‹ Le droit international codifiéChapitre 76 sur 330 · Des diverses classes d'envoyés. — Corps diplomatiques · texte numérisé non relu

Des diverses classes d'envoyés. — Corps diplomatiques

Sont considérés comme envoyés, les personnes qui ont reçu d'un gouvernement les pouvoirs nécessaires, et ont été

accréditées par lui pour représenter ses droits et ses intérêts auprès d'un autre état.

1. On emploie le terme général d'envoyés (legati, Gesandte), pour désigner d'une manière générale les diplomates chargés de représenter les états. Les « pouvoirs » ne suffisent pas pour conférer les droits et la position d'envoyé ; l'agent secret a aussi des pouvoirs. Il faut, en outre, qu'on soit € accrédité > auprès de l'état étranger.

Le droit international distingue actuellement trois ou plutôt quatre classes d'envoyés :

Page 1