LIVRE VIII. — LA GUERRE

Si Ton stipule simplement la restitution d'un territoire, il y aura lieu de restituer les archives, actes et documents relatifs à ce territoire, même s'ils ont été, dans l'intervalle, emportés par le vainqueur.

1. Les archives sont, comme les actes relatifs à une maison, un accessoire du territoire. Le vainqueur devra les rendre, même s'il les avait emportées; les archives sont trop intimement liées au territoire, trop indispensables à l'administration du pays, pour qu'il puisse en être autrement.

La restitution des autres objets pris sur l'ennemi, même des collections scientifiques ou artistiques ou des œuvres d'art enlevées avant la conclusion de la paix, n'est pas due de plein droit et doit être expressément stipulée.