‹ Le droit fédéral suisse; jurisprudence Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et administratif depuis le 29 mai 1874, exposé par ordre du Conseil fédéral suisse;Chapitre 5 sur 92 · V. = voir · texte numérisé non relu

V. = voir

ss., suiv. = et suivants, et suivantes.

cf. = comparer.

conc. = concernant.

infra = plus bas.

supra = plus haut.

ibid. = au même endroit.

loc. cit. = loco citato, à l'endroit cité.

c. à d. = c'est-à-dire.

cons. = consorts.

part. = particulier.

p. ex. == par exemple.

IIe Partie.

L'organisation de la Confédération.

TITEE II.

Les organes de ia Confédération.

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