L'ESPIONNAGE

$ 249. On entend par espions les personnes qui, dans l'intérêt d’un gouvernement, mais sans caractère publie, tâchent de prendre en secret des renseignements sur la situation des affaires d'un autre État aux lieux mêmes. On distingue à cet effet des espions de guerre et des espions politiques.

Au point de vue moral, il est incontestablement permis de se procurer par des voies secrètes des renseignements qu'on ne pourrait obtenir autrement, surtout lorsqu'il s'agit de se garantir de certains dangers.®) En pareil cas, on doit éviter seulement de faire usage de moyens contraires à l’ordre public, tels que la corruption de fonctionnaires publics. Autrement l'État lésé pourra appliquer envers l'espion les dispositions de ses lois intérieures

qui ne reconnaisse pas l'inviolabilité des archives consulaires. Lawrence p. 34 cite deux cas, où les archives du consulat général de France à Londres et la propriété consulaire des États-Unis à Manchester furent saisis pour dettes.]

?) Ve surtout de Kamptz, Beitrüge zum Staats- und Vôlkerr. L. p. 53. 1 ne s'occupe principalement que des espions de guerre.

+) Grotius III, 4, 19 et le commentaire de Cocceji.

Dr

dans toute leur rigueur, sans que le gouvernement qui l’a envoyé soit en droit de s'en plaindre. En ordonnant ou en approuvant ces procédés, ce dernier commettrait même une offense envers l’autre. D'un autre côté c'est exclusivement d’après les règles da droit public interne qu'il faut décider la question de savoir Si l'on est tenu d'accepter une mission semblable de son propre ÆOuvernement, ou si l’on est en droit de l’accepter de la part un gouvernement étranger.

Espions de guerre.

$ 250. On traite d'espions de guerre seulement ceux qui, en <ehors de leurs fonctions réguliéres, cherchent à prendre des renseignements relatifs à l'état de guerre existant entre les belliægérants, soit dans le propre territoire de l’un d’entre eux, soit dans les positions occupées par lui en pays ennemi. L'officier ennemi qui, dans son uniforme, en vue d'une reconnaissance, pénètre dans un poste, ou qui, sur le poste qui lui est assigné, cherche à obtenir ces renseignements de prisonniers dont il s'est emparé ou d'habitants du pays, n’est pas traité en espion. Il en est de même d’un individu qui, dans un but personnel, tâche de se procurer des renseignements sur la position d’une armée,

L’espionnage, qui ne constitue pas en lui-même un crime, le devient à l'égard de la personne qui s’y est livrée envers son propre gouvernement, car il prend alors le caractère d’une trahison. Il est permis aussi aux belligérants de prendre les mesures les plus énergiques, propres à prévenir ou à réprimer l’espionnage de leurs positions et de leurs forces. L'espion étant engagé dans une entreprise hostile, les anciens usages de la guerre lui réservaient, lorsqu'il était arrêté en flagrant délit, la peine de la corde, les usages modernes le plus souvent celle de la balle, selon les lois martiales de chaque nation. Vainement l'individu arrêté voudra-t-il s’abriter derrière un ordre formel de son gouvernement ou derrière les devoirs militaires d’une obéissance aveugle, pour échapper à l'application de la peine.)

1) La procédure suivie en 1780 envers le major anglais André, et son exécution, malgré de puissantes intercessions en sa faveur, fournissent un triste exemple à ce sujet. V. de Martens, Erzählungen I, p. 808. Sargent, Life of Major d'André. Boston 1861. [G. Il est évident qu’on devrait traiter la question des espions militaires au chapitre de la guerre. Hall (p. 468) définit bien leur rôle: ,A spy is a person who penetrates secretly, or in dis-

568 LIVRE TROISIÈME. ges \

L'espion arrêté par la suite, après que sa mission a cessé peut tout au plus être soumis à des mesures de sûreté, mais læ® pénalités édictées par les lois de la.guerre cessent d'être app 7 cables à sa personne.

Espions politiques.

8 251. Quelquefois des émissaires secrets sont envoyés en pays étranger pour s'enquérir sur la situation intérieure de ce pays ou sur la politique de son gouvernement. Aucun État n'est tenu de souffrir chez lui des émissaires de cette sorte qu'à son insu un gouvernement étranger envoie sur son territoire. Mais l'emploi de ces agents .n’a jamais été considéré comme un acte illicite, pas plus que celui de moyens de corruption pour se procurer des nouvelles secrètes. Cependant l'émissaire politique peut être soumis à des pénalités:

19 lorsqu'il est sujet du pays où il est envoyé, et qu'en communiquant des nouvelles sur certains objets, il viole les lois de sa patrie en matière criminelle;

20 lorsque, tout étant sujet du gouvernement qui l’a envoyé, il a fait cependant usage de moyens défendus par les lois du pays où il se trouve.

Enfin l'émissaire politique pourra se rendre coupable d'après les lois criminelles d’un pays où il a été envoyé dans le but de préparer l'exécution d'une entreprise secrète et hostile.

guise or under false pretences, within the lines of an enemy for the purpose of obtaining military information for the use of the army employing him“. Mais on ne saurait dire que l’espionnage en lui-même soit déshonorable; cela dépend des moyens que l’espion emploie. Le sévérité de la punition est uniquement fondés dans le danger de l'espionnage; c'est pourquoi un espion qui a réussi à régagner son armée sans être découvert, n'est pas puni pour ce chef quand plus tard il tombe entre les mains de l'ennemi. On est naturellement d'une sévérité particulière à l'égard des parlementaires. On ne peut certainement pas approuver, comme l'a déjà fait observer Lüder (Neuester Codifications- Versch p. 44), la prescription du Projet de Bruxelles, art. 22, alin. 3, d'après laquelle les aéronautes, même les civils, qui maintiennent les communications entre les différentes parties d'une armée on d’un territoire, ne doivent pas être regardés comme espions. L'application des subtiles distinctions établies par Bluntschli (6232) présente encore plus de difficultés.]

Table alphabétique des matières.

Cession BCGords. . .

AGtes de fait. . .

AGtes de navigation Bdhésion :

Adjudication .

Aéronautes Agents . ; Agents diplometique classification .

devoirs .

différents ordres” exemption des impôts exemption dela juridiction civile .

exemption de Ia juridiction criminelle : # expédition .

» À position à l'égard de tierces puissances a n prérogatives .

» rang entre eux .

Alliance

n. sainte .

Alluvion Alternat . .

Ambassadeur .

Amnistie Andorre Angarie .

Appropriation ï Approvisionnement des forteresses Arbitrage .

‘486 Autonomie

. 510 Cabotage

Page!

204 Arbitres 206 Archives ‘ 241 Armes prohibées 180 Armistice . , 204 Art diplomatique, définition 162 origines et pro- 568 grès... Fin eu 54 , de négocier

Agile. . . . .

479 Audiences .

491 Averies .