LIVRE VI. — DES TRAITÉS

1. Un traité peut valablement être conclu entre l'état protecteur et l'état protégé, entre l'état suzerain et l'état vassal, entre ' le pouvoir fédéral et l'un des états de la confédération. Le droit international conventionnel n'exige ni l'égalité des contractants ni leur indépendance complète. . .

1 Il n'est point nécessaire à la validité du traité que les prestations des deux parties se contrebalancent. Il est possible que l'état le plus fort s'engage à faire plus que l'état faible (par exemple s'il s'engage à défendre ce dernier). La position est moins simple si l'état le plus fort impose des conditions très dures à l'autre, sans qu'il soit stipulé de contre-prestations. Néanmoins, le fœdus iniquum est valable et peut être l'expression exacte des nécessités de la situation.

L'objet des traités est aussi varié que les relations des états entre eux.

1. Donnons seulement quelques exemples: a) délimitations de frontières; b) cessions de territoires ; c) succession au trône ou changement de gouvernement ; d) servitudes internationales ; e) traités de commerce ; f) traités de douanes et péages ; g) traités postaux, télégraphiques, de chemins de fer ; h) traités relatifs à des institutions ou établissements communs aux états contractants ; t) traités relatifs à l'émigration, aux passeports, au libre établissement ; k) traités d'extradition ; /) traités d'alliance et de fédération ; m) conventions consulaires ; n) traités sur la compétence judiciaire en matière civile ; o) traités pour combattre les épidémies ; p) en temps de guerre, les traités relatifs aux levées de troupes, capitulations, échange de prisonniers, suspensions d'hostilités, armistices, etc. ; q) traités de paix; r) arbitrages.