SECTION IV

Partisans, — Ennemis armés qui n'appartiennent pas à l'année ennemie proprement dite. — £claireurs. — Rôdeurs armés. — Rebelles.

Les partisans sont des soldats armés et portant l'uniforme militaire de leur pays, mais appartenant à un corps qui agit indépendamment

de l'armée principale, dans le but de faire des incursions sur le territoire occupé par l'ennemi. S'ils sont pris, ils ont droit à tous les privilèges des prisonniers de guerre.

Les hommes ou les bandes d'hommes qui commettent des hostilités soit en combattant, soit en faisant des incursions pour détruire ou piller, soit en se rendant coupables d'outrages quelconques, sans ordres, sans faire partie de l'armée organisée, sans prendre une part permanente à la guerre, quittant les armes quand il leur convient pour retourner dans leurs foyers et à leurs occupations pacifiques, ou prenant occasionnellement des dehors pacifiques et se dépouillant de tout caractère ou apparence de soldats, — ces individus ou bandes — ne sont pas des ennemis publics. S'ils sont capturés, ils n'ont aucun droit aux privilèges des prisonniers de guerre et doivent être jugés sommairement comme des voleurs de grand chemin ou des pirates.

Les éclaireurs ou les soldats isolés qui, déguisés sous les habits des habitants du pays ou sous l'uniforme de l'armée ennemie, sont chargés de prendre des renseignements, sont traités en espions et mis à mort, quand ils sont surpris en observation dans les lignes de l'armée qui les capture.

Les rôdeurs armés, quel que soit le nom qu'on leur donne, ou les habitants du territoire envahi qui pénètrent furtivement dans les lignes de l'armée, avec le dessein d'y commettre des vols ou des meurtres, d'y détruire les ponts, les routes ou les canaux, de s'emparer des malles-postes ou de les piller, de couper les fils télégraphiques, ne peuvent réclamer les privilèges des prisonniers de guerre.

Sont considérés comme rebelles les individus qui, dans un territoire occupé ou conquis par une armée, se révoltent contre elle ou contre les autorités qu'elle y a établies. S'ils sont pris, ils sont passibles de la peine de mort, qu'ils se soient révoltés isolément ou en bandes plus ou moins considérables, et qu'ils aient été poussés ou non à cette révolte par leur propre gouvernement. Ils ne sont pas prisonniers, et ne devront point être traités comme tels, môme s'ils sont découverts et arrêtés avant que leur conspiration en soit arrivée à la révolte ouverte ou aux violences armées.