LIVRE VIII. — LA GUERRE

encombre les lignes des armées. Ils ne reposent pas sur une autorisation personnelle de celui qui les délivre, mais sur le caractère officiel de celui qui les accorde.

1. L'efficacité des saufs-conduits repose sur la souveraineté de l'état; ils doivent néanmoins pouvoir être contrôlés par les chefs militaires lorsque les circonstances l'exigent. Il peut parfois devenir nécessaire de ne pas donner suite à l'autorisation, lorsque les circonstances viennent à changer. Les employés inférieurs ont souvent le droit de remettre des saufs-conduits que leurs supérieurs peuvent toujours annuler. Mais ce serait manquer de bonne foi que de ne pas tenir compte d'un sauf-conduit accordé par un chef qui vient d'être tué ou d'être remplacé dans ses fonctions. La validité du sauf-conduit ne dépend pas de la personne qui l'a accordé, mais de la position et des pouvoirs de celle-ci dans l'administration civile ou militaire.

Le sauf- conduit n'est valable que pour la personne qui y est désignée; il n'est pas transmissible.

Les licences ou sauvegardes accordées pour les marchandises sont transmissibles, pour autant qu'il n'existe pas d'objection particulière contre la personne du voiturier.

1. Les saufs-conduits ne peuvent donc pas être employés par d'autres que par ceux qui y sont désignés. Lorsqu'une personne politiquement ou militairement dangereuse sera employée comme voiturier pour fuir sous ce déguisement ou pénétrer dans le camp ennemi, elle pourra être arrêtée malgré la licence ; elle ne pourra se plaindre qu'on ne respecte pas la parole donnée ; elle sera au contraire exposée à être punie sévèrement, soit pour espionnage ou trahison, soit pour abus du sauf-conduit. (Art. 683.) Le sauf-conduit peut cependant s'appliquer à la famille, suite, etc., de la personne à laquelle il est accordé, pourvu qu'il soit conçu en termes généraux, et que des personnes plus dangereuses que le porteur du sauf-conduit ne puissent se mettre au bénéfice de cette formule générale.

Le sauf-conduit n'a de valeur que sur le territoire occupé par l'armée qui l'a accordé, et n'a aucun effet en dehors de ce territoire.

1. Le sauf-conduit peut donc être valable sur territoire ennemi, lorsque l'armée qui a remis le sauf-conduit occupe le territoire de son adversaire ; mais les autorités militaires ne peuvent évidemment faire des actes obligatoires en dehors du territoire gouverné de fait par elles.

Si le sauf-conduit est accordé pour un délai déterminé, il perd sa valeur par l'expiration de ce délai. Si cependant le porteur du sauf-conduit a été empêché par une force majeure de traverser le territoire occupé, on devra, pour se conformer à l'esprit du sauf-conduit, protéger le porteur autant que les circonstances le permettront.

1. Il faut toujours agir bond fide. Tant d'événements imprévus peuvent s'opposer à un voyage à travers les lignes de Tannée, qu'il serait injuste d'interpréter toujours à la lettre le délai de quelques jours ou de quelques heures accordé au porteur du sauf-conduit.

On doit respecter les engagements et les traités conclus pendant, la guerre avec l'ennemi, et ne pas abuser de la confiance témoignée par ce dernier. Devront spécialement être respectés les cartels échangés entre les chefs des armées belligérantes pour les passeports et les courriers, les relations postales et télégraphiques, ^ensevelissement des morts, la désignation et le traitement des parlementaires, le traitement, l'échange et le rachat des prisonniers.

1. La reconnaissance de la validité des traités conclus pendant la guerre est un des grands progrès réalisés par les nations civilisées. Sans ce principe, les passions belliqueuses n'auraient plus de frein, et la paix ne pourrait jamais succéder à la guerre. On proclamait déjà dans l'antiquité le principe : Etiam hosti fides servanda. Y. art. 550. Le droit canon a également insisté sur ce point au moyen âge : Decr. Grat., II, causa 23, qu. I, c. m. (Augustinus.) € Fides enim, quando promittitur, etiam hosti servanda est, contra quem bellum geritur, quanto magis amico, pro quo pugnatur ? Pacem habere débet voluntas, bellum nécessitas, ut liberet Deus a necessitate et conservet in pace. Non enim pax quœritur, ut bellum excitetur, sed bellum geritur, ut pax acquiratur. >

Les cartels varient à l'infini, suivant les besoins des parties belligérantes.

Les navires porteurs d'un cartel sont, pour l'aller et le retour, placés sous la protection du droit international. Leurs équipages