ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

I. — Les Souverains 1. — Les souverains sont les représentants des états

Le droit public des états détermine à qui incombe le droit et le devoir de représenter l'état à l'extérieur, et quelles sont les conditions et restrictions de cette représentation.

1. C'est à la constitution d'un état à créer les organes nécessaires pour diriger l'état et agir en son nom. Le droit international doit prendre l'état comme il est ; il ne fait pas de constitutions. Il est indifférent pour le droit international que ce soit l'élection ou la naissance qui appelle une personne à représenter l'état dans les relations extérieures. — Art; 18.

La représentation de l'état à l'extérieur incombe dans la règle au gouvernement qui a de fait la direction des affaires {qui actu régit).

1 . On pouvait chez les Hellènes de l'antiquité, se demander si le droit de représentation n'était pas le partage de l'assemblée du peuple. Dans les états modernes, la représentation à l'extérieur est considérée partout comme la tâche et le droit du pouvoir exécutif. Un gouvernement n'a le droit de représenter l'état que s'il gouverne de fait, et non pas s'il prétend seulement avoir le droit de gouverner.

Celui qui arrive au gouvernement d'un pays est, par suite, considéré comme l'organe et le représentant de l'état.