Protocole du 10 mars 1815. Art

Les employés diplomatiques prennent rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

1. Idem. Art. 4. « La présente disposition n'apportera aucune innovation « relativement aux représentants du pape. » A teneur d'une décision du corps diplomatique à Madrid, le 19 février 1875: « La date primitive de la notification de l'arrivée fait règle ; un renouvellement postérieur des lettres de créance ou un changement survenu dans la constitution intérieure du pays auprès duquel les envoyés sont accrédités, sont sans portée à cet égard. >

Les liens de parenté entre les cours n'ont aucune influence sur le rang de leurs employés diplomatiques.

1. Idem. Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques de chaque

classe.

Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

1 . Idem. Art. 8. On admet souvent aussi Tordre alphabétique des initiales du nom des divers états.

Du fait qu'un état entretient une mission permanente auprès d'un autre, il ne résulte pas pour ce dernier l'obliga-