V. page

a) Protocole de Vienne du 19 mare 1815.

„Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre les différents agents diplomatiques, les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement:

Abt. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

celle des ambassadeurs, légats ou nonces;

celle des envoyés, ministres on autres accrédités auprès des

souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.

Abt. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif.

Abt. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.

Abt. IY. ^ Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.

Abt. y. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Abt. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Abt. Vn. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré an protocole des plénipotentiaires des hnit puissances signataires dn traité de Paris dans leur séance du 19 mars 1815." (Approuvé par Tart. 118 n** 17 de l'Acte du Congrès de Vienne.)

b) Protocole d'Afx- la -Chapelle du 21 novembre 1818.

„Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires."

xn.

PRATiaUE DES CONGRÈS.