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LIVRE III. ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

nu; elle a pour cause naturelle les frais énormes que nécessite une représentation de ce genre. Mais comme les ambassadeurs représentent la majesté et la personne même de leur souverain, il n'y a pas de motif pour qu'un duc souverain ou tout autre prince ne puisse, dans une occasion extraordinaire, faire représenter sa personne par un ambassadeur. Ce dernier ne pourra naturellement prétendre à un rang plus élevé que celui dont il tient ses pouvoirs, et devra par exemple céder le pas aux ambassadeurs qui représentent des rois.

2. Les légats a latere ou de latere (c'est le titre des cardinaux) ou les nonces (ceux qui ne sont pas cardinaux), que lé pape envoie, ont une mission ecclésiastique plutôt que politique, et représentent avant tout le pape comme chef de l'Eglise catholique romaine. Depuis la disparition de l'état de l'Eglise (4810), ils ont entièrement perdu le caractère d'envoyés, au sens strict, puisqu'ils ne sont plus les représentants d'un état ; si on leur octroie encore néanmoins les privilèges des envoyés, cela tient au respect d'un usage anciennement établi et à la haute dignité historique comme aussi A l'influence ecclésiastique de la papauté sur les rapports de l'Eglise romaine avec les états souverains, rapports qui sont analogues aux rapports internationaux.

Voir E. Wyss : Le Droit int. de la Papauté, dans la Revue du droit internat, de Gand, 1878, tome X, p. 503. L'importance et le rang des représentants du pape sont donc indépendants du maintien du pouvoir temporel du pape.

Protocole du congrès de Vienne du 19 mars 1815, art. 2: « Les ambassa- « deurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. »

Les envoyés de la seconde classe et les internonces pontificaux sont, comme les ambassadeurs, accrédités auprès du souverain; ils représentent l'état, mais non, comme les ambassadeurs, la dignité personnelle de leur souverain.

1. Voir art. 172, rem. Dans cette classe rentrent les ministres plénipotentiaires {plena potentia muniti), les envoyés ordinaires et extraordinaires et les envoyés. Vinternonce autrichien à Constant in pp le en fait aussi partie. Cette classe forme la règle ; les ambassadeurs sont légèrement au-dessus d'elle, et les classes suivantes ne l'atteignent pas tout à fait.

Les chargés d'affaires ne sont accrédités qu'auprès du ministre des affaires étrangères. Leur rang reste le môme, lorsqu'on leur confère le titre, mais non la qualité de ministres ou d'envoyés.

Les ministres résidents accrédités auprès d'une cour reçoivent un rang intermédiaire entre la deuxième et la troisième classe.

'1. Voirait. 171.

Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.

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