‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 76 sur 309 · LIVRE III. —ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES · texte numérisé non relu

LIVRE III. —ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

imposés à l'officier, et l'indépendance accordée au souverain par le droit international. La solution en est donnée art. 132.

Le souverain peut en tout temps renoncer aux fonctions qu'il occupe dans l'état étranger, et invoquer sa qualité de souverain. Inversement, l'état étranger peut toujours lui enlever sa charge.

1. Voir la remarque précédente. S'il survient un conflit, il y est mis fin, soit parce que le prince se retranche dans sa position de souverain et renonce à sa charge, soit parce que l'état étranger lui retire cette dernière et le replace ainsi dans sa position de souverain. On pourrait aussi concevoir une autre solution, la renonciation à la qualité de souverain et le passage pur et simple au service de l'état étranger. Dans ce cas, le prince devient un simple citoyen, et sa qualité de personne souveraine ne peut plus être prise en considération.

Lorsqu'un souverain voyage incognito en pays étranger, on ignore sa qualité de souverain, et on le traite comme un simple citoyen. Il peut toujours renoncer ;\ l'incognito et faire connaître sa qualité de souverain ; à partir de ce moment, il peut prétendre à tous les droits résultant de sa souveraineté.

1. Un exemple très-connu est le voyage du czar Pierre le Grand se rendant incognito à Berlin comme attaché de l'ambassade russe.

Lorsque le président d'une république voyage en pays étranger, il est dans la règle considéré et traité comme un simple citoyen.

Mais lorsqu'il agit en qualité de représentant de l'état, il peut exiger d'être placé au-dessus des lois du pays où il se trouve, au même titre qu'un souverain.

1. La règle et l'exception se retournent, suivant qu'on personnifie la souveraineté dans le chef de l'état, ou qu'on lui accorde seulement le droit de représenter l'état souverain auquel il appartient. Dans les monarchies, il est de règle que le monarque est la souveraineté personnifiée; il n'est simple citoyen qu'exceptionnellement. Dans les républiques, c'est l'inverse, et le président est dans la règle simple citoyen. (Voir plus haut, art. 128.) La divergence des constitutions monarchiques et républicaines sur ce point ne modifie du reste

en rien les droits et obligations des états dans les relations qu'ils soutiennent entre eux par l'intermédiaire de leurs chefs respectifs.

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