LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ
de toute atteinte à ce territoire, quelles que puissent être les circonstances et les intérêts stratégiques en jeu.
1. Les droits exceptionnels dont le pouvoir militaire est armé en temps de guerre sont restreints et limités au théâtre de la guerre; ils ne doivent pas être étendus aux territoires neutres, dans lesquels la paix et tous les droits réguliers continuent à subsister. Les belligérants n'ont aucun pouvoir à exercer dans les états neutres.
2. L'ancienne théorie de Grotius, Wolf et autres, admettait que l'état neutre ne peut refuser à un belligérant ami le simple passage de ses armées. Mais le passage est évidemment une opération militaire, et l'autoriser constitue un subside de guerre L'autre belligérant serait en droit d'attaquer l'ennemi pendant cette marche, et le territoire neutre deviendrait le théâtre de la guerre. Cette théorie est aujourd'hui universellement rejetée. Voir Galvo, Droit intern., II, p. 405 et ss.
Si des troupes en fuite se réfugient sur le territoire d'un état neutre, celui-ci a le droit de les protéger contre toute attaque et de repousser ceux qui les poursuivent (774). Il a sur son territoire le droit de mettre en liberté les prisonniers de guerre, et de restituer aux anciens propriétaires le butin ou les prises.
i. C'est ainsi que les prisonniers prussiens amené» en Suisse par l'armée du général Bourbaki furent remis en liberté par les autorités fédérales, qui renvoyèrent dans leur pays un nombre égal d'internés français.
Le belligérant, dont les soldats arrivent sur territoire neutre en qualité de prisonniers de guerre, peut demander leur mise en liberté. La France était fondée à se plaindre en 1859 de ce que la Bavière eût autorisé l'Autriche à faire transiter par son territoire neutre des prisonniers français. Calvo, Droit intern., II, p. 407.
Si un navire de guerre capture un navire ennemi dans les eaux dépendant du territoire d'un état neutre, ce dernier aie droit d'exiger la remise de cette prise et peut la mettre en liberté.
1. Les prises faites dans les eaux neutres sont illégales, car la guerre est interdite sur le territoire neutre. L'état neutre a donc le droit d'envisager la prise comme irrégulière, de remettre en liberté le navire saisi, etderendre responsables et de punir les personnes qui ont violé sa neutralité, si ces personnes tombent en son pouvoir.
2. Un cas remarquable auquel s'applique la règle ci-dessus, est mentionné
par Dana dans sa note sur le { 428 de Weathon, Intern. Law. L'équipage du navire de commerce américain le Chesapeake se révolta contre son capitaine pendant la guerre civile, et passa comme corsaire au service de la confédération du Sud. Un navire de guerre des Etats-Unis poursuivit les révoltés et les captura dans les eaux anglaises. L'Angleterre réclama contre cette violation de territoire. Le ministre américain Seward reconnut, par une dépêche du 9 janvier 1864, que la conduite du navire américain n'était pas correcte au point de vue strictement légat, bien qu'elle fût jusqu'à un certain point excusable par le désir qu'avait le capitaine de punir ces « pirates ». Seward ajoutait qu'il regrettait cette violation du droit international, si préjudiciable à la bonne entente entre les deux états, et qu'il punirait disciplinairement le commandant du navire américain. Le gouvernement anglais se déclara satisfait ; le navire capturé fut mis à la disposition des autorités anglaises, et restitué plus tard à ses propriétaires primitifs.
3. L'état neutre a seul le droit d'exiger de l'état belligérant la remise de la prise et le rétablissement des choses dans leur état primitif, car. les droits de l'état neutre seuls ont été lésés. La mise en liberté du navire capturé profite, il est vrai, à son propriétaire, puisque l'état neutre ne peut, à aucun titre, s'approprier la prise ; c'est pour ce propriétaire une chance heureuse, un hasard favorable. Si donc le navire capturé dans les eaux neutres est traduit devant un conseil des prises de l'état vainqueur, il dépendra de l'état neutre d'appuyer ou de ne pas appuyer les réclamations du propriétaire du navire. Si l'état neutre garde le silence et ne proteste pas contre la violation de son territoire, le conseil des prises n'aura pas à tenir compte du fait que le navire a été capturé dans les eaux neutres. Wheaton, Intern. Law, £ 430.
Le navire qui se réfugie dans les eaux neutres ne peut y être poursuivi par l'ennemi.
1. Les puissances maritimes ont souvent méconnu ce principe, et les états neutres n'ont pas toujours sur ce point fait respecter leur souveraineté. Pour être logique, on doit se prononcer contre l'usage encore en vigueur dans certains pays. La conduite du capitaine s'explique psychologiquement par son zèle militaire, mais elle n'est pas justifiée pour cela. Wheaton, Intern. Law, § 429, et rem. de Dana.
2. Les eaux dépendant du territoire d'un état neutre sont neutres (art. 302). La poursuite d'un bâtiment ennemi ne peut donc y être continuée. Le conseil des prises français (27 fructidor an Vlll)a acquitté parce motif le navire portugais Nossa-Senhora do Carmelo, capturé par un bâtiment de guerre français sur la côte du Maroc, c'est-à-dire dans des eaux neutres: les juges anglais ont également libéré en 1805 un navire français capturé dans les eaux des États- Unis. Hautefeuilie, Des droits des neutres, 1, p. 314. Galvo, Droit in/., II, p. 109.
3. Une grave violation des droits des neutres a été commise en 1864 devant Bahia par le navire de l'Union Wachusett, qui s'empara de force dans les eaux brésiliennes du croiseur confédéré Florida. Le cabinet de Washington donna en 4866 entière satisfaction au Brésil et punit tant le capitaine du Wachiisett <\ue le consul des Etats-Unis à Bahia, pour s'être rendus coupables de violation de la souveraineté territoriale du Brésil.
