DEUXIÈME PARTIE

(( sans cesse qu'il faudrait que la justice fût rendue partout

(( comme en Turquie. Il n'y aura donc que les plus ignorants

(( de tous les peuples qui auront \u clair dans la chose du

« monde qu'il importe le plus aux hommes de savoir?

« Si \ous examinez les formalités de la justice par rapport

(( k la peine qu'a un citoyen k se faire rendre son bien ou k

<( obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez

(( sans doute trop. Si vous les regardez dans les rapports

n qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous

« en trouverez souvent trop peu... En Turquie, où Ton fait

« très-peu d'attention h la fortune, à la vie , k Thonneur des

« sujets, on termine promptement, d'une façon ou d'une

« autre, toutes les disputes. La manière de les finir est

« indifférente, pourvu qu'on les finisse. Le Bâcha , d'abord

« éclairci , fait distribuer k sa fantaisie des coups de bâton

f( sur la plante des pieds des plaideurs et les renvoie chez

« eux. Les formalités augmentent en raison du cas que l'on

(( fait de l'honneur, de la fortune, de la vie, de la liberté des

« citoyens. »

Pense-t-on que les délais et formalités de la procédure soient l'œuvre du législateur? Ici comme partout, il n'a fait que sanctionner ce qui était établi, modifiant, corrigeant, abrégeant un délai, simplifiant une procédure, une formalité. Les lois sur la procédure comme les autres sont plus ou moins simples, suivant le développement des rapports entre les hommes. Ce n'est plus la simplicité primitive qu'on peut demander, c'est surtout la sûreté des garanties, la clarté dans les prescriptions de la loi^ il faut retrancher tout délai, toute formalité dont on ne peut donner une bonne raison, expliquer l'utilité.

Comment la loi n'aurait-elle pas attaché une très -grande importance aux formes et aux délais? Tout, cela ne correspond-il pas toujours k quelque nécessité de fond? Voyons,

VOUS voulez obtenir réparation d'un tort qu^on tous a fait; TOUS allez trouver le juge et lui dites : Faites-moi justice! Le juge vous répondra : Je ne puis condamner votre adversaire sans l'entendre -, amenez-le en ma présence. — Comment vous y prendrez-vous pour cela? Notez qu'il vous faudra pouvoir établir devant le juge que vous avez sommé votre adversaire de comparaître et qu'il s'y refuse. Le plus simple est de lui faire cette sommation par le ministère d^m huissier, fonctionnaire public qui attestera qu'il s'est acquitté de cette commission. Mais pouvez-vous dire tout simplement à votre adversaire : Suivez-moi devant le juge? Encore bien faudra-t-il lui dire de quoi il s'agit. Il faudra encore faire un délai pour cette comparution. Et cette assignation , cette lettre que vous lui envoyez par huissier, \k qui pourra-t-on et devra-t-on la remettre? Évidemment, il ne suffira pas que votre adversaire ferme sa porte k l'huissier pour qu'il ait le droit de dire qu'il n'a rien reçu; nous savons d'ailleurs qu'une personne est toujours réputée présente a son domicile. Que devra faire celui auquel a été régulièrement remis un ajournement, une citation à comparaître en justice? Se présenter effectivement de sa personne dans la salle d'audience et dire au juge : Me voila? Mais le juge lui répondrait : a Je ne vous connais pas 5 où est votre adversaire et « de quoi s'agit-il? Faites choix d'un représentant, d'un « avoué qui s'abouchera avec l'avoué de votre adversaire, « puis convenez d'un jour pour vous présenter tous les «t deux et me faire expliquer vos prétentions. — Pourrai-je « vous entendre ce jour-lk? — Non, car j'ai cent affaires a k juger; la vôtre Viendra k son tour, k tour de rôle... » Ce rôle est précisément la liste des affaires k juger dans l'ordre où elles ont été inscrites. Il faudra donc que les avoués suivent toutes les audiences pour savoir quel jour telle afTaire sera enfin disculée, plaidée, jugée.

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L'idée de déchéance est inséparable de l'idée de formalités et de délais. Reportons-nous a la procédure de la purge que nous avons sommairement exposée au chap. lu, § 4. Acquéreur d'un immeuble sur lequel vous avez une hypothèque inscrite, je vous ai fait les notifications k fin de purge ^ je vous ai dit, en d'autres termes : Acceptez-vous le prix porté au contrat, ou voulez- vous faire vendre l'immeuble aux enchères dans l'espoir d'en obtenir un prix supérieur? La loi vous accorde un délai pour délibérer. Je ne puis pas rester indéfiniment dans l'incertitude, et, le délai expiré, sans que vous ayez rien dit, il faudra bien en conclure que vous acceptez le prix porté au contrat comme suffisant... Vous êtes donc déchu du droit de venir ensuite réclamer la mise aux enchères.

Mais ce sont surtout les lois sur la procédure criminelle qui ont une importance capitale. Il ne faut pas hésiter k dire qu'un bon Gode d'instruction criminelle est encore plus désirable qu'un bon Code pénal. En ce qui concerne l'administration de la justice criminelle en effet , à quoi doivent tendre les lois sur l'organisation judiciaire et sur la procédure? A assurer la punition des coupables et k donner aux innocents toutes les garanties possibles contre une condamnation injuste. On oppose quelquefois k l'intérêt de la société l'intérêt des individus ^ non, ces deux intérêts se confondent : la société n'est pas moins intéressée k l'acquittement d'un innocent qu'k la punition d^un coupable. Or, au point de vue de la justice et de la sécurité de tous, ce qui importe le plus, ce n'est pas de savoir si un mdividu, reconnu coupable et qui Test réellement, sera puni d'une peine un peu plus ou un peu moins forte, ce qui est précisément l'objet du Code pénal, d'autant mieux que cette juste proportion entre la peine et le crime est un idéal difficile a atteindre; ce qui importe le plus, c'est une bonne organisa-

lion judiciaire et une procédure qui assurent la manifestation de la vérité tant contre le coupable qu'en faveur de rinnocent. A ce dernier point de vue, quelle différence en effet entre les intérêts qui sont engagés dans un procès civil et ceux qui dépendent d'un procès criminel: Ik il s^agit d'intérêts pécuniaires, ici de Thonneur, de la liberté, de la vie. Avec un peu de circonspection on peut, au besoin, aFaide de quelques sacriûces, éviter des procès civils. Qui peut garantir au plus honnête homme qu'il ne sera pas impliqué dans un procès criminel? Où ne peuvent pas quelquefois s'égarer les soupçons de la justice criminelle? D'ailleurs, dans un procès civil, on est en face d'un simple citoyen; dans un procès criminel, on a contre soi la société tout entière et la parole redoutable d'un magistrat convaincu, qui est d'autant plus puissante qu'il est personnellement plus désintéressé. Souvent même, suivant la nature de l'accusation , on a a lutter contre l'opinion de la foule qui se passionne dans un sens ou dans l'autre. — Qu'importe k un honnête homme que le Code pénal punisse un peu plus ou moins sévèrement tel ou tel crime dont il sait bien qu'il ne se rendra jamais coupable*, ce qui lui importe, c'est d'avoir de bons juges, des formes de procéder qui lui assurent une protection contre une surprise de l'opinion, qui lui donnent les moyens de se défendre. Aujourd'hui , toutes ces garanties sont accordées k l'accusé par une procédure dont chacun connaît les traits principaux, jugement par des jurés, débats publics, liberté absolue de la défense.

En ce qui concerne la procédure civile, nous ne saurions ici en exposer les règles en détail : cela dépasserait évidemment la mesure des connaissances générales que nous nous sommes proposé d'acquérir. Il ne sera toutefois pas sans utilité de nous représenter un procès dans son ensemble, de suivre le cours d'une instance, d'en noter les phases