I. Fin de la guerre

§ 176. Les seuls modes véritables de finir la guerre sont: 1** la cessation générale des hostilités et le rétablissement

des relations précédentes d'amitié entre les puissances

jusqu'alors en guerre; 2** la soumission absolue, non conditionnelle, de l'un des

États belligérants à l'autre; 3** la conclusion d'un traité de paix formel.

Tant que l'une des puissances en guerre n'est pas définitivement vaincue et qu'elle peut reprendre les armes , l'état des choses existant à son égard doit être regardé seulement comme transi&ire ou usurpé. II. est même rétabli de plem droit avec Téloignement de l'ennemi et par la rentrée en possession de la

* On trouve de pareilles observations sur ce sujet dans Pûtter, Beitrâge p. 189. Marquardsen, Der Trentfall. 1862. p. 175. Gessner p. 427. L'Anglais Beddie (On maritime intem. Law II, p. 573) insiste notamment sur une amélioration de la justice en matière de prises et sur une plus grande sévérité de la part des neutres. On consultera surtout avec beaucoup de fruit Touvrage de Hautefeuille intitulé: Droits et obligations des nations neutres, dont nous adoptons bien des conclusions, ainsi que son récent article publié dans la Revue critique de législation V, p. 62.

344 LIYKE D£UX1ÈM£. § 177. 178.

part du vaincu durant ou après la guerre. C'est ce qu'an appelle le droit de postliminie.

Nous allons retracer les règles principales relatives aux distinctions qui viennent d'être indiquées.