V. supra § 240 et TAppendice No. II

Les congrès ont été convoqués lors de la conclusion des traités de Vienne uniquement par les cinq grandes puissances européennes; ils se sont généralement tenus conformément au protocole et à la déclaration du Congrès d'Aix-la-Chapelle, lequel a eu lieu en 1818.

Il est vrai que ces deux pièces ne coïncidaient pas mot pour mot; cependant il ne s'y trouvait pas non plus dc^ifférences importantes. Le Protocole obligeait essentiellement les signataires et la France, après que cette puissance eut accédé au Congrès; la Déclaration, communiquée par voie diplomatique aux autres Cours, contient les engagements qui, vis-à-vis de ces Cours, ont été pris par les cinq grandes puissances. Elle repose sur les principes du droit international et le déclare expressément, tandis que le Protocole s'en rapporte à la maxime de la Sainte Alliance et aux traités; il expose les points dé vue sous lesquels les grandes puissances sont convenues de juger les questions politiques soumises à leur décision, dans le cas où la solution de ces questions échapperait aux principes généralement reconnus du droit international.

La Déclaration contenait donc la norme générale pour tous les gouvernements du Concert européen qui y accédaient ou y accéderaient expressément ou tacitement; le Protocole* était la norme particulière des grandes puissances et n'avait d'importance pour les autres gouvernements qu'en tant qu'O leur indiquait dans quel esprit leurs affaires seraient traitées par les représentants de la Pentarchie européenne. Nous allons entrer dans quelques détails relativement à ce rapport entre la Déclaration et le Protocole.

L'une et l'autre de ces pièces contiennent une déclaration de droit en partie matérielle, en partie formelle. La déclaration matérielle consiste dans la reconnaissance obligatoire d'un droit international, bien que cette reconnaissance soit toute générale; la déclaration formelle est la partie essentiellement pratique des deux pièces. Elle établit conmie règlement des négociations des cinq grandes puissances la pratique des congrès de princes et des conférences diplomatiques; tout en attribuant à ces négociations une portée plus grande que n'avaient eu les congrès antérieurs à celui de Vienne; l'importance de ce dernier faisait espérer aux grandes puissances que les congrès à venir leur serviraient à discuter leurs propres intérêts;

à s'occuper des questions pour lesquelles un autre gouvernement aurait demandé l'intervention des cinq grandes puissances. On s'entendait généralement à reconnaître que les négociations communes ne pourraient concerner que des intérêts et des questions politiques qui ne sont point exactement limitées ou définies.

Il en résultait qu'on regarderait comme objets do négociations communes :

1*" la requête d'une des grandes puissances mêmes, qui voudrait faire discuter une question importante pour elle-même, ou pour elle et les autres puissances, ou enfin pour l'une de ces dernières ; 2** la réclamation d'intervention d'un autre gouvernement quelconque. (Le Protocole emploie le terme d'invitation^ la Déclaration celui de réclamation d'intervention.) La supposition dont on partait sans aucun doute en 1818 était celle d'un gouvernement légitime et généralement reconnu. Il va sans dire que les grandes puissances pouvaient avoir un certain

intérêt à TexisteDce d'un gonvomoment constitué d'une manière quelconque de fait, intérêt assez puissant pour les engager à entrer en négociations au sujet d'un pareil gouvernement, comme cela s'est vu lors du soulèvement des Grecs, et plus tard dans les affaires de la Belgique. Dans ce dernier cas les puissances se sont crues obligées de veiller au maintien ou au rétablissement de la paix en Europe, et leur conduite vis-à-vis des Grecs s'explique facilement par les maximes de la Sainte Alliance , qui justifiaient à la rigueur le soin que ces puissances prenaient de leurs confrères chrétiens vis-à->is de la Turquie.

La réunion des grandes puissances européennes dans le but de traiter en commun les questions politiques que nous venons de citer, bien qu'elle fût rendue possible, n'était pourtant nullement obligatoire ni pour elles toutes, ni pour chacune d'elles en particulier. Tout ce qui pouvait se déduire des maximes de la Sainte Alliance, c'était une obligation de prêter une oreille attentive aux réclamations d'un aUié; sous le point de vue du droit cependant chaque puissance devait se réserver la liberté d'examiner si le cas d'une négociation commune était donné ou non.

Ce droit de libre examen ne cessait naturellement pas non plus dans le cours des négociations mêmes. Chaque puissance restait indépendante dans ses opinions et dans ses déclarations; rien ne se décidait par la majorité des voix. Il est vrai que lorsqu'il n'y avait pas accord d'opinions, les puissances qui se rencontraient dans la même manière de voir étaient libres de la mettre en pratique ; toutefois elles étaient tenues de ne pas compromettre l'existence du lien commun qui les unissait toutes, et de respecter le droit et l'indépendance des puissances dont les convictions étaient opposées aux leurs.

C'était aussi du consentement de toutes les puissances que dépendait la décision de la question s'il serait permis à un autre souverain de prendre part aux négociations et aux décrets des alliés. Les autres gouvernements n'étaient nullement en droit de demander à être admis directement et à prendre part aux délibérations du congrès; ils étaient libres seulement d'envoyer leurs représentants à l'endroit où se tenait le congrès, et des négociations pouvaient avoir lieu, de la part du congrès ou de la conférence, avec ces plénipotentiaires. Le Protocole réserve seulement expressément à la

puissance qui a formeUement demandé le traitement d'une question par les cinq puissances réunies, le droit de participer à cette réunion directement ou par set représentante. Cette réserve ne se trouve point dans la Déclaration; — preuve que les grandes puissances ont voulu se réserver pour chaque cas spécial la décision si ce droit devait être accordé au gouvernement qui le demandait

Les décrets des congrès ou des conférences n'avaient que la force de conventions contractuelles des puissances qui j avaient pris part Us n'obligeaient pas même le gouvernement qui avait demandé l'intervention du congrès, et n'avaient la force d'un jugement arbitral que dans le cas où les parties intéressées avaient remis au congrès la décision d'une question en litige. Il est vrai que les puissances pouvaient, dans leur propre intérêt, mettre à exécution leurs arrêts, seulement elles devaient avoir soin de ne pas blesser les principes du droit des gens, qu'elles regardaient elles-mêmes comme la base de leurs négociations, autant que ces principes n'étaient pas sujets à contestation.

Tels sont les principes de la déclaration d'Aix-la-Chapelle, principes qui n'ont guère été précisés davantage par la pratique des congrès et des conférences postérieurs à la réunion de 1818.

Le congrès de Troppau, transféré plus tard à Laibach (1820, 1821) soumit à ses délibérations les changements de constitution amenés par des soulèvements révolutionnaires dans le royaume de Naples et en Piémont et autorisa une intervention à main armée de la part de l'Autriche dans ces pays. Les puissances alliées justifièrent leur arrêt par le danger menaçant d'une conflagration générale, mais on invita le roi de Naples à prendre part aux délibérations communes, et l'empereur François I lui écrivit textuellement ce qui suit:

„£n nous décidant à cette délibération commune, nous n'avons fait que nous conformer aux transactions de 1814, 1815, 1818, transactions dont V. M., ainsi que l'Europe, connaît le caractère et le but, et sur lequel repose cette alliance iwtélaire, umçuemerU deetinée à garantir de toute atteinte Vindépendance et Vintégrité territoriale de tous les États , et à assurer le repos et la prospérité de T Europe par le repos et la prospérité de chacun des pays dont elle se compose/' (Martens, N. B., IX, 586.)

D est vrai que la Grande-Bretagne n'a point accédé aux démarches faites en 1820 par les autres poissances; l^ependant le cabinet de St. James (Lord Gastlcreagh) , sans partager les opinions des antres gouvernements, n*a point mis d'entraves aux mesures prises par ces derniers.

Le congrès de Vérone (1822, 1823), dirigé contre la constitution et le gouvernement des certes en Espagne, donna son consentement à une intervention do la part de la France, non sans rencontrer aussi cette fois de l'opposition du côté de l'Angleterre.

Les conférences provoquées par les affaires hoUando - belgiquos et tenues par les cinq grandes puissances à Londres eurent un caractère plus prononcé.

Ce qu'il y avait de particulièrement intéressant dans ces conférences , c'est qu'elles étaient convoquées sur la demande du roi dos Pays-Bas, qui avait réclamé l'intervention conciliatoire des grandes puissances dans les affaires néerlandaises , dans le but surtout d'amener une trêve sur la base du status quo jusqu'à la conclusion de la paix définitive.

Les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, s'érigeant en arbitres absolus, se saisirent seuls de l'affaire en litige, en sorte que leurs décrets déposés dans les différents protocoles n'étaient an fond que des règlements catégoriques pour les parties en guerre. Pour préparer et pour faire exécuter ses arrêts la conférence se senit de commissaires spéciaux. Le roi des Pays-Bas lui-même ne fut point invité à participer aux délibérations et aux décrets, sans que ses plaintes réitérées à ce sujet changeassent en rien la chose ; on traitait son gouvernement comme partie tout aussi bien que les représentants des provinces révoltées. Ce fut la conférence qui vida^ enfin définitivement l'affaire en question , il est vrai non sans une intervention armée de la part de la France et de l'Angleterre, et après que les cinq grandes puissances eurent conclu avec la Belgique le traité du 15 novembre 1831, en vertu duquel elle était reconnue comme État souverain et indépendant.

On a été justement choqué du procédé de la conférence et de ses protocoles, et la justification qu'elle a essayé d'en donner dans le lO** protocole en date du 19 février 1831,* n'a pu

1 (Martens) Mnrhard, Bec. I, 226.

APPENDKÎE. 521

écarter tous les doutes élevés contre la légitimité de sa manière d'agir.

La conférence avait été invitée à coopérer avec le gouvernement néerlandais à étouffer la révolution belge; à prêter son concours à faire cesser une scission amenée dans un État dont la base reposait sur les guerres et les traités de 1815; au lieu de cela elle s'érigea en arbitre entre deux parties belligérantes, leur dicta ses décrets et recourut enfin à l'emploi de la force armée, ou du moins n'empêcha pas cet emploi, pour couper finalement en deux parties un royaume créé en 1815.

La logique ou la sophistique de la justification de ce procédé revient au fond à dire ceci: que la création d'un royaume des Pays- Bas avait été une erreuç, et que les puissances qui l'avaient créé, après avoir reconnu leur erreur, se devaient à eux et aux intérêts do l'Europe en général de prendre efficacement soin de la sûreté générale et du rétablissement de la paix. „Cbaque nation, disait -on, a ses droits particuliers; mais l'Europe aussi a son droit; c'est l'ordre social qui le lui a donné!''

Il est vrai que la conférence n'a pas directement imposé ses arrêts aux parties intéressées, elle s'est attendue seulement, au fur et à mesure qu'elle les prenait, à les voir accepter par les parties en guerre; il est vrai aussi que ces dernières ont protesté contre plusieurs points dans les arrêts de la conférence et qu'elles ont amené par là des décrets ultérieurs; mais quelle résistance efficace l'une ou l'autre de ces parties pouvait- elle opposer à cinq grandes puissances réunies!

Sans aucun doute le procédé de la conférence aurait été moins blessant, si le gouvernement hollandais avait été admis à participer aux délibérations des autres puissances, comme cela avait eu lieu relativement à Naples au congrès de Troppau-Laibach, et comme le protocole d'Aix-la-Chapelle parait l'établir conmie règle.

Le seul point de vue juste, celui de délibérations communes et conciliatoires sur les intérêts communs des grandes puissances avec d'autres gouvernements intéressés, est celui qui a été adopté lors des conférences tenues à Paris en 1856; c'est le seul point de vue qui garantisse réellement l'indépendance et l'égalité légale des États.

Outre la Sublime Porte — qui ne pourra guère être regardée comme ayant droit de vote dans toutes les affaires européennes — , une sixième puissance a été représentée au congrès de Paris.

Toutefois il est peu probable qu'une augmentation encore plus considérable des membres du congrès donnerait plus de poids à ses décrets; il est à craindre au contraire que ce ne soit là le moyen d'affaiblir leur autorité. Tout ce que l'on peut accorder, c'est que pour certaines affaires politiques la compétence d'un congrès général sera la seule équitable, et que c'est d'un congrès pareil que partira la décision la plus efficace du sort des nations et des gouvemements; mais il ne faut point s'attendre à ce que cette décision soit tocgours irrévocable ou même seulement tocgours juste. C'est ce que iTiistoire des congrès tenus jusqu'à nos jours prouve surabondamment

TABLE ALPHABÉTIQUE

Page

Accords 180

Acquisition de choses mobilières 258

,, ,, la souveraineté . 101 Acquisition de la souveraineté,

modes 102

Actes illicites 199

Agents diplomatiques . 382. 419 Agents diplomatiques, capacité

et responsabilité .... 437 Agents diplomatiques, classification 386

Agents diplomatiques, devoirs 392 Agents diplomatiques, différents

ordres .396

Agents diplomatiq., exemption

de la juridiction .... 407

Agents diplomatiq., expédition 399 Agents diplomatiq., juridiction

criminelle 405

Agents diplomatiq., position . 394

Agents diplomatiq. , prérogatives 388

„ M rang ... 414

Air et eau 147

Alliance 183

„ sainte 13

Ambassadeur .... 396. 415

Amnistie 347

Ancien régime 39

Arbitrage . 207

Arbitres 208

Armistices 272

Art diplomatique, définition . 426 Art diplomatique, origines et

progrès 428

Page

Art de négocier 440

Asile 127

Bentham 28

Blocus 214. 230

„ droit de 294

Butin 258

Bynkershoek ...... 26

Capacité de disposer .... 150

„ des parties contract. 172

Capitulation 272

Captivité 246

Caractère territorial des choses 137

Caractères diplomatiques . . 430

„ des lois intemation. 4

Caractéristique des traités publ. 17

Cartels 182. 451

Cause licite 169

Cérémonial .... 34. 372. 373 d*ambassade . . . 412

maritime Choses incorporelles

mobilières, acquisition 258

Clauses de paix 350

Collision des droits .... 69

Colonies 139

Commerce de contrebande . . 301 diplomatique . . . 381 international . . . 372 mutuel des nations 66 Commerce neutre, cas controversés, cas licites .... 320 Commissaires .... 386. 419 Compositions diplomatiques, diverses espèces 447

TABLE AI.PHABÉTIQUE.

P»ge

Compromis 208

Conclusion d'un traité, concurrence de tiers . . . . . 177

Confédération 43. 186

Conférences 449

Confiscation 256

Conflits des droits souverains . 69

de justice 70

des lois en matière civile 75 en matière pénale . . 71 Congrès, congrès de paix . 21. 449

Conquête, effets 254

Consentement juridique

„ libre

Conservation . .

Consuls ....

„ attributions

Contestations internationales

Contrebande 301

par accident . . 310 de guerre, origines 301 Contrebande de guerre, définition légale 303

Contrebande de guerre, objets 304

„ „ „ saisie 308

Contrefaçon 455

Contribution, traité do . . . 252

Convenance 51

Conventions de guerre . . . 269

Convoi 327

Coopération 99

Corps diplomatique .... 383

„ francs 238

Correspondance, formes . . . 445

Corsaires 238. 263

Côtes de mer 150

Cour 374

Courriers 270

Courtoisie 377

Créances 255

Décès du ministre public . . 424

Déclaration de guerre . . . 228

Défense 58

Dépendances de TÉtat . . . 138

Déserteurs 245

Page

Détroits et portions de la mer 154

Dette publique 145

Devoirs des neutres .... 277

„ „ „ origines . 288

Diplomatie, but 433

, „ école 436

Diplomatique, art 426

forme ...

langue . .

négociations organes . .

qualités . .

style ....

Distinction des biens . .

Domaine international, aliénation 144

Domaine international, modes

d'acquisition 140

Domaine international, perte . 146

„ de la mer .... 149

Droit d'actions et de guerre . 205

d'asile et d'extradition . 127

de blocus 294

„ „ extension forcée 299

de conservation ... 58

d'épave 161

d'eristence territoriale 56

de guerre .... 6. 225

d'intégrité 56

Droit international dans l'antiquité 8

Droit international, but . . .3.66

contenu 6

définition . 1

étendue 15

fondement 2 Droit international, garanties

accidentelles 7

Droit international, limites territoriales 15

Droit international, origines . 8

parties 6

sanction . î

sources 16 sujets . .2.35

TABLE ALPHABÉTIQUE

Page

Droit international, théorie et

littérature 22

Droit international, violations 203 „ d*interrogation .... 98 „ d'intervention .... 94 „ de préséance .... 375 f, de respect mutuel . . 62

„ de retour 128

,, de souveraineté ... Gl

„ de visite 323

Droits sur les biens ennemis 249. 267 ,f des étrangers .... 122 „ fondamentaux des États 51. 56

„ des forains 124

,, de rhomme .... 31 ,, intemation. accidentels 99 „ de navigation .... 158 „ de neutralité .... 274 „ des neutres . 283. 292. 339

„ personnels 51

Droits réciproques spéciaux des

nations 29

Eaux maritimes 153

Égalité des États . . . . 52. 53 „ „ souverains . . . 106

Embargo 214-

Émigration 120

Engagements sans convention 198 Ennemi, droit sur ses choses . 249 Entrée au pouvoir .... 104 Équilibre politique . . . . 7. 13 Esclavage . . . .116. 169. 204

Espionnage 466

Espions de guerre 467

„ politiques .... 468 Établissements de commerce et

de navigation 456

Établissements internationaux 451

État 35

„ fédéral 40.43

„ médiatisé 44

Étiquette des États .... 372

Exemption 392

Exterritorialité ... 86. 109. 390 Extinction des traités . . . 196

Page

Extradition 127. 130

Faits iUicites 199

„ licites 198

Famille du ministre public 416

„ „ souverain 110. 113

Ferreira 27

Fleuves 155

Francs -tireurs 238

Garantie, traité de . . 189. 192 Garants de traités .... 192

Grotius 13. 23

Guérillas 238

Guerre 6. 218

commencement . . . 230 e£fet8 sur le commerce 234

tin 343

maritime 227

pratiques licites . . 240

La Haye 21

Histoire 3

Hobbes 24

HospitaHté, droit d' .... 109

Hostilités 228.232

„ cessation générale 344

De 141

Immeubles 366

Incorporelles, choses . . . 255

Indépendance 69

Industrie, institutions internat. 454

Intégrité 57

Intercession 170

Interprétation des traités . . 189

Interrègne 355

Intervention 94

Inviolabilité .... 67. 388. 402 Jugement étranger . . . 71. 81

Juridiction 71

Jurisprudence moderne . . . 253

Jus avocandi 121

Klûber 27

Lacs 155

Légat 396

Légitime défense 206

Lettres de cabinet .... 446 chancellerie . . . 446

TABLE ALPHABÉTIQUE

Page

Liberté dn commerce des nations neutres 286

Liberté du consentement . . 173

Limites 136

Macchiavel 23

Manière de négocier .... 447

Maraudeurs 245

Marchandise 313. 316

Martens 27

Médiatisé, État 44

Menaces de guerre .... 214

Mer 147

Mers territoriales 154

Mesures de correction . . . 216 Ministre de première classe, prérogatives spéciales . . . . 415 Ministre étranger , juridiction sur les personnes de sa suite 408

Ministre public 397

Ministre public, droit du culte

privé 404

Ministre public, famille et suite 416

„ „ immunités . . 411

„ „ inviolabilité . 402

„ „ rappel . . . 421

Mi - souveraineté 40

Missions diplomatiques, effets

de la suspension et de la fin 423 Missions diplomatiques, fin . 421 Modifications des droits fondamentaux 69

Monarchie 37

Montesquieu 28

Morale de la politique ... 7

Moser 27

Moyens de faire la guerre 236. 240

Navire libre, marchandise libre 317

Navires 158

„ neutres . . . 311. 316

„ „ convoi . . . 327

„ „ saisie . . . 331

Négociations diplomat, formes 441

Neutralité 274

„ causes et fin . . . 276

f, armée 277

pbc»

Neutralité, mesures extraordinaires 337

Occupation 142

„ maritime .... 261

Opinion publique 206

Paix armée 95

Parlementaire .... 244.270

Parties belligérantes .... 219

Passeport 270

Patrimoine de St Pierre . . 84

Pavillon 313.316

Péage du Sund 152

Personnes comprises dans Tétat

de guerre 236

Personnes diplomatiques, conditions légales 387

Personnes diplomatiques, droits 401

Pinheiro-Ferreira 27

Pirate, piraterie 203

Postes (conventions postales) . 452 Postliminie, droit de 358. 359. 363. 365

Pouvoir de FÉtat 36

„ spirituel 82

Préliminaires 179

Prise 262

„ juge compétent . . . 33S

Privé, droit international . . 75

Propriété de FÉtat .... 134

Protectorat 45

Pufendorf 25

Puissance spirituelle .... 82

Puissances auxiliaires ... 221

Quarantaine, établissement de 454

Quartier, franchise .... 408

Raison de guerre 225

Rang 58

Rapports des États avec le pouvoir ecclés. du Pape ... 82 Rapports fondamentaux des personnes 34

Rapports intemation. des biens 134

,t „ deThomme 115

„ légaux des étrangers 125

„ de sujétion .... 126

„ de suxeraineté . . 44

TABLE ALPHABÉTIQUE

Page

Ratification 176

Reconnaissance des États . 45. 56

Recousses des navires . . . 367

Regnicoles 118

Représailles 211

Reprises des navires .... 367

Résiliation des traités . . . 194

Respect mutuel 61

Rétorsion 216

Saisie des navires neutres . . 331

Serment 190

Servitudes internationales . . 90

Sort 207

Soumission 344

Souverain 100

,, double personnalité 104 Souverain, prérogatives internationales 105

Souverain, rapports internationaux de la famille .... 110 Souverain, titres et honneurs 106

Souveraineté 39

„ personnelle, perte 114

Successio gentilitia .... 103

Sujétion 120

Sujets des États 118

Sûreté publique 451

Suzeraineté 44

Système d'États (systema civi-

tatum) 39

Télégraphique (convention) . 453

Territoire de TÉtat .... 135

Territorial (principe) .... 57

Textor 26

Théâtre de la guerre . . . 225

Thomase 25

Traitement des personnes ennemies 243

Traitement des prisonniers . 243

Traités d'alliance 183

Page

Traités de commerce et de navigation 456

Traités constitutifs .... 180

„ mixtes 169

„ de paix 345

„ „ „ clauses spéciales 350 „ „ „ effets . . 351. 353 Traités de paix, exécution, suspension 352

Traités de protection . . . 184

„ publics 166

Traités publics, caractère obligatoire 166

Traités publics, conditions essentielles 169

Traités publics, division . . 168 Traités publics, forme substantielle 175

Traités publics, modalités, rédaction et division générale 179 Traités publics, perfection 174 „ réglementaires . . . 182 „ de société .... 183 Traités , sûretés pour Tobserva-

tion 190

Traités en temps de guerre . 269 „ d'union fédérale . . 185 Transport maritime des propriétés privées 312

Union d'États souverains . . 41

Usages de guerre 225

Usurpation 355

Vaisseau de guerre .... 162

Vattel 25

Violence 213

Visite, droit de 323

Westphalie, paix de ... . 20

Wheaton 27

Wolf 25

ZoUverein .... 22. 186. 458

Hallo s/S., Imprimerio de la Maison des Orpholins.