LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

1. Accorder son territoire pour les opérations militaires d'un des belligérants constitue évidemment un appui et une assistance illicites. On discute vivement la question de savoir si l'état neutre doit permettre que des prises soient provisoirement mises en sûreté dans ses ports. Les Etats-Unis avaient accordé par convention cette faculté à la France, à une époque antérieure à leur loi sur la neutralité. Si cet acte a pour but de mettre le navire à l'abri des dangers de la mer, son caractère est entièrement pacifique, et on ne saurait l'envisager comme une violation des devoirs des neutres. Si, par contre, le vainqueur n'amène sa prise dans un port neutre que pour la mettre mieux en sûreté et pouvoir voler plus vite à de nouvelles conquêtes, il se servirait du territoire neutre comme d'une base d'opérations, ce qui ne saurait être toléré. L'état neutre fera donc bien, pour indiquer clairement son intention de rester neutre, de refuser l'entrée de ses ports A toutes les prises faites par les belligérants, A moins qu'il ne s'agisse de navires en détresse. On peut du reste constater par le développement du droit international une tendance assez prononcée à prendre des mesures plus sévères et plus strictes. pour le maintien de la neutralité. Le monde actuel n'admet pas que des faveurs d'aucune nature «oient accordées aux belligérants; jadis, on laissait les états défendre comme ils l'entendaient leur neutralité et leur souveraineté. Bon nombre d'anciens traités autorisaient encore les belligérants A amener leurs prises dans les ports neutres et à les y vendre, tandis qu'aujourd'hui l'usage est plutôt d'interdire ces actes. Y. Heffter, traduit par Bergson, § 147. D'intéressantes négociations ont eu lieu A ce sujet entre l'Angleterre et les États-Unis, en avril 1863. (Staatsarchiv, 664-666.)

778 ter

L'état neutre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter sa neutralité par les tiers. Dans ce but, il peut au besoin recourir aux armes.

t. Les états sont responsables, les uns vis-à-vis des autres, non seulement des actes commis en leur nom ou sur leur ordre, mais encore du fait qu'ils n'ont pas empêché les particuliers de violer sur leur territoire ou de leur territoire les droits d'une autre puissance. L'état doit veiller A ce que ses relations de paix et d'amitié avec les autres gouvernements ne soient pas troublées par ses nationaux ou par les habitants de son territoire. (Art. 467.)

L'état neutre ne peut être rendu responsable de tous les actes contraires aux devoirs des neutres commis par ses nationaux ou les habitants de son territoire. L'état ne sera coupable que s'il a négligé grossièrement les devoirs que sa neutralité lui impose, ou favorisé ceux qui violent cette neutralité.

1. Un état ne peut pas plus empêcher tous les actes contraires à sa neutralité, qu'il ne peut à l'intérieur empêcher tous les crimes. L'état n'est responsable

qu'autant qu'il est coupable. Il n'est coupable que s'il a provoqué la violation de la neutralité, s'il a favorisé cette violation dans l'intention de nuire à l'un des belligérants, ou encore si on peut lui reprocher d'avoir grossièrement négligé ses devoirs en ne s'opposant pas aux manifestations hostiles organisées sur son territoire. Si l'état neutre apprend par exemple que des corps francs s'organisent à sa frontière pour envahir le territoire d'un des belligérants ou rejoindre une des armées en campagne, il devra disperser ces rassemblements, sous peine d'être accusé de connivence avec les envahisseurs.

779 bis

S'il a négligé de remplir ce devoir, l'état neutre est tenu d'indemniser le belligérant lésé, non pour tous les dommages indirects, mais pour le dommage qui aurait été évité s'il eût rempli convenablement ses obligations. Le chiffre de l'indemnité sera, si les parties ne peuvent tomber d'accord, fixé en équité par sentence arbitrale, en tenant librement compte de toutes les circonstances.

1. Comme précédents, il suffit d'indiquer la solution du conflit entre l'Angleterre et les États-Unis dans l'affaire de YAlabama. Voir art. 763, Rem. 4. L'Angleterre avait consenti, parle traité de Washington du 8 mai 1871, à ce que les principes internationaux formulés à l'art. 6 de ce traité fussent pris pour base de l'appréciation des arbitres, bien qu'ils n'eussent pas été reconnus par elle dans toute leur étendue à l'époque de la guerre civile américaine. Pour le cas où ces règles n'auraient pas été appliquées avec due diligencey l'Angleterre reconnaissait en principe l'obligation de rembourser le préjudice causé.

Pendant le procès, qui fut porté devant un tribunal arbitral siégeant à Genève, les représentants de l'Union déposèrent des conclusions tendant à obtenir le remboursement même des dommages indirects, et spécialement de tous les frais provoqués par la prolongation de la guerre de Sécession. L'Angleterre refusa d'entrer en matière d'une manière quelconque à l'égard de cette prétention exagérée, et déclara que le tribunal arbitral n'était pas compétent. L'arbitrage tout entier risquait d'échouer. Mais le tribunal sauva sa compétence en rejetant en principe la réclamation relative aux dommages indirects.

La décision des arbitres fut publiée le 15 septembre 1871. Ce jugement exprime la pensée que les soins à apporter par les neutres doivent être proportionnels aux dangers qui menacent les états belligérants si les devoirs des neutres sont négligés. Il ajoute : « que le droit d'exterritorialité accordé aux navires de guerre n'a pas été introduit dans le droit public comme un droit absolu, mais seulement à titre de courtoisie et de respect entre les divers peuples, et qu'il ne peut être invoqué pour couvrir des actes contraires à la neutralité ».

Le tribunal arbitra! déclare en conséquence que le gouvernement britannique n'a pas rempli avec la diligence suffisante les devoirs des neutres en ce qui concerne les deux navires Alabama et Florida, et en partie aussi en ce qui concerne le navire Shennadoah. L'Angleterre est acquittée à l'égard des autres navires, et est condamnée à payer aux États-Unis une indemnité de 15,500,000 dollars en or.

Cette procédure arbitrale et cette sentence sont un grand exemple qui mé-