‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 205 sur 309 · LIVRE VIII. — LA GUERRE · texte numérisé non relu

LIVRE VIII. — LA GUERRE

crainte de restreindre le domaine des inventeurs, sur lesquels elle croyait devoir compter pour compenser l'infériorité numérique de son armée. (V. Staatsarchiv, n» 3485.)

Le droit international interdit aux nations civilisées d'enrôler dans leurs armées des sauvages auxquels les lois de la guerre sont inconnues, ou d'employer comme auxiliaires des troupes qui ne connaissent ni ne respectent le droit et les mœurs des peuples civilisés.

1. Depuis que la guerre s'est civilisée, on ne peut plus tolérer la barbarie où qu'on la rencontre; il est donc défendu de s'allier à des barbares. Mais on n'interdit pas à un état d'avoir dans son armée des individus ou des peuples sauvages, pourvu qu'ils respectent les lois de la guerre et obéissent aux officiers civilisés. Wheaton commenté par Dana, Elem. of tnt*rn.lat0.,§343, n° h. L'emploi de turcos mahométans et africains par Napoléon III dans la guerre franco-allemande de 1870 a été un recul vers les époques moins civilisées, parce que ces individus ne comprenaient pas pour la plupart la civilisation de l'Europe chrétienne, et en particulier n'avaient que vagement la no lion du respect dû aux femmes et à la propriété.

Est également proscrit l'emploi de boulets à chaîne dans les guerres continentales, et de boulets rouges ou de couronnes foudroyantes dans les guerres maritimes.

1. Le pape Innocent III avait essayé, mais en vain, d'interdire dans les guerres entre chrétiens l'emploi d'armes lançant des projectiles. (C. un. X, De sagittariis, 15.) L'art de la guerre, dans les temps modernes, repose précisément sur les armes à projectiles. On va aussi trop loin en voulant proscrire toutes les armes destinées à abattre d'un seul coup des masses entières d'ennemis. Pourquoi tolérer les armes qui donnent la mort à des individus isolés et interdire celles qui menacent un rang entier de soldats ? La guerre est faite non contre les citoyens, mais contre l'état ennemi. Chaque boulet de canon menace plusieurs vies ; la mitraille couche sur le sol des troupes entières, et les énormes canons des batteries côtières ou des bâtiments de guerre peuvent couler bas d'un seul coup un navire et tout son équipage ; une mine peut faire sauter tout un bataillon ; un brûlot peut incendier plusieurs navires ennemis. Tous ces moyens sont autorisés, et cependant on interdit les boulets rames et les boulets à bras, et Ton s'oppose à l'emploi de boulets rouges et de couronnes foudroyantes dans les batailles navales. Les usages de la guerre sont encore trop peu précis et trop cruels ; on autorise, on défend, sans savoir précisément pourquoi.

IL est interdit de recourir à l'assassinat d'un ennemi pour obtenir la victoire.

1. Instr. amer. art. 148. La guerre ne légitime jamais l'assassinat, de quelque façon qu'il soit commis. On peut tuer pendant la bataille ; le meurtre hors de la bataille est un acte contraire à l'honneur, et le droit international l'interdit absolument, bien que l'assassinat du généralissime ou du souverain ennemi puisse contribuer à accélérer le rétablissement de la paix. Cette distinction était déjà familière aux anciens ; mais il fallait de temps à autre la formuler à nouveau, parce que les peuples semblaient parfois l'oublier. Même pendant la bataille, on doit éviter toute tuerie inutile.

Les peuples civilisés repoussent, comme un acte de barbarie, la mise à prix de la tête d'un ennemi.

i. Au moyen âge, on mettait souvent une personne au ban de l'empire, et ce moyen, très-employé par les tribunaux criminels, était aussi usité en temps de guerre. Le droit international actuel admet, en guerre comme pendant la paix, que jamais l'homme n'est sans droits. On ne doit donc plus mettre un homme au ban de l'empire, déclarer qu'il a perdu tout caractère humain, et autoriser le premier venu à le traquer comme une bête fauve. On peut encore aujourd'hui expulser du territoire un ennemi ou le poursuivre pour s'emparer de sa personne. Des raisons politiques ou militaires peuvent nécessiter cette mesure. Dans les guerres du commencement de ce siècle, Napoléon 1er a procédé de la sorte à plusieurs reprises contre divers hommes politiques importants ; cette conduite rappelle l'ostracisme athénien, exemples : les poursuites exercées par Napoléon Ier contre le ministre prussien Stein, et la mise hors la loi de Napoléon lui-même par les alliés.

Le droit international condamne toute provocation à un acte criminel quelconque, môme lorsqu'il serait utile à la cause pour laquelle on combat. Mais il n'interdit pas de profiter des avantages qui pourraient résulter des crimes commis par des tiers.

i. De même que le généralissime ne peut avoir d'assassins à ses gages, de même il ne peut engager d'autres personnes à incendier, maltraiter, voler, etc. Le droit international respecte, même en guerre, les principes du droit établi et de l'ordre public ; il abhorre le crime Mais lorsque l'armée ennemie se décourage à la suite de l'assassinat de son chef ou lorsque l'incendie détruit

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