‹ Le droit international de l'Europe (volume 4)Chapitre 4 sur 73 · Commerce mntnel des nations · texte numérisé non relu

Commerce mntnel des nations

m. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports

mutuels.

1. Conflits des droits souverains de di£férentes nations. § 34 . 69 Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35 . 70

a. Conflits en matière pénale. § 36 71

b. Conflit des lois en matière civile. § 37 — 39 .... 75

2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape.

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