LIVRE VIII. — LA GUERRE

l'occupant accorde, en général, aux employés diplomatiques neutres, les mômes droits dans le territoire occupé que s'ils étaient accrédités temporairement auprès de lui.

1. Lorsque la capitale est prise par l'ennemi, les représentants des puissances neutres se retirent souvent et suivent parfois la cour dans le lieu où elle s'est réfugiée. Comme ils sont accrédités auprès du souverain en fuite, ils n'ont de rapports à soutenir qu'avec lui. Mais ils peuvent recevoir de leur gouvernement l'ordre de rester au lieu de leur résidence officielle, quand même ce lieu a passé aux mains de l'ennemi. Comme ils ne sont pas accrédités auprès de l'état dont les troupes occupent le pays, ils ne peuvent continuer vis-à-vis de celui-ci leurs fonctions diplomatiques. L'état conquérant est cependant intéressé à conserver d'aussi bons rapports que possible avec les représentants des puissances neutres ; aussi s'opposera-t-il rarement à ce que ces derniers continuent à séjourner dans le pays et à y remplir leurs fonctions. Mais, si l'on soupçonnait que l'un des ambassadeurs ou ministres neutres abusât de sa position pour créer des embarras à l'état occupant, rien n'empêcherait d'expulser cet envoyé, puisqu'il n'est pas accrédité.

2. La demande du corps diplomatique étranger enfermé dans Paris pendant le siège de cette ville, d'expédier une fois par semaine des courriers a été rejetée pour des motifs militaires par l'année assiégeante allemande ; les lettres furent transmises ouvertes, et pour autant qu'il n'y fût pas vu d'inconvénient. Note de Bismarck du 26 septembre 1870. (Staatsarchiv., 4115.) Ce mode de procéder ne fut pas déclaré acceptable par le corps diplomatique. Note du 6 octobre 1870. (Staatsarch., 4120.) Réplique du comte Bismarck du 20 octobre 1870. (Id., 4121.) V. art. 796.

Les consuls neutres devront être ménagés autant que possible par la puissance conquérante, et traités comme s'ils avaient reçu d'elle Xexequatur.

1. V. art. 537, Rem. On admet que Xexequatur accordé par l'état vaincu conserve ses effets jusqu'à ce que les autorités militaires de l'armée d'occupation déclarent expressément le contraire. L'activité des consuls se rapportant essentiellement aux relations entre particuliers de nations différentes, on peut plus facilement encore maintenir dans leurs fonctions les consuls que les employés diplomatiques.