LIVRE IV. — SOUVERAINETÉ DU TERRITOIRE

Le fait d'interdire aux navires de guerre le séjour de certaines mers ne constitue pas une violation de la liberté des mers ; cette mesure peut au contraire être destinée à en assurer le maintien.

1. Exemple : La paix de Paris en 1856 avait fixé le nombre maximum de navires de guerre que la Russie pouvait entretenir dans la mer Noire. Cette restriction a été abrogée à la conférence de Ixmdres en 1871. Un autre exemple est la défense aux navires de guerre étrangers de franchir les Dardanelles et le Bosphore. Traité de Londres du 13 juillet 1841 et de Paris du 30 mars 1856.

Sont, dans de certaines limites, soumis à la souveraineté de l'état riverain :

a) La bande de mer située à portée de cauou de la cote (art. 30*2; ;

b) Les ports de mer;

c) Les golfes ;

d) Les rades.

1. Certaines parties de la mer sont unies si étroitement à la terre ferme qu'on doit, dans une certaine mesure du moins, les faire entrer dans le territoire de l'état riverain ; on les considère comme les accessoires de la terre ferme. La sûreté de l'état et Tordre public y sont tellement intéressés, qu'on ne peut plus se contenter, dans certains golfes, de la zone de mer située sous le feu des canons du rivage. On ne pourra faire d'exception à la règle générale de la liberté des mers que pour des motifs sérieux et lorsque l'étendue du golfe est peu considérable ; ainsi la baie d'Hudson et le golfe du Mexique font évidemment partie de la mer libre. Personne ne conteste la souveraineté de l'Angleterre sur le bras de mer qui s'étend entre l'île de Whigt et la côte anglaise, ce qu'on ne saurait admettre pour la mer située entre l'Angleterre et l'Irlande; l'amirauté anglaise a cependant soutenu quelquefois la théorie des mers resserrées « narrow seas » et a essayé, mais sans pouvoir y réussir, de confisquer à son profit sous le nom de « King's-chambers » des étendues de mer considérables. Le traité du 2 août 1830 entre la France et l'Angleterre, au sujet de la pèche dans le canal, détermine, art. 5, que les baies de moins de dix milles d'ouverture sont aussi comprises dans la partie de la mer dépendant du teiTitoire. On ne peut nier le droit de souveraineté de la Turquie sur les détroits des Dardanelles et du Bosphore; le nouveau droit international pourvoit seulement à ce qu'il ne soit opposé aucune entrave à la marche des -navires traversant ces détroits pour se rendre dans la mer Noire. Traite de Paris du 30 mars 1856. Le passage des navires de guerre est interdit, à l'cxcep-

tion de ceux qui porteraient à leur bord un souverain. Déclar. de la Porte du 28 sept. 1868 (Staatsarch, 3558).

L'état riverain peut en conséquence prendre, à l'égard des parties de la mer ci-dessus désignées, toutes les mesures de sûreté et d'ordre public qu'il juge nécessaires, et y réglementer la pêche et la navigation. Mais il n'est pas autorisé, en temps de paix, à interdire ou à entraver par des impôts la libre navigation dans •les eaux dépendant de son territoire.

1. L'état riverain peut, afin d'empêcher la contrebande, exiger des navires étrangers de n'aborder qu'à certains points déterminés du littoral ; il peut, pour sa sûreté, interdire l'approche du rivage aux navires de guerre, etc. Certains pays défendent encore aux pêcheurs étrangers d'exercer leur profession dans les eaux dépendant de leur territoire ; les autres puissances ne réclament pas, parce qu'on ne peut pas refuser à un état le droit de réglementer la pèche sur son littoral.

2. Le Danemark, en possession des deux îles qui bordent la seule voie de communication entre la Baltique et la mer du Nord, a abusé pendant des siècles de sa souveraineté maritime en prélevant un droit de péage sur les ha* vires qui traversaient le Sund. Les états de l'Europe se soumettaient à cette charge, parce qu'ils n'avaient pu se débarrasser des idées du moyen âge sur la souveraineté, et que l'esprit moderne ne les avait pas assez profondément pénétrés ; ils s'étaient donc bornés à conclure des traités pour prévenir une aggravation du droit prélevé. La résistance des États-Unis d'Amérique parvint enfin à forcer le Danemark à entrer en négociations sur le rachat de ce péage. Cet obstacle a été écarté à l'amiable, et le Sund est ouvert à la libre navigation depuis le l* avril 1857.

Les fleuves et rivières font partie du territoire de l'état qu'ils traversent. S'ils forment la frontière entre deux états, la ligue de démarcation passe par le milieu du fleuve ou de la rivière.