LIVRE III. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

anciennes lettres de créance. Uusage diplomatique exige cependant la remise de nouvelles lettres de créance, sans doute pour fournir aux envoyés et à leurs gouvernement» l'occasion d'inaugurer solennellement leurs relations avec le nouveau prince. Cet usage n'existe pas à l'égard des gouvernements nouveaux dans les républiques, quoique la position soit identiquement la même. V. art. 229.

Lorsque le souverain de l'état où l'envoyé est en mission vient à être violemment détrôné, il peut être nécessaire d'établir clairement si l'envoyé est accrédité auprès de la personne du souverain détrôné ou auprès du nouveau gouvernement. Lorsque l'état de qui l'envoyé tient ses pouvoirs reconnaît le nouveau gouvernement, il suffit de confirmer les anciennes lettres de créance, ou même d'entrer en relations d'affaires avec le nouveau gouvernement pour que les lettres de créance conservent leur validité.

1. Art. 230, Rem. En pareil cas, on ne peut pas savoir au juste si l'envoyé est encore accrédite auprès du souverain renversé, ou s'il l'est déjà auprès du nouveau gouvernement. Comme tous deux ont intérêt à être en relations d'affaires avec les envoyés étrangers, le premier dans l'espoir de voir rétablir son autorité, le second avec le désir d'être reconnu, tous deux aussi sont prêts à admettre la validité des anciennes lettres de créance. Art. 39 et 237.

Après la chute de Napoléon III, le gouvernement de la Défense nationale se contenta d'entrer en relation avec les représentants étrangers, sans exiger de nouvelles lettres de créance. La plupart des puissances étrangères (la Suisse et les Etats-Unis seuls exceptés) ne reconnurent la République française et ne délivrèrent de nouvelles lettres de créance qu'après l'arrivée de M. Thiers à la direction du pouvoir exécutif.

La nomination d'un nouveau ministre des affaires étrangères n'exerce aucune influence sur la validité des lettres de créance, même dans le cas où ces dernières seraient adressées au ministre seulement.

1. C'est le cas des lettres de créance des chargés d'affaires.

Quand il a été porté gravement atteinte aux droits ou à l'hon-

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neur de son pays, l'envoyé peut, sans attendre son rappel, demander ses passeports et rompre les relations diplomatiques entre les deux états.

1. L'envoyé est responsable envers son gouvernement; aussi n*ira-t-il pas, en général, provoquer sans ordres une scission aussi profonde et aussi grave entre les deux états. Dans les cas extrêmes cependant, et surtout lorsque les correspondances avec son gouvernement sont interrompues ou difficiles, on doit reconnaître ce droit à renvoyé. Le lui refuser serait exposer la nation qu'il représente aux offenses les plus graves et à de véritables dangers.

Lorsque l'envoyé se rend coupable d'un crime grave envers Tétat auprès duquel il est accrédité, ou lorsqu'il s'élève un conflit grave entre les deux états, le gouvernement auprès duquel l'envoyé est accrédité peut également lui remettre ses passeports ot rompre de son côté les relations diplomatiques.

1 . La rupture des relations diplomatiques et le renvoi du représentant d*un état étranger ne peuvent dépendre de l'arbitraire et du bon plaisir d'un gouvernement; il faut un motif grave pour justifier ces mesures extrêmes. (V. art. 210.) Un exemple récent est le rappel du ministre de Russie sur la demande du cabinet de Washington. (Staatsarchiv, 1871, 4606-4611.)

Lorsqu'on confère à un envoyé un rang plus élevé, l'usage veut qu'on lui remette de nouvelles lettres de créance. Mais dans l'iutervalle il conserve, en vertu de ses anciennes lettres de créance, le droit de représenter son gouvernement.

1. Cet usage ne repose sur aucun principe de droit. Rien n'empêche donc l'état auprès duquel l'envoyé est accrédité de se contenter d'une simple notification de cette modification apportée au rang de l'envoyé.

La mission diplomatique peut être interrompue, et la validité des lettres de créance être mise en doute, dans les cas suivants :

a) A la suite de difficultés ayant eu pour conséquence la suspension temporaire des relations diplomatiques, sans entraîner toutefois leur rupture: