‹ Le droit international de l'Europe (volume 4)Chapitre 3 sur 73 · DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX · texte numérisé non relu

DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX

Observations générales. § 14 34

Section I. États souverains.

I. Définition, nature et diverses espèces d'Etats. § 15 — 25 . . . 35

n. Droits fondamentaux des États dans leurs rai)port8 uiutuels. § 26 51

Principe de l'égalité des États. § 27 52

Restrictions du principe de Tégalité par les droits de préséance. § 28 53

yi TABLE D£S MATIÈBES.

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Droits fondamentaux et individuels des États:

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