LIVRE in. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

tribunaux français, mais on se contenta de la bannir de France. Marie Stuart également n'était, depuis plusieurs années, plus reconnue par l'Angleterre comme reine d'Ecosse, lorsqu'on lui fit son procès.

Rem. à litt. b). Chaque état est maître exclusif de son territoire, et n'est point tenu de tolérer qu'un souverain étranger Tienne s'y établir contre sa volonté. Il peut donc, éventuellement et sans violer le droit, refuser à celuici l'entrée du territoire ou l'engager à en sortir. Mais cet acte pourra, suivant les circonstances, constituer un manque de courtoisie ou même une offense, s'il a lien dans l'intention de porter atteinte à l'honneur de l'état . étranger.

Rem. à litt. c). Il peut arriver que le souverain étranger soit fait prisonnier de guerre. L'arrestation de l'électeur de Hesse par la Prusse, en 1866, n'est pas, comme le disait un manifeste du duc de Nassau, en date du 16 Juillet, « un hit unique dans l'histoire de la civilisation ». Les exemples de princes faits prisonniers ne sont pas rares dans l'histoire d'Allemagne ; on connaît aussi la captivité de François I** à Madrid ; et nos contemporains se rappellent encore l'émotion produite en Europe par la nouvelle que les empereurs Napoléon 1er et Napoléon III avaient été faits prisonniers. (Y. art. 142 et 143.)

Lorsqu'un souverain accepte une fonction dans un état étranger, sa charge lui impose certaines obligations vis-à-vis de cet état. Il est tenu, tant qu'il la conserve, d'en remplir tous les devoirs, et doit, dans cette mesure, se soumettre à l'état étranger.

1. Plusieurs souverains allemands servent en qualité de généraux dans l'armée prussienne. Il pourra facilement s'élever des conflits entre les devoirs imposés à l'officier, et l'indépendance accordée au souverain par le droit international. La solution en est donnée art. 132.

Le souverain peut en tout temps renoncer aux fonctions qu'il occupe dans l'état étranger, et invoquer sa qualité de souverain. Inversement, l'état étranger peut toujours lui enlever sa charge.

i. Voir la remarque précédente. S'il survient un conflit, il y est mis fin, •oit parce que le prince se retranche dans sa position de souverain et renonce * ta charge, soit parce que l'état étranger lui retire cette dernière et le replace ainsi dans sa position de souverain. On pourrait aussi concevoir une autre solution, la renonciation à la qualité de souverain et le passage pur et simple tu service de l'état étranger. Dans ce cas, le prince devient un simple citoyen, et sa qualité de personne souveraine ne peut plus être prise en considération.

Lorsqu'un souverain voyage incognito en pays étranger, on ignore sa qualité de souverain, et on le traite comme un simple particulier. Il peut toujours renoncer à l'incognito et faire connaître sa qualité de souverain ; à partir de ce moment il peut prétendre à tous les droits résultant de sa souveraineté.

1. Un exemple très connu est le voyage du czar Pierre le Grand se rendant Incognito à Berlin comme attaché de l'ambassade russe. Un exemple plus récent est celui du roi des Pays-Bas, condamné, à Vevey, en Suisse, comme particulier, à une peine de police, dont il fut libéré par le Conseil fédéral après qu'il se fût fait reconnaître comme souverain.

Lorsque le président d'une république voyage en pays étranger, il est dans la règle considéré et traité comme un simple citoyen.

Mais, lorsqu'il agit en qualité de représentant de l'état, il peut exiger d'être placé au-dessus des lois du pays où il se trouve, au même titre qu'un souverain.

1 . La règle et l'exception se retournent, suivant qu'on personnifie la souveraineté dans le chef de l'état, ou qu'on lui accorde seulement le droit de représenter l'état souverain auquel il appartient. Dans les monarchies, il est de règle que le monarque est là souveraineté personnifiée ; il n'est simple citoyen qu'exceptionnellement. Dans les républiques, c'est l'inverse, et le président est dans la règle simple citoyen. (Voir plus haut, art. 128.) La divergence des constitutions monarchiques et républicaines sur ce point ne modifie du reste en rien les droits et obligations des états dans les relations qu'ils soutiennent entre eux par l'intermédiaire de leurs chefs respectifs. .