‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 89 sur 309 · CoBUBeBce»eBt de 1» mImIob diplomatique · texte numérisé non relu

CoBUBeBce»eBt de 1» mImIob diplomatique

Vis-à-vis de l'état qui l'envoie, le ministre commence à revêtir ' un caractère diplomatique dès l'instant de sa nomination définitive. — Ce caractère est, en ce qui concerne les relations avec l'état étranger auprès duquel le ministre est envoyé, confirmé par les lettres de créance.

Les lettres de créance sont de pleins pouvoirs écrits et formels, servant à accréditer auprès de l'état étranger l'envoyé qui les reçoit, et qui doit les communiquer à cet état.

Les lettres de créance sont adressées de souverain à souverain pour les classes supérieures d'employés diplomatiques, et do ministère à ministère pour la classe des chargés d'affaires.

Déjà avant la remise de ces lettres de créance, l'envoyé qui prouve sa qualité par ses passe-ports ou autres documents dignes de foi, a droit à des égards spéciaux en vertu de son caractère de représentant d'un état étranger. Mais c est seulement après la remise et l'acceptation de ses lettres de créance qu'il acquiert vis-à-vis de l'état auprès duquel il est envoyé tous les droits inhérents à sa qualité et à son rang.

1. L'envoyé qui se rend à son poste est placé sous la sauvegarde du droit international. Mais c'est seulement à dater de la remise de ses lettres de créance que sa qualité lui est définitivement acquise. Jusqu'alors il n'était que désigné pour remplir ces fonctions. L'envoyé qui traverse un état étranger a un droit naturel à être protégé par le droit international. François Ier était dans son droit en recourant à des mesures extrêmes contre Charles-Quint, pour venger l'assassinat, sur territoire lombard, d'un plénipotentiaire français se rendant à Venise et à Constantinople. Vattel, iv, § 84.

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