‹ Le droit international codifiéChapitre 62 sur 330 · Cette contradiction peut être levée ou atténuée · texte numérisé non relu

Cette contradiction peut être levée ou atténuée

a) Par des pouvoirs accordés par la représentation populaire des divers états;

b) Par la réserve de la ratification par le pouvoir législatif des différents états;

c) Par la responsabilité des ministres ou des envoyés diplomatiques pour leurs actes au congrès.

L'application de la représentation populaire aux congrès internationaux restera longtemps encore un rêve. Les représentations populaires peuvent, en attendant, veiller à ce que les droits constitutionnels du peuple ne soient pas lésés dans les relations extérieures, et à ce qu'on ne compromette pas les intérêts du pays. —En Angleterre et aux États-Unis, on a déjà remédié depuis longtemps et avec succès à cet inconvénient, comme .de nombreux exemples le prouvent. C'est & la résistance de son Parlement que l'Angleterre doit de ne pas être entrée dans la Sainte-Alliance; aux États-Unis, le Sénat a, par son opposition, coupé court à bon nombre de négociations diplomatiques entamées parle président.

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