DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS INTERNATIONAUX

De la distinction des biens.

Territoire d'un État, $ 6:

sm. < : + 158

Limites des territoires. $ 66 Pr 156 Caractôre territorial des choses. $ 87 . . . . . AS Ga Ge SR OUT Dépendances de l'État et colonies. $ 68 . . ss ecson 6e 186 Modes d'acquisition du domaine international. $ 69 DU qu int 1260

Droit d'occupation. & 70 . . . . . ÉNRRRREETENT

TABLE DES MATIÈRES

Alénation du domaine international. $ 71

Comment se perd le domaine international. & 72 . . Choses non susceptibles d'être possédées. — La mer. $ 7 Du domaine de la mer. $ 74 N La mer près des côtes peut être soumise à propriété. $ 75 . Eaux maritimes en deçà de ls mer des côtes. $ 76 . .

Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des

Domaine des lacs, des mers territorieles et des fleuves.

Des mavires et des droits de navigation en pleine mer. $ 78—80 .