Voir plus haut, art

Tant qu'il n'existera pas d'organisation définitive de l'humanité, l'opinion ou la volonté de la majorité ne feront pas loi dans les congrès. La minorité ne sera pas légalement obligée de se soumettre à la majorité. Il se peut qu'un état maintienne avec pleine raison son opinion dissidente. Mais lorsque la majorité déclare qu'un principe est de droit nécessaire, elle témoigne toujours parla de la conviction générale des nations civilisées de l'époque. Aussi, quoique la majorité ne possède aucune autorité sur la minorité, il y aura toujours un danger sérieux pour un état à violer un principe déclaré obligatoire pour tous.

1. Si les congrès arrivent un jour à être régulièrement organises, U deviendra possible de prendre des décisions à la majorité des voix. L'état de désorganisation dans lequel l'humanité se trouve maintenant, a pour conséquence que chaque état peut ériger son bon plaisir en droit; cela rappelle involontairement les usages barbares des anciens Germains qui faisaient dépendre la décision, non pas de la majorité des voix, mais de la force des champions désignés pour la lutte; ou encore le célèbre veto par lequel les magnats polo* nais pouvaient empêcher les lois d'aboutir. — D'un autre côté, un regard jeté sur les constitutions des divers états nous fait voir combien l'introduction pure et simple du système des majorités serait dangereuse. Si l'Europe monarchique voulait juger d'après ses principes monarchiques la Suisse républicaine, ce serait une injustice criante, tout comme il serait illogique de juger le gouvernement absolu de la Russie d'après les idées constitutionnelles admises dans les autres états de l'Europe.

L'usage qui veut actuellement que les gouvernements seuls soient représentés aux congrès, n'est pas conforme au caractère représentatif du droit public moderne et ne laisse pas que d'offrir des dangers pour les constitutions des différents états.