Limites du territoire

Les états limitrophes sont tenus de fixer en commun leurs frontières, et de les indiquer aussi clairement que possible.

l.Vi'obligation de régulariser les frontières résulte du devoir qu'ont les états de vivre en paix les uns à côté des autres. Chacun d'eux a le droit de gouverner jusqu'à sa frontière, et chacun d'eux est tenu de ne pas empiéter sur le territoire voisin. Ils ont donc tous deux le droit et l'obligation de déterminer en commun la limite qui les sépare et leur est commune. On peut appliquer ici par analogie le judicium finium regundarum des Romains, en tenant compte de la différence qui existe entre la nature privée de la propriété et la nature publique du territoire. Pour indiquer les frontières, on pose des bornes ou des poteaux, creuse des fossés, bâtit des murs, place des bouées flottantes, etc.

Lorsque deux pays sont séparés par une chaîne de montagnes, on admet dans le doute que l'arête supérieure et la ligne de partage des eaux forment la limite.

1. Les chaînes de montagnes servent souvent à séparer les peuples. La ligne de partage des eaux est donnée par la plus haute arête de la chaîne. De même que les eaux descendent dans la vallée et y forment les ruisseaux et les rivières, de même la vallée forme le centre des relations entre les habitants des montagnes environnantes. Les nations l'ont compris de bonne heure, et ont fait des sommets des montagnes leurs frontières naturelles.

Lorsqu'une rivière forme la limite, et qu'elle n'est pas devenue propriété exclusive d'un des états riverains, on admet daus le doute que la frontière passe par le milieu de la rivière.

Le thalweg des rivières navigables est dans le doute regardé comme le milieu.

1, Les fleuves servent bien plus souvent à réunir les habitants des deux rives qu'à séparer les deux pays. Nous trouvons en général la même nation et la même race établies sur les deux rives. Les grands fleuves coulent presque toujours à travers un même état, et font partie du territoire de cet état. Le Nil en Egypte, Tlndus et le Gange en Inde, le Tigre et l'Euphrate en Assyrie, Médie et Perse, le Pô dans l'Italie du Nord, le Weser et l'Elbe dans l'Allemagne du Nord, le Mississipi dans l'Amérique du Nord, la Loire et le Rhône en France, ont appartenu de tout temps et sur presque tout leur parcours à la même nation et au même état. Le Rhin est également habité sur ses deux rives par des peuples de race germanique; le Danube traverse sans les séparer les territoires de la Bavière, de l'Autriche, de la Hongrie et de la Turquie. — Les fleuves servent cependant parfois de frontières à deux pays, soit parce que des nationalités différentes sont venues jusqu'au fleuve et ne se sont pas aventurées plus loin, soit parce qu'on s'est restreint à cette frontière pour des motifs militaires. L'empire romain, par exemple, s'était retiré sur la rive droite du Danube et sur la rive gauche du Rhin, afin de pouvoir mieux se défendre contre les incursions des Germains.

Les frontières formées par des rivières facilitent la défense du territoire, en présentant à l'ennemi un obstacle naturel, que l'on peut encore renforcer par des travaux militaires. Elles sont en outre une frontière bien tranchée; chaque rive appartient à un état différent. — Mais, d'un autre côté, les frontières fluviales ne sont pas pratiques, parce que la ligne de démarcation, étant placée au milieu de la rivière, est continuellement effacée ou peut se modifier ; si les rivières sont navigables, la navigation a lieu précisément sur la ligne de démarcation; la souveraineté sur les bateaux en marche sera impossible à déterminer ou devra l'être d'après d'autres principes. Aussi, lorsqu'il s'agit d'établir quel tribunal est compétent pour connaître des délits commis à bord d'un bateau, on laisse généralement de côté la question de savoir si le bateau était à droite ou à gauche de la ligne frontière, et l'on regarde dans le doute comme fondée la juridiction de celui des états riverains auquel le bateau appartient, ou dans un des ports duquel il est stationné. Le Thalweg lui-même est considéré comme une limite commune. C'est à tort qu'on le regarde parfois comme neutre; il ne fait partie d'aucun des deux territoires; il est à chacun d'eux à la fois, pour autant que la chose est possible. Les deux nations s'en servent librement pour naviguer, et aucune d'elles n'ose apporter d'entraves à la navigation de l'autre.

2. Le milieu d'une rivière peut aussi être déterminé en traçant une ligne à égale distance des deux rives. Lorsque le fleuve lui-même change, il ne serait pas rationnel de vouloir déterminer une ligne mobile par une ligne fixe; aussi préiorc-t-on depuis quelques années prendre pour ligne de démarcation dans les rivières navigables le chemin (Thalweg) suivi par les bateaux qui descendent le courant; le mot allemand Thalweg est même devenu français depuis le traité de Lunéville, 9 février 1801, art. m :... « le Thalweg de l'Adige servant de « ligne de démarcation. » « Le Thalweg du Rhin forme la frontière entre l'Al- « sace et l'Allemagne. » Recès de l'Empire de 1803, § 30. Il arrive aussi parfois que le cours d'eau tout entier appartient à l'un des deux états, afin d'évi-