IV, 630; R. M. V

Oder. ^

1818, Décembre 7/19 (Russie, Prusse), Art. II, N. R. IV, 884. Parana et Uruguay (Rio de la Plata).

1849, Novembre 24 (Grande-Bretagne, Confédération Argentine), Art IV, R. G. n, 48.

1850, Août 31 (non ratifié), (Confédération Argentine, France), Art. VI, R. G. II, 53. V. Textes comparés des projets de traités Le Prédour, des Bases-Hood et du traité anglais (Paris 1851), p. 13, 14.

1853, Juillet 10 (Confédération Argentine, France), Annuaire des deux Mondes, 1853—54, p. 947; R. M. VU, 259. 261. l^e Parana et TUruguay ouverts à tous les pavillons; Traités identiques de la même date avec la Grande-Bretagne et les États-Unis.

Pô.

1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art XCVI, N. R. n, 422.

1834, Décembre 4 (Autriche, Sardaigne), N. R. XIII, 198; (Lago Maggiore, Pô,Ticino).

1849, JuiUet 3 (Autriche, Parme), R. M. VI, 299.

1849, Juillet 3 (Autriche, Modène, Parme), R. G. I, 525; R. M. VI, 293.

1849, Août 6 (Autriche, Sardaigne), Art. V, R G. I, 182; R M. VI, 300.

1850, Février 12, Accession du St. -Siège, R. G. I, 532.

1851, Octobre 18 (Autriche, Sardaigne), Art XII, R M. VI, 630.

1851, Novembre 22 (Autriche, Sardaigne), R. M. VI, 649 à 655.

1859, Novembre 10 (Paix de Zurich: Autriche, France, Sardaigne), Art XVIII, Annuaire des deux Mondes, 1858 — 1859, p. 1000.

1815, Juin 9, Règlement, N. R. II, 4S

1831, Mars 31, Convention concernai

(États riverains: Bade, Bavière, I

Nassau, les Pays-Bas, Prusse), R. M.

1834, Novembre 20, Articles supplément

1834, Décembre 1, Commission centrale

1835, Mai 12 (Prusse, Bade, Hesse- N. R. Xm, 435.

1837, Août 1, 1838, JuiUet 17, 1839, Articles supplémentaires, N. R. 6. IL

1837, Octobre 13 (B^e, Francfort;, R.

1840, Juillet 9 (Bavière, Bade, Hesso-Da I, 153.

1840, Septembre 21, Conmiission central V, 70.

1844, Avril 20 (France, Bade), R. M. '

1845, Octobre, Ailiclcs supplémentaires,

1846, Mai 30, Articles supplémentaires,

xm, 7.

1847, Août 17, V" protocole de la seau traie, R. M. VI, 161.

1849, Octobre 11, Articles supplémentai 1853, Juillet 29 (Bade, Suisse), R. M.

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Vistule (Weichsel).

1807, JuOlet 7 (TOsit: France, Russie), Art. Vm, R. VHI, 639.

1807, JuiUet 9 (Tilsit: France, Prusse), Art. XX, R. Vm, 665.

1815, Mai 3 (Russie, Autriche), Art XXIV etc. (Fleuves et canaux dans l'ancienne Pologne), N. R. Il, 231.

1815, Mai 3 (Russie, Prusse), Art XXII etc., N. R. II, 242.

1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XIV, N. R. n, 387.

1818, Août 5/17 (Russie, Autriche), N. R. IV, 540.

1818, Décembre 7/19 (Russie, Prusse), N. R. IV, 582. Weser.

1818, Novembre 15, Protocole du Congrès d'Aix-la-Chapelle (Péage d'Elsfloth), N. R. IV, 554.

1819, Août 25, Protocole de la Diète Allemande (Abolition du péage d'Elsfleth), N. R. IV, 645.

1823, Septembre 10, Acte de navigation, N. R. VI, 301 (Prusse, Hanovre, Hesse- Électorale, Brunswick, Oldenbourg, Lippe et la ville de Brème), R. M. HI, 570.

1823, Septembre 9 (Hanovre, Brème), Convention séparée, N. R. VI, 336.

1823, Septembre 10 (Prusse, Brème), Convention séparée, ibid. 338.

1825, Décembre 21, Convention supplémentaire, N. R. G. H, 572.

1839, Septembre 5, Articles supplémentaires, R M. IV, 616.

1856, Janvier 26 (Hanovre, Prusse, Hesse -Électorale, Brème), Droits de navigation, R. M. VU, 646.

1857, Septembre 3, Acte additionnel. Bulletin des Lois de Prusse de 1858, p. 433.

UKUn' MAtUllJ V. page 239.

Los plénipotcntiairoB qui ont signé le 1856, réunis en conférence,

Considérant :

Qno le droit maritime, en Ifimps < «longtemps l'objet do contestations rcgrctt«l

Qno l'inccrtitade du droit et des de donne lien, outre les neutres et les belli^ d'opinion qni peuvent faire naître des dift des conflits;

Qu'il s a avantage, par conséquent uniforme sur un point aussi important;

Que les plénipotentiaires, assemblés sauraient mieux répondre anx intentions sont animes qu'en cherchaDt à introduire nationaux des principes fixes À cet égard;

DAment antorisés, les susdits pléniix)ti

se concerter sur les moyens d'atteindre c

d'accord, ont arrêté la déclaration BOlennel

1° La course est et demeure abolie;

2° Le pavillon neutre couvre la marcbi

tion de la contrebande de guerre;

été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus - que les maximes qu'ils ^ viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16 avril 1856.

^StiU la signature des plénipotentiaires de r Autriche, de la IVance, de la Grande- Bretagne y de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la TurquieJ

Nous faisons suivre le rapport de M. le Comte Walewski à l'Empereur Napoléon du 12 juin 1858, imprimé à l'imprimerie Impériale au mois d'août 1858.

Sire,

Votre Majesté daignera se rappeler que les Puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856 s'étaient engagées à faire des démarches pour en généraliser l'adoption. Je me suis empressé en conséquence de communiquer cette déclaration à tous les Gouvernements qui n'étaient pas représentés au Congrès de Paris, en les invitant à y accéder, et je viens rendre compte à l'Empereur de l'accueil favorable que cette communication a reçu de la plupart de ceux auxquels elle a été transmise.

Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir:

Bade, la Bavière, la Belgique, Brème, le Brésil, le duché de Brunswick, le Chili, la Confédération Argentine, la Confédération Germanique, le Danemark, les Deux-Siciles, la République de l'Equateur, les États -Romains, Francfort, la Grèce, Guatemala, Haïti, Hambourg, le Hanovre, les deux Hesses, Lubeck, Mecklembourg-Schwérin, Mecklembourg-Strélitz, Nassau, Oldenbourg, Parme, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe -Cobourg- Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg.

du premier point, qm concerne Tabolitioi qu'elle s'appropriait les trois autres. Ia réponse. Les États-Unis seraient prêts d adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de V la propriété privée des sujets ou citoyei serait exempte de saisie sur mer de la p respectives.

Sauf ces exceptions, tous les cabine aux quatre principes qui constituent la Paris, et ainsi se trouve consacré dans l presque totalité des États de l'Europe et auquel le Gouvernement de Votre Majc plus honorables traditions de la politique d'avoir puissamment contribué.

Afin de constater ces adhésions je pi riser l'insertion an Bulletin des lois des quelles elles se trouvent consignées, et, si proposition, je ferai publier de la même pourront me parvenir ultérieurement.

Je suis avec respect. Sire,

De Votr( lo très -humble et très -obéis

Sign^ A.

Approuvé:

Signé Napoléon.

adoptée, les États-Unis coDsentiraieiit à Tabolition de la course de même qn'aax antres points de la déclaration. Mais que, le système de défense américain étant basé snr remploi de volontaires dans la guerre de terre, de corsaires dans la guerre de mer, le gouvernement ne pouvait consentir à une modification du droit international qui Tobligerait à Tentrctien d'une armée et d'une flotte de guerre régulière. Enfin la note explique les dangers qu'avec un pareil système les puissances maritimes de second et de troisième rang encourraient vis-à-vis des puissances qui ont les moyens et la politique d'entretenir de grandes flottes de guerre.

Le message du Président Pierce au Congrès de Washington du mois de décembre 1856 était conçu dans le même sens.

L'objet en question est depuis resté là, malgré quelques efforts de le pousser plus loin. L'idée américaine de réduire le droit de butin maritime à celui sur terre fut prise au sérieux par le commerce de l'Allemagne. Le 2 décembre 1859 trois cents commerçants assemblés à Brème prirent la résolution suivante: „ L'inviolabilité des personnes et des propriétés en temps de guerre maritime, y compris celles des ressortissants belligérants, lorsque le but de la guerre ne s'y oppose pas absolument, est impérieusement réclamée par la conscience juridique de l'époque actuelle." En même temps on forma un comité pour communiquer cette résolution au sénat et à la chambre de commerce de Brème, aux consuls étrangers y résidant et à tous ceux qui, en Allemagne et ailleurs, étaient spécialement intéressés à la prospérité du commerce maritime.

Ce „pronunciamento" fut agréé par les représentants du commerce à Hambourg, à Stettin, à Bielefeld et à Breslau, ainsi que par la chambre d'industrie et de commerce de la Haute -Bavière. En Prusse et en Hanovre les Chambres des députés prirent des résolutions semblables, et en France les Chambres de commerce de Bordeaux et de Marseille , en Suède les commerçants de Gothenbourg donnèrent des déclarations dans le même sens.

En Angleterre, les propositions de Brème n'eurent pas un accueil aussi favorable. Quelques voix, il est vrai, s'y firent entendre pour eUes dans le Daily News et dans l'Economist; mais le Times, cette voix de l'esprit public régnant, les critiqua malicieusement dans un article du 10 décembre 1859, et les députés du commerce de Liverpool, Bristol, Manchester, Leeds, HuU, Belfast etGlocester, qui devaient faire accueillir au gouvernement anglais le nouveau progrès du droit maritime en temps de guerre, manquèrent tout-à-fait de succès auprès de Lord Palmerston. Celui-ci leur répondit le 3 février 1860 qu'il ne pouvait flatter la députation en se donnant l'air de partager son opinion. Que pour lui, il estimait que l'existence de l'Angleterre dépendait de sa prépondérance maritime et que, par conséquent, elle ne pouvait se dessaisir du droit de capturer les vaisseaux des autres puissances et de faire prisonniers leurs équipages. La guerre, disait -il, est sans doute un fléau terrible, mais la conservation de soi-même exige quelquefois qu'on la fasse, et une puissance dans la position de l'Angleterre ne peut renoncer à aucun moyen d'affaiblir son

et digne de la patrie des grands publicistes la tâche de fixer les droits de la neutralité <

Quant à notre opinion nous renvoyons données plus haut aux §§ 123. 130 suiv. 139. :

Tout en prenant fait et cause des pri saurions nous cacher les grandes difficultés d

n s'agit d'un conflit dit communément pratique, plus précisément dit d'un conflit < intérêts et devoirs gouvernementaux. Nous < liberté du commerce en temps de guerre, ( ne puisse être accompagnée de suites dangei mot que Goethe a fait dire à son Méphistoph ,,La guerre, le commerce et la p parable."