‹ Le droit français, ses règles fondamentalesChapitre 239 sur 244 · SECTION IX · texte numérisé non relu

SECTION IX

Des différentes espèces de contrats.

Chaphue XLVI. — Des contrats qui ont pour objet la transmission de la propriété.

§ !•< De la transmission de la propriété en général. — Du principe que la propriété se transfère par le seul effet du consentement. — De la transcription. — De la maxime : « En fait

de meubles, possession vaut titre. » 330

$ 2. De la vente 335

§ 8. De l'échange 345

§ 4. De la donation 347

§ 5. De l'aumône et de la charité. — Bienfaisance privée et bienfaisance publique. — Des services gratuits en général • . . 355

TABLB DES MATIÈRES. 577

Chapitre XLYII. — Des contrats qui ont pour objet de procurer à quelqu'un la jouissance d*un capital.

§ !•'. Généralités 857

§ 2. Du contrat de louage des choses } 358

§ 3. Du prêt de consommation. — Du prêt d'argent en particulier. — Nature et caractères de ia monnaie. — Du papiermonnaie. — Du cours forcé. — Légitimité du prêt à intérêt.

— De la limitation du taux de l'intérêt et des lois sur l'usure.

— Du prêt par constitution de rente 363

§ 4. Du prêt à usage 37fr

Chapitre XLVIII. — Des contrats qui ont pour objet des services personnels.

§ !•»■. Du louage de services. — Du taux des salaires. — Des

coalitions ou grèves. — Droit au salaire, droit au travail. . 376

§ 2. Du mandat 382 '

S 3. Du dépôt 394

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