XIV. Voyageurs de commerce

XV. Le commerce des spiritueux et le métier d'aubergiste, en particulier 779

Explication des abréviations.

F. f. == Feuille fédérale suisse (édition française), Berne, imprimerie C.-J. Wyss, (C'est l'organe de publicité officiel de la Confédération, paraissant depuis la fin de 1848, dans la règle une fois par semaine, cf. R. 0. I 275, n. S. XI 673.) Ex.: F. f. 1877 IV 21 = Feuille fédérale de l'année 1877, vol. IV page 21. — Chaque volume de la F. f. est accompagné d'une table des matières. En outre, on voit paraître à intervalles considérables (1868, 1880, 1888, 1898), en langue allemande, des répertoires des rapports parus dans l'édition allemande.

Bull, sténog. de l'AF. = Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale suisse , imprimé par Jent et Reinert, puis par Jent. Rédacteur responsable: Rod. Schwarz. (Depuis l'arr.féd. du 11 avril 1891, les débats de l'AF. sont, à titre exceptionnel, sténographiés lorsque cela est expressément décidé par celui des deux Conseils quia la priorité sur l'objet en discussion, R. 0. n. S. XII 76, F. f. 1890 1 228; 1897 III 250 ; 1899 II 647. R. Post. n. S. 421, 561; cf. encore F. f. 1849 I 141, 145, S23; 1861 I 116; 1862 I 17, 358; 1873 IV 271, 309; 1876 IV 622, 625. Aujourd'hui la question est réglée par l'art. 17 de la LF. revisée sur les rapports entre les Conseils, du 9 oct. 1902, R. 0. n. S. XIX 358, aux termes duquel on sténographie toujours les délibérations relatives à des LF. ou des arr. féd. d'une portée générale, et, à titre exceptionnel, les débats sur d'autres objets. Chaque année paraît un volume, commençant en juin, de 1891 à fin 1895, en janvier depuis 1896.)

Ree. Off. = Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres Etats, traduction faite par ordre de la Diète, 3 vol. (commençant par le pacte fédéral du 7 août 1815 et embrassant les années 1815—1848) parus en 1832, 1838 et 1849.

R. 0. = Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Berne, imprimerie Stämpfli, puis Ch. Fischer, puis Jenni, puis enfin imprimerie C.-J. Wyss, 11 volumes, 1848 — 1874. (Le vol. 1er a pour titre:

Explication des abréviations.

Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des lois fédérales, traités, décrets et arrêtés depuis l'introduction de la nouvelle Constitution fédérale du 12 septembre 1848.) Ex.: R. 0. I 20 = Recueil officiel, vol. I page 20.

R. 0. n. S. — Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, nouvelle série, vol. I et suivants, 1874 et années suivantes, Berne, imprimerie C.-J. Wyss. (C'est le recueil officiel courant, commençant par la Constitution fédérale du 29 mai 1874 et comprenant jusqu'ici XVIII volumes terminés. Pour la question d'éditer un recueil des lois restreint et laissant de côté tout ce qui n'est plus en vigueur, cf. F. f. 1889 I 209; Rés. Bel. AF. mars 1889, n° 6.

Arr. TF. = Arrêts du Tribunal fédéral suisse, depuis l'année 1875, Recueil officiel, volumes I et suivants, Lausanne, Georges Bridel et Ck. éditeurs. (C'est le recueil officiel des arrêts de principe du Tribunal fédéral, recueil publié par les soins de ce tribunal et dont un volume paraît par année, depuis 1898 (vol. XXIV) en deux parties: 1™ partie, arrêts en matière de droit public, de droit pénal, de poursuite pour dettes et faillites; 2e partie: arrêts en matière civile, cf. F. f. 1875 IVr 1010; 1876 II 287, IV 865; 1899 II 308.)

Curti = Dr Eugène Curti, Recueil complet de tous les arrêts du Tribunal fédéral suisse (vol. I— XXIV du recueil officiel) 1875—1898, résumés et rangés par ordre de matières (3318 numéros», 2 volumes. Zurich. Schulthess & Cie, 1901, 1902. (Cette publication, qui n'a paru qu'en allemand, n'a pas encore la table des matières indispensable pour qu'on puisse I" consulter aisément.)

R. Post. n. S. = Postulats des conseils législatifs de la Confédération et autres décisions analogues, nouvelle série, in-quarto (recueil com (int. datant de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérait du 2'.) mai 1874); cf. R. Post. n. S. 582, puis F. f. 1902 1 359-366, 1903 1 241-248). Quant aux postulats antérieurs au 29 mai 1874, cf R. O. X. registre des matières contenues dans les 10 premiers volumes, p. 5—18.

Rés. Dél. AF. = Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale suisse. (Cette publication in-quarto parait, depuis la session de février de l'année 11878, à la fin de clieique session, comme annext d< la Feuille fédérale, dont elle faisait jusqu'alors partie intégrante in-8°.)

Wolf = La:,législation fédérale suisse, recueil des lois, arrêtés, ordonnances et traités de la Confédération suisse, ainsi que des concordats, rangé par ordre de matières et annoté par P. Wolf, Dr en droit, 2 volumes, Bàle 1890—1891, imprimerie Kreis. Cet ouvrage n'a paru qu'en allemand.

Ullmer = Dr R.-E. Ullmer, Le droit public suisse ou jurisprudence des arrêts des autorités fédérales suisses, traduit par Eugène Borel. Le Ier volume embrasse les années 1848—1860, le IIe les années 1848—1863: Neuchâtel, Montandon frères 1864, Jules Sandoz 1867.

Première Edition = Dr L.-R. de Salis, professeur de droit, à Bâle. Le droit fédéral suisse, Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et administratif, depuis le 29 mai 1874, traduit par Eugène Borel, 4 volumes, C.-J. Wyss. Berne, 1892. 1893, 1894.

Explication des abréviation j.

AF. = Assemblée fédérale.

ON. = Conseil national.

CE. = Conseil des Etats.

CF. = Conseil fédéral. VF. == Tribunal fédéral.

Aut. F. ou Aul, féd. = Autorités fédérales.

Comm. = Commission.

Dép. = Département, Div. = Division.

Conf. = Confédération, conféd. = confédéré.

F. ou féd. = fédéral.

Cant., cant. = Canton, cantonal.

G-C. ou Gr. Cons. — Grand Conseil.

C. d'E. ou Cons. d'Et, = Conseil d'Etat. Aut. cant. = Autorité cantonale.

Gouv. cant. = Gouvernement cantonal.

Const. = Constitution.

constel = constitutionnel.

constelle — constitutionnelle.

Const. F. = Constitution fédérale.

Const. cant. = Constitution cantonale.

LF. = Loi fédérale.

Arr. = Arrêt, Arrêté.

Ait. féd. = Arrêté fédéral.

Ord. = Ordonnance.

Règl. = Règlement.

Règl. d'exéc, = Règlement d'exécution.

Mess. = message.

Rapp. = Rapport.

Proj. = Projet.

Cire. = Circulaire.