Protocole du 19 mars 1815, art. III

Les employés diplomatiques prennent rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

1. Idem. Art. 4. « La présente disposition n'apportera aucune innovation <c relativement aux représentants du pape. »

Les liens de parenté entre les cours n'ont aucune influence sur le rang de leurs employés diplomatiques.

1. Idem. Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques de chaque classe.

Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

1. Idem. Art. VIII. On admet souvent aussi Tordre alphabétique des initiales du nom des divers étate.

Du fait qu'un état entretient une mission permanente auprès d'un autre, il ne résulte pas pour ce dernier l'obligation d'accréditer des employés diplomatiques permanents auprès de l'autre état.

Un état peut aussi, sans porter atteinte à ses droits et à son honneur, recevoir des envoyés étrangers d'un rang plus ou moins élevé que ceux qu'il envoie lui-même.

1. Dans l'intérêt de l'égalité, les grandes puissances se font en général représenter par des employés diplomatiques de rang égal ; mais il n'y a là aucune obligation légale. Il n'est pas rare qu'un état reçoive des ministres d'un rang plus élevé que ceux qu'il envoie. La France a été longtemps représentée à Berne et à Munich par des ambassadeurs, pendant que les représentante de la Suisse et de la Bavière à Paris avaient rang de ministres plénipotentiaires.