Les tiers dont il est parlé plus haut peuvent être

a) Un des belligérants ;

b) Des citoyens de l'état neutre ;

c) Des étrangers résidant sur territoire neutre.

L'état neutre doit, en toutes circonstances, faire cesser la violation du droit. 11 ne pourra dans la règle punir que les coupables résidant sur son territoire. L'extradition des nationaux n'est presque pas admise aujourd'hui en droit pénal. On peut extrader les étrangers, mais l'état qui extraderait sans motifs graves des réfugiés politiques serait accusé de cruauté et d'inhumanité. L'état neutre n'accordera donc presque jamais l'extradition, art. 398, 399.

2. Les réclamations du comte Bismark contre le gouvernement du grandduché de Luxembourg, le 3 décembre 1870, au sujet de violation des devoirs des neutres par les autorités grands-ducales, ont été réglées à l'amiable. A cette occasion, il a pu être constaté combien il est dangereux pour un petit état neutre de remettre ses chemins de fer à une compagnie étrangère. La compagnie des chemins de fer de l'Est français profita de ce qu'elle avait la direction des chemins de fer luxembourgeois pour favoriser les intérêts français. Le gouvernement luxembourgeois fut contraint d'accepter qu'un commissaire spécial prussien discutât avec lui les mesures à prendre pour empêcher le renouvellement de ces abus. (Dépêches des 6 et 12 janvier 1871.)

Lorsque la violation de la neutralité peut être imputée à l'état neutre lui-môme, le belligérant dont les droits ont été lésés peut exiger des dédommagements et demander satisfaction, ou, si le cas est grave, déclarer que la neutralité a été violée et qu'il ne la respectera plus à l'avenir.

1. La violation des devoirs des neutres n'autorise pas le belligérant dont les droits ont été lésés à déclarer la guerre à l'état neutre. Dans la plupart

des cas, le châtiment serait hors de proportion avec le délit, art. 464 et suiv. Il suffit souvent que l'état neutre s'engage à remplir d'une manière plus consciencieuse ses devoirs à l'avenir; dans d'autres cas, il devra réparer le préjudice causé. C'est seulement lorsque la violation est extrêmement grave qu'on pourra en faire un casus belli.

Lorsqu'un état neutre a la volonté de faire respecter sa neutralité, et s'abstient lui-même de tous actes contraires à cette neutralité, mais ne possède évidemment pas les forces suffisantes pour résister d'une manière permanente à Tune des puissances en guerre ou pour rétablir sa neutralité, l'autre belligérant n'est de son côté plus obligé de respecter la neutralité de cet état ; il aura le droit de pénétrer sur le territoire neutre et d'y prendre toutes les mesures nécessitées par les opérations militaires.

1. L'intention de rester neutre ne suffit pas pour que la neutralité soit complète ; il faut que la neutralité existe en fait. Lorsqu'un des belligérants traverse le territoire neutre ou s'empare d'une place ou d'un port neutre, il ne respecte pas les droits des neutres; mais, si l'état dont les droits ont été lésés est trop faible pour résister ou expulser de son territoire les troupes étrangères, l'autre belligérant pourra évidemment ne plus considérer comme neutre le territoire en question; puisque l'ennemi se sert de ce territoire, lui aussi doit pouvoir y pénétrer et y lutter les armes à la main contre son adversaire.

3* — Droits des neutres

L'état neutre reste sur le pied de paix, même vis-à-vis des états belligérants.

1. V. art. 224. C'est là une règle générale, soumise toutefois, en raison même de la guerre, à quelques modifications, telles que l'obligation de s'abstenir de fournir des subsides aux belligérants, le droit de blocus, le droit de visite, etc.

Les belligérants sont tenus de respecter d'une manière absolue le territoire des états neutres. Ils doivent s'abstenir