LIVRE III. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

L'envoyé doit, avant de remettre ses lettres de créance, notifier son arrivée au ministre des affaires étrangères. Le rang d'ancienneté diplomatique est fixé par la date de cette notification.

1. La copie des lettres de créance doit être jointe à la notification.

Le cérémonial eu usage lors de la remise et de la réception des lettres de créance, varie suivant les classes d'envoyés ; mais ces différences n'ont aucune portée pour les relations politiques des états.

1. Un ambassadeur fait annoncer son arrivée par un courrier à cheval, ou par un secrétaire de l'ambassade; les diplomates de la seconde et de la troisième classe écrivent directement au ministre des affaires étrangères. L'ambassadeur a droit à un certain nombre de coups de canon ; les autres envoyés ne peuvent réclamer cette formalité, etc.

Le cérémonial est réglé par les usages des divers pays ou cours. Mais l'état qui reçoit un envoyé étranger a le devoir de ne rien ordonner dans la cérémonie qui puisse blesser l'honneur ou les susceptibilités de l'état étranger. L'envoyé a le droit d'exiger tous les honneurs dus à la classe dont il fait partie, et de se refuser à toute démarche indigne de lui.

1. On témoigne aux souverains, dans certaines cours despotiques de l'Asie orientale, un respect qui tient de l'adoration, et on exige des envoyés étrangers* qu'ils se prêtent à des formalités incompatibles avec le respect d'eux-mêmes et avec la dignité du gouvernement qu'ils représentent. Aussi, bien que ce soit à l'état qui reçoit l'envoyé à fixer le cérémonial de la réception, l'envoyé a cependant le droit de refuser de se livrer à des pratiques de cette nature.

Les visites faites et reçues par les employés diplomatiques, les invitations à des fêtes ou h des repas, ne sont point du domaine

du droit international, tant qu'il n'est pas porté atteinte à cette occasion h l'honneur et au rang des états ou de leurs représentants.

1. Manquer à l'étiquette ne contient, en soi, rien d'offensant, s'il ne résulte pas de là l'intention d'offenser. Toutes ces choses étaient plus importantes au siècle passé qu'aujourd'hui.