement parlant, consommer la ruine de notre race. Pourquoi donc ces soixante mille français, alors disséminés et abandonnés sur les rives du Saint-Laurent, ont -ils réussi, non seulement à résister aux efforts assimilateurs d'un vainqueur puissant et décidé, mais encore à se multiplier et à devenir, en peu de temps, un peuple vigoureux qui en impose par le nombre de ses enfants, et qui est plus remarquable encore par son allure ethnique, la foi à sa destinée, l'attachement à ses traditions et à ses lois ? Plusieurs causes peuvent être signalées. Mais, analysons-les : nous verrons, sans peine, que l'efficacité de leur action eut été nulle sans

cette cohésion de nos familles, qui, après avoir rapproché les parents les plus éloignés (1), groupait les foyers autour du clocher paroissial, comme les bataillons compacts d'une même armée autour de son drapeau, et sans ces mœurs familiales qui, basées sur le respect du droit et le culte du devoir, donnaient de la consistance aux traditions, du prestige à l'autorité, de la vigueur à la discipline, et à tous, l'amour de la race, la résignation au sacrifice et le dévouement aux œuvres de salut. (2)

(1) Nous constatons aujourd'hui avec regret une diminution considérable des liens qui unissaient autrefois les membres de la collectivité familiale. Avec la multiplication et la facilité toujours croissante des moyens de transport, les familles ont appris à s'éparpiller et se sont habituées à vivre dans l'isolement. Les cousins et les arrières-cousins ne se connaissent pas, ne se recherchent pas et ne s'entr'aident pas aujourd'hui comme autrefois. Les lieux publics d'amusement, qui se sont multipliés outre mesure de nos jours, ont aggravé ce ravage de dissolution familiale : les fils et les filles de nos familles, habitués, depuis peu d'années, à chercher des occupations loin de leur famille, essayent trop souvent à amuser leurs loisirs en dehors du foyer paternel. L'esprit familial est gravement atteint de cette plaie ; il en mourra certainement si remède efficace n'y est pas appliqué.

(2) Il nous fait plaisir de citer ici les paroles que Le Devoir met sur les lèvres de M. Henri Bourassa dans le compte-rendu des conférences qu'il a faites à Saint-Alphonse et à Jonquière. (Voir Le Devoir du 2 août 1920) : "Nos ancêtres sont venus ici peu après la fin des guerres de religion et n'ont pas voulu transporter ici les germes de dissensions religieuses dont ils avaient

Ce serait donc donner des preuves d'ignorance et de déraisonnement que de méconnaître la haute importance du droit et du progrès moral, surtout en matière sociale et en particulier dans les questions familiales. En politique, tout particulièrement, le souci de sauvegarder les exigences immatérielles du droit est la marque d'un esprit supérieur et d'une volonté noblement soumise à la direction de la conscience. Il révèle la préoccupation de faire passer l'honnêteté, qui doit

souffert dans leur patrie d'origine. Il faut féliciter le cardinal de Richelieu d'avoir interdit aux huguenots, protestants français, l'entrée de la Nouvelle-France. Grâce à cette mesure, nos ancêtres avaient une foi vive et c'était pour eux une force réelle.

" Nos pères avaient aussi un esprit paroissial incomparable. Ils étaient attachés à leur curé, aimaient leur église qu'ils fréquentaient beaucoup et traitaient comme des frères les membres de la collectivité paroissiale. Pendant deux cents ans, la paroisse était la seule organisation sociale. La paroisse si bien organisée fut notre salut, le lendemain de la conquête.

" L'esprit familial des habitants de la Nouvelle-France n'a eu son égal nulle part. Les enfants grandissaient sous la double surveillance de leurs parents et du Curé,aimant et chérissant ceux à qui ils devaient le jour.

** Une dernière caractéristique de la mentalité de nos ancêtres, c'est le sens de l'ordre et de la liberté qui faisaient d'eux les citoyens les plus désirables. La confiance en Dieu et la prudence humaine ont assuré la survivance et la croissance de la race. Les épreuves étaient grandes...; mais nos ancêtres, grâce à leur bon esprit chrétien, surent les supporter héroïquement."

Ce bon esprit chrétien, facteur de la survivance et du salut de la race, nos ancêtres le puisaient, l'alimentaient et le développaient à une double source : au foyer et au saactuaire.

être ali sommet des désirs humains, avant les exigences d'une utilité inférieure ou d'une opportunité précaire.

4° Sources des droits dans la famille

Mais, pour régler sûrement, sans violation de justice, les actes libres de notre vie publique ou privée, le droit doit être réel ou se fonder sur des titres véritables et reconnus comme tels. Voilà pourquoi il importe de rechercher ses fondements si nous voulons travailler au progrès moral dont nous avons démontré l'importance.

Pour la famille, les droits sont multiples. Les uns sont accidentels et variables, les autres sont essentiels et stables. Les premiers appartiennent à la famille individuelle et ne sauraient être étendus à la masse des familles. Les seconds appartiennent moins à la famille en particulier qu'au régime familial en général.

Les droits accidentels sont fondés sur des faits contingents ou des exigences purement historiques. Comme les faits dont ils découlent, ils n'ont aucune nécessité absolue d'existence, et ils pourraient ne pas exister sans que la famille, comme telle, se voit lésée dans sa nature. Tel est, par exemple, le droit de régner dans une fa-

mille royale, le droit de posséder une propriété acquise par testament, par donation ou par achat ; tels sont encore les privilèges de noblesse, de préséance, de considération ou d'influence, dont la famille peut être investie. Il est évident que, dans la pratique de la vie, il faut tenir compte de ces droits et se plier à leurs exigences lorsqu'ils sont fondés.

Mais ce qu'il importe de considère*, dans une étude philosophique, ce sont moins les droits accidentels, qui sont variables, instables et particuliers, que les droits essentiels, qui sont universels et communs à toutes les familles, et qui offrent un caractère de stabilité indépendante de la volonté et des vicissitudes particulières de chaque famille. Ce sont les droits essentiels du régime familial que nous étudions présentement.

Deux causes peuvent leur avoir donné naissance : celle qui a créé le régime familial luimême, et qui a, par là même, engendré les "droits natifs " ; celle qui a donné au même régime, après son institution, une vocation spéciale, une destinée et une orientation surnaturelles et, avec elles, des droits surnaturels. Il importait donc de rechercher, préalablement à toute autre étude, la réalité de ces causes et le caractère qu'elles donnent aux droits dont elles sont le principe.

On a prétendu que le régime f amilal est le fruit d'une convention faite entre les hommes. Si cela était vrai, tous les droits natifs du régime familial seraient contenus dans les termes de cette convention. C'est là qu'il faudrait les étudier, comme c'est là qu'ils puiseraient ce qu'ils ont d'impérieux. Il y aurait cette conséquence : les droits du régime familial, comme la convention d'où ils naissent, dépendraient, dans leur existence, dans leur force impérative et dans les devoirs qu'ils imposent, du libre consentement de la volonté humaine. Ils seraient instables et pourraient être modifiés et détruits par une convention analogue à celle qui les a créés.

Nous avons démontré qu'il n'en est rien ; que l'institution du régime familial n'est pas un fait conventionnel, mais un fait de nature ; que la famille a été primitivement fondée, parce qu'elle était impérieusement commandée par les exigences de la nature raisonnable de l'homme. Les droits du régime familial deviennent donc l'objet d'une étude philosophique. C'est dans les exigences de la nature humaine qu'il faut les rechercher ; c'est d'après ces exigences qu'il faut les apprécier ; c'est à la lumière de la philosophie naturelle qu'il faut les analyser. Ils nous apparaissent dès lors éternels, immuables et néces-

saires, comme les essences elles-mêmes ; ils s'imposent à la volonté, même contre son gré, et doivent servir de règle à tout pouvoir humain, quel qu'il soit.

Ces droits natifs du régime familial, s'ils ne peuvent pas être intrinsèquement changés ni diminués, peuvent toutefois être enrichis et multipliés par addition, pourvu qu'un fait nouveau et transcendant donne au régime familial une destinée nouvelle, non opposée, mais supérieure à sa destinée naturelle. C'est l'œuvre d'une vocation surnaturelle. Nous avons également démontré qu'elle a été tentée par Dieu et que l'homme y fit obstacle par son péché dès le principe des temps, mais qu'elle a été pleinement réalisée dans la suite par l'action du Christ et la restauration chrétienne.

C'est un nouveau code qui se constituait, code empreint de la sainteté du Christ, imposé par son autorité toute divine et tendant à relever l'homme et la famille en leur rappelant tout ce que requiert la sainteté à laquelle Dieu les appelle.

Comme tout, dans cette vocation chrétienne, est d'ordre supérieur et gratuit, les droits qui en découlent sont eux-mêmes surnaturels et divins. Ils sont positifs et doivent être promulgués et

révélés par l'autorité même qui les concède, c'està-dire Dieu. A ce titre, ils se montrent vénérables, impérieux et intangibles ; ils commandent le respect et la soumission.

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