De la personne des souverains

C'est au droit constitutionnel d'un état, et non pas au droit international, à trancher la question de savoir si la souveraineté doit être personnifiée dans le chef de l'état.

1. On répond aujourd'hui affirmativement à cette question dans les monarchies, négativement dans les républiques. Le prince est considéré comme une personne souveraine, le président ne Test pas. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cette solution de la question n'est pas nécessaire, absolue. Les consuls romains étaient des personnes souveraines au même titre que les rois des autres peuples; on ne faisait au moyen âge aucune différence entre les princes héréditaires de l'empire d'Allemagne et le doge de la république de Venise. Us républiques actuelles refusent de personnifier dans leurs gouvernants la souveraineté nationale, pour rappeler continuellement à ceux-ci que leur pouvoir n'est pas originel, mais dérivé, pendant que les peuples monarchiques aiment à voir la grandeur de l'état représentée sous une forme personnelle dans la majesté du monarque.

Les familles des souverains sont désignées dans les états européens soirs le nom de familles souveraines, et sont égales entre elles par la naissance et par les droits.

1. Le terme de < familles souveraines » est incorrect, car la famille n*a î?'f'' aucune souveraineté quelconque et ses membres sont de simples sujets*

Bien que le président d'ujie république ne soit pas un souverain, il a cependant, lorsqu'il agit comme représentant de l'état, tous les droits qui sont dévolus aux représentants souverains des états.

1. Lorsque le président de la république représente l'état, on doit respecter en lui les droits de Vétat. Ceci est admis aussi à l'égard du rang et des honneurs spéciaux auxquels l'état républicain a droit vis-à-vis des puissance» monarchiques.

L'indépendance d'un état est sauvegardée par le fait que le souverain de cet état ne dépend d'aucun pouvoir étranger. Les souverains sont, en thèse générale, au-dessus des lois de l'état, même s'ils se trouvent sur territoire étranger.

1. V exterritorialité, dont il sera question au chapitre suivant, est une application exagérée du principe qui vient d'être exposé ; on veut expliquer et justifier par là les restrictions apportées à l'autorité de l'état en faveur des souverains étrangers. La sûreté des relations internationales et l'indépendance des représentants de l'état l'a emporté jusqu'à présent sur le principe de la sou» veraineté territoriale.

Toutefois, les souverains ne peuvent s'affranchir de l'obligation de respecter les lois de l'état étranger sur le territoire duquel ils se trouvent que :

a) Si leur qualité de souverains y est connue et reconnue;

6) Si l'entrée du territoire étranger ne leur a pas été interdite, ou s'ils n'ont pas été engagés à le quitter;

c) Si les deux états sont en paix l'un avec l'autre.

1. Rem. à litt. a). Lorsqu'un souverain est détrôné pendant qu'il se trouve à l'étranger, l'état sur le territoire duquel il séjourne peut refuser de le reconnaître en qualité de souverain et le considérer à l'avenir comme un simple citoyen. Lorsqu'un prince s'en va à l'étranger après son renversement ou son abdication, et n'est par conséquent plus autorisé à représenter l'état, il ne peut prétendre à l'exterritorialité. Lorsque l'ex-reine Christine de Suède fit assassiner à Fontainebleau, en 1667, son serviteur Monaldeschi, elle était justiciable de»