Fin de la mission diplomatique

Lorsque la mission a un but spécial, comme par exemple les missions de cérémonie, elle est terminée par la réalisation de ce but.

Lorsque l'envoyé est accrédité auprès d'un état pour un temps

indéterminé, sa mission cesse d'habitude à la suite d'un rappel. La notification du rappel fait cesser l'effet des lettres de créance.

1. Les gouvernements peuvent, en tout temps, rappeler librement leurs envoyés. Mais le rappel n'a d'effet, pour l'état auprès duquel ceux-ci avaient été accrédités, que lorsque ce rappel lui a été officiellement notifié.

La mort ou l'abdication du souverain qui a nommé l'envoyé ne fait pas nécessairement cesser l'effet des lettres de créance.

1. Cette règle repose sur le fait que la souveraineté subsiste, lors même que la personne du souverain vient à changer; c'est du souverain que l'envoyé tient ses pouvoirs, et non du prince comme individu. La validité des anciennes lettres de créance est, en vertu d'un ancien usage, confirmée par la simple notification de l'arrivée au trône du nouveau prince, à moins que ce dernier ne rappelle renvoyé nommé par son prédécesseur.

Lorsque le souverain qui a nommé l'envoyé vient h être déposé à la suite d'une révolution intérieure, ou renversé à la suite d'autres événements, en sorte que le successeur au tronc ne soit pas désigné par la constitution ou la loi, l'état étranger peut mettre en doute la validité des anciennes lettres de créance. L'usage veut que, dans ces cas, il soit remis à l'envoyé de nouvelles lettres de créance.

1. Lorsqu'un gouvernement se borne à confirmer par une simple notification les anciennes lettres de créance de son envoyé et que l'autre état s'en contente, rien ne s'oppose, en droit international, à la validité de cet acte. Les révolutions de l'espèce ci-dessus supposent un changement dans la direction politique ; il est, par suite, peu probable que l'envoyé choisi par le gouvernement renversé possède aussi la confiance du nouveau gouvernement. De là la règle formulée dans notre article.

Lorsque le souverain auprès duquel l'envoyé était personnellement accrédité vient à mourir, il est d'usage d'adresser à son successeur de nouvelles lettres de créance. Mais, en droit, rien n'annule la validité des lettres de créance antérieures.

1. Comme l'état et la souveraineté restent les mêmes, lors même que la personne du prince vient à changer, il n'y a pas, en droit, de motif pour annuler les