LIVRE II. — LES PERSONNES EN DROIT INTERNATIONAL

1. Déjà au moyen âge, les électeurs du saint-empire romain d'Allemagne prétendaient au même rang que les rois des autres nations chrétiennes. Audessus d'eux tous s'élevaient l'un à côté de l'autre, d'après la fiction inventée par la science du moyen âge, Sa Majesté l'empereur romain et Sa Sainteté le pape.

Il n'existe aucun droit de préséance des royaumes sur les républiques ayant rang royal, ou inversement.

i. Le cérémonial des cours connaît bien un droit de préséance des rois sur les grands-ducs, mais il ignore un privilège de rang des royaumes sur les républiques ayant rang royal. La puissance et l'influence politique, qui sont la base naturelle du rang des états, sont indépendantes de ces différences constitutionnelles.

L'Angleterre sous Gromwell avait une plus grande influence, mais le même rang que sous le roi Charles Ier, et la république française exigea, au traité de Gampo-Formio, en 1797, le même rang qu'avait jadis la France sous les rois de la maison de Bourbon.

Les états ayant rang royal sont, sur tous les points essentiels, égaux entre eux et égaux aux états ayant rang impérial. Ils ont en particulier le droit indiscutable d'envoyer et de recevoir des ambassadeurs, d'admettre et de faire usage des emblèmes royaux dans les couronnes, sceptres ou armoiries, et lors de la signature des traités, d'être tous placés sur un pied de parfaite égalité. Les prince * de ce rang se donnent dans leurs lettres le nom de « frères. »

Cependant les rois seuls reçoivent, en leur qualité de souverains, le titre de majesté; les autres princes de rang royal n'ont pas droit à ce titre, et les premiers ont le pas sur eux.

i. Le titre de majesté, limité jadis à l'empereur, a été étendu aux rois dépuis le xvii* siècle. En tous cas, ce titre ne convient qu'à une dignité entraînant la jouissance de la souveraineté gouvernementale la plus complète, et il ne peut s'appliquer à des rois dépendant d'un autre état. Mais il sera sans doute plus difficile de modérer les titres que de diminuer les droits de souveraineté eux-mêmes.

Entre représentants d'états ayant le même rang, les plus anciens ont le pas sur les plus jeunes. Les questions de rang

eiilrcles états peuvent, durcsle, être réglées par les trailésou Tusage.

i. Les efforts tentés au congrès d'Aix-la-Chapelle pour régler définitivement ces questions ont échoué en face des difficultés suscitées par la vanité ou les usages des cours.

Des traités ou usages spéciaux ont réglé entre certains états le salut du pavillon. (Voir Phillimore, Int. Law., I, § 34 et suiv.)

La parenté des souverains ne modifie en rien le rang auquel ils ont droit.

1. Protocole du congrès de Vienne, du 19 mars 1815 :« Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. »

Les états mi-souverains (états vassaux, états soumis à un protectorat, états faisant partie d'une confédération) doivent toujours céder la préséance aux états dont ils sont dépendants (Etats suzerains, protecteurs).

De môme la préséance appartient au pouvoir central dans ses rapports avec les états dont l'Union est composée.

1. Gomme les rapports de dépendance se font sentir jusque sur le terrain du droit public, l'infériorité du rang de ces états se comprend d'elle-même. Ce sera le cas, par exemple, des principautés danubiennes vis-à-vis de la Turquie. De même la préséance de l'Union sur ses états particuliers, du tout sur la partie, se justifie pleinement. Exemple : les rapports de la Pensylvanie vis-à-vis des Etats-Unis, des royaumes allemands vis-à-vis l'empire d'Allemagne.

Vis-à-vis des états tiers, l'état mi-souverain a, à côté et à l'égal des états complètement souverains, la position que lui accorde son titre reconnu ou son importance.

1. Le motif de cette règle est l'égalité des états. Celle-ci doit subsister partout où des motifs spéciaux ne justifient pas une dérogation. Or il n'existe, vis-à-vis des tiers, aucune cause d'infériorité, et c'est pourquoi l'égalité des rangs devra être maintenue. Si donc la Virginie, par exemple, conclut un