LIVRE VUI. — LÀ GUERRE

Les prisonniers de guerre peuvent, suivant les circonstances, être mis en liberté sur parole.

1. Instr. amer. 119. La déclar. de Bruxelles, 31, restreint les effets de cette disposition en renvoyant aux lois nationales.

En donnant sa parole, le prisonnier de guerre s'engage sur Thonneur à respecter avec fidélité les conditions apportées à sa mise en liberté.