‹ Le droit français, ses règles fondamentalesChapitre 238 sur 244 · C. De la solidarité · texte numérisé non relu

C. De la solidarité

D. De l'indivisibilité.

$ 3. Effets généraux d'un contrat valablement formé. — Entre qui les conventions produisent leurs effets. — Des conventions pour le compte d'un tiers. — Droits des créanciers à

raison des contrats passés par leur débiteur 316

§ 4. Effets d'un contrat infecté d'un vice ,. 319

§ 6. Inexécution de l'obligation 321

§ 6. Du payement ou de l'accomplissement de l'obligation. — Dette alternative, facultative. — Offres réelles et consignation.— Subrogation conventionnelle et légale 321

§ 7. De l'extinction de l'obligation. — Novation. — Remise. —

Confusion. — Compensation 326

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