Soumission complète de l'un des États belligérants

§ 178. L'histoire n'est que trop féconde en récits lamentables de guerres qui ont abouti à l'asservissement général et définitif des peuples vaincus et de leurs souverains! La sonmission peut être absolue ou conditionnelle. La soumission même absolue doit être interprétée selon les lois d'humanité,

> de Steck, Essais sur divers sujets de politique, no. 2.

'^ Comparez à ce. sujet les observatioDs de H. Ck>cceji, De postlimisio et amnestia.

en sorte qae le vainqueur n'a aucanement le droit d'exiger on d'imposer ce que Thomme n'a pas le droit d'imposer à l'honmie.

Suivant les lois modernes de la guerre, l'État vainqueur acquiert le pouvoir souverain et absolu sur l'État vaincu, mais il ne peut nullement disposer des droits privés des sujets vaincus ni de leurs personnes.^ Ordinairement le territoire vaincu est réuni à celui du vainqueur, de l'une des manières indiquées au § 19 et 20 ci -dessus, et avec les conséquences énoncées au § 24 et 25. Le souverain vainqueur peut-il se réserver personnellement la disposition du territoire conquis ou le céder à un autre souverain? Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération le caractère constitutionnel du souverain. En effet la question est plutôt du domaine du droit public interne que du droit international. Aussi Vattel nous semble- t-il aller trop loin, lorsqu'il soutient conmie une nécessité absolue l'incorporation du territoire conquis à celui du vainqueur. On peut opposer à son autorité une foule d'exemples de dispositions de pays conquis, faites par le souverain, soit à son profit personnel, soit au profit de membres de sa famille.