Instr. amer., 61. V. art

Les troupes qui combattent sous l'uniforme, le drapeau ou le pavillon de leurs ennemis sans indiquer loyalement le parti auquel elles appartiennent ne peuvent pas exiger qu'on leur fasse quartier.

1. Tnstr. amérM 63, 65. Il arrive parfois qu'on emploie les uniformes ou les armes prises aux vaincus, pour équiper ses propres troupes ; cet acte n'a rien d'illicite et peut même devenir une nécessité. Mais on ne doit pas se servir des uniformes de son adversaire pour le tromper pendant la bataille ; il faut, dans ce cas, arborer certains insignes (brassards, par exemple) qui permettent de distinguer les amis des ennemis. V. art. 565.

On ne peut jamais refuser de faire quartier à l'ennemi sous le prétexte qu'on est convaincu de l'injustice de la cause qu'il soutient.

1. Les belligérants sont presque toujours persuadés qu'ils combattent pour la bonne cause et que leurs adversaires ont tort. S'ils ont des doutes au commencement de la guerre, les passions, eu s'échauflant, étouffent les derniers scrupules, et la confiance en leur bon droit se transforme en fanatisme. Le droit international présume la bonne foi des deux cotés et ne peut, sous aucun prétexte, accorder à l'un des belligérants le droit de mettre son adversaire hors la loi et d'entreprendre contre lui une guerre d'extermination.

Les ennemis qui mettent bas les armes et se rendent au vainqueur, doivent être désarmés et faits prisonniers ; on ne peut ni les blesser ni les tuer.

1. Art. 533, 568, 579. L'antique code de Manou, le législateur de l'Inde (VU, 91 et suiv.), reconnaît déjà l'obligation d'user de ménagements envers les prisonniers. Mais c'est un exemple de modération dont l'antiquité est avare et qui parle hautement en faveur de la civilisation de l'Inde. Les Romains faisaient dériver le mot servi de ce qu'on avait conservé la vie aux ennemis vaincus, et cherchaient à justifier l'esclavage au nom de ces ménagements envers les prisonniers de guerre. Florentinus; Instit., IX, 1. 4. De statu hominum: « Servi ex eo appellati sunt, guod imperatores captivos vendere ae per hoc « servare nec occidere soient. » Au moyen âge, on s'estimait très heureux de faire des prisonniers de guerre, et l'on cherchait à en tirer la plus grosse rançon possible, à la manière des brigands turcs de nos jours. C'est seulement dans les temps modernes qu'on est devenu plus humain et qu'on s'est fait un honneur d'user de ménagements envers l'ennemi. 11 suffit de comparer les ouvrages de Grotius (livre III, chap. îx) avec ceux de Vattel (III, § 139 et 140), pour constater les grands progrès faits par l'humanité au xvn* et au xvm* siècle. Et cependant Vattel parle encore d'un droit de vie et de mort sur les ennemis, ce que nous considérons aujourd'hui comme un principe barbare.

Les ambulances et les hôpitaux militaires sont reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.

1. Art. l-r de la c convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés 4 dans les armées en campagne », conclue à Genève, le 22 août 1864. L'idée première de ce traité appartient à un Genevois, M. Dunant, qui raconte avec une émotion profonde, dans un ouvrage intituté : Un souvenir de Solférino, l'effet produit sur lui par la vue des champs de bataille et des hôpitaux militaires. M. Moynier, président de la Société genevoise d'utilité publique, partagea l'idée de son ami sur la neutralisation des ambulances, et ces deux philanthropes s'adressèrent à plusieurs gouvernements pour attirer leur attention sur cette importante question. Partout se fondèrent des sociétés de volontaires pour soigner les blessés et leur venir en aide. Un siècle auparavant, le 7 septembre 1759, la France et la Prusse avaient déjà conclu un traité sur les secours à donner aux blessés ; les hôpitaux y étaient considérés eomine des asiles inviolables en temps de guerre. Les commissaires d'un grand nombre d'états, réunis à Genève sous la présidence du général Dufour, donnèrent plus d'extension à l'idée de MM. Dunant et Moynier, et résolurent de neutraliser tout ce qui se rattache aux soins à donner aux blessés. Une convention fut signée et adoptée immédiatement par la Confédération suisse et les états