Pratiques Illicite» de la guerre

L'emploi d'armes empoisonnées et de matières empoisonnées, ou capables de développer dans le pays ennemi des maladies contagieuses, constitue une violation du droit international.

1. Manou, l'antique, législateur de l'Inde, pose déjà ce principe (VIT, 96). Le respect de cette règleest le caractère distinctif de la guerre civilisée ; les sau-

vages se servent, par contre, dans leurs guerres, de flèches empoisonnées. Le fait de répandre dans le pays certaines matières susceptibles d'engendrer des maladies contagieuses, est encore plus infâme que l'usage d'armes empoisonnées, et ce moyen de nuire à l'ennemi est absolument interdit.

Sont également interdites les armes qui causent des douleurs inutiles, telles que les flèches barbelées, le petit plomb ou le verre pilé au lieu de balles.

1. Comme la guerre se livre d'état à état, on ne doit employer, pour faire la guerre, que les moyens destinés à briser la résistance de l'ennemi et à le contraindre à céder. Toute cruauté inutile est une barbarie.

Mémoire du général russe Milutino : « Les parties belligérantes ne doivent tolérer que les cruautés (!) qui sont impérieusement nécessaires pour la guerre. Toute souffrance et tout dommage qui n'auraient pas pour seul résultat d'affaiblir l'ennemi, n'ont aucune raison d'être et ne doivent être admis d'aucune manière. »

558 bis.

Les projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes ne pourront être ni explosibles, ni chargés de matières fulminantes ou inflammables.

1. La déclaration du 11 décembre 1868, arrêtée à Saint-Pétersbourg sur la proposition de la Russie, et à laquelle tous les états de l'Europe ont accédé, est conçue dans les termes suivants : « Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; que le seul but légitime que les états doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; qu'à cet effet il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ; que le but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes hors de combat ou rendraient leur mort inévitable; que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, — les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. »

Ces dispositions s'appliquent seulement aux balles de fusil, et non aux projectiles de l'artillerie (obus, schrapnels, etc.), qui font également explosion, mais paraissent indispensables pour mener à bien les opérations de la guerre.

Le gouvernement prussien avait proposé, par note du 29 juin 1868, une extension des propositions russes, et l'interdiction d'une série d'engins de destruction. Mais l'Angleterre parut peu disposée a entrer en matière, dans la