LIVRE III. — ORCjAXKS DKS RELATIONS INTERNATIONALES

personne souveraine, le préaident ne Test pas. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cette solution de la question n'est pas nécessaire, absolue. Les consuls romains étaient des personnes souveraines au même titre que les rois des autres peuples ; on ne faisait au moyen âge aucune différence entre les princes héréditaires de l'empire d'Allemagne et le doge de la république de Venise. Les républiques actuelles refusent de personnifier dans leurs gouvernements la souveraineté nationale, pour rappeler continuellement à ceux-ci que leur pouvoir n'est pas originel, mais dérivé, pendant que les peuples monarchiques aiment voir la grandeur de l'état représentée sous une forme personnelle dans la majesté du monarque.

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f^es familles des souverains sont désignées dans les états européens sous le nom de familles souveraines, et sont égales entre elles par la naissance et par les droits.

1. Le terme de « familles souveraines » est incorrect, car la famille n'a aucune souveraineté quelconque, et ses membres sont de simples citoyens.

Bien que le président d'une république ne soit pas un souverain, il a cependant, lorsqu'il agit comme représentant r'e l'état, tous les droit< qui sont dévolus aux représentants souverains des états.

i. Lorsque le président de la république représente l'état, on doit respecter en lui les droits de l'état. Ceci est admis aussi à regard du rang et des honneurs spéciaux auxquels l'état républicain a droit vis-à-vis des puissances monarchiques.

L'indépendance d'un état est sauvegardée par le fait que le souverain de cet état ne dépend d'aucun pouvoir étranger. Les souverains sont, dans la règle, au-dessus des lois de l'état, môme s'ils se trouvent sur territoire étranger.

i. L exterritorialité, dont il sera question au chapitre suivant, est une application exagérée du principe qui vient d'être exposé ; on veut expliquer et justifier par là les restrictions apportées à l'autorité de l'état en faveur des souverains étrangers. La sûreté des relations internationales et l'indépendance des représentants des états l'a emporté jusqu'à présent sur le principe de la souveraineté territoriale.

Toutefois, les souverains ne peuvent s'affranchir de l'obligation de respecter les lois de l'état étranger sur le territoire duquel ils se trouvent que :

a) Si leur qualité de souverains y est connue et reconnue;

b) Si l'entrée du territoire étranger ne leur a pas été interdite, ou s'ils n'ont pas été engagés à le quitter ;

c) Si les deux états sont en paix l'un avec l'autre .

1. Rem. à litt. a). Lorsqu'un souverain est détrôné pendant qu'il se trouve à l'étranger, l'état sur le territoire duquel il séjourne peut refuser de le reconnaître en qualité de souverain et le considérer à l'avenir comme simple citoyen. Lorsqu'un prince s'en va à l'étranger après son renversement ou son abdication, et n'est par conséquent plus autorisé à représenter l'état, il ne peut prétendre à l'exterritorialité. Lorsque l'ex-reinc Christine de Suède fit assassiner en 1657 son serviteur Monaldeschi, elle était justiciable des tribu* naux français, mais on se contenta de la bannir de France. Marie Stuart également n'était, depuis plusieurs années, plus reconnue par l'Angleterre comme reine d'Ecosse, lorsqu'on lui fit son procès.

Rem. à litt. 6). Chaque état est maître exclusif de son territoire, et n'est point tenu de tolérer qu'un souverain étranger vienne s'y établir contre sa volonté. Il peut donc, éventuellement et sans violer le droit, refuser à celui-ci l'entrée du territoire ou l'engager à en sortir. Mais cet acte pourra, suivant les circonstances, constituer un manque de courtoisie ou même une offense, s'il a lieu dans l'intention de porter atteinte à l'honneur de l'état étranger.

Rem. à litt. c). Il peut arriver que le souverain étranger soit fait prisonnier de guerre. L'arrestation de l'électeur de liesse par la Prusse, en 1866, n'est pas, comme le disait un manifeste du duc de Nassau, en date du 16 juillet, « un fait unique dans l'histoire de la civilisation. » i/cs exemples de princes faits prisonniers ne sont pas rares dans l'histoire d'Allemagne: on connaît aussi la captivité de François I«" à Madrid, et nos contemporains se rappellent encore l'émotion produite en Europe par la nouvelle que les empereurs Napoléon ICT et Napoléon III avaient été faits prisonniers. (V. art. 142 et 143.)

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Lorsqu'un souverain accepte une fonction dans un état étranger, sa charge lui impose certaines obligations vis-à-vis de cet état. Il est tenu, tant qu'il la conserve, d'en remplir tous les devoirs, et doit, dans cette mesure, se soumettre h l'état étranger.

1. Plusieurs souverains allemands servent en qualité de généraux dans l'armée prussienne. Il pourra facilement s élever des conflits entre les devoirs