Traités de paix

Clauses spéciales des traités de paix. 8 182 350

A partir de quel moment les traités de paix produisent -ils leurs

effets? 8 188 351

Exécution des traités de paix; — leur suspension. 8 184 . . . 852

Effets des traités de paix à Tégard de tiers. 8 184* .... 853

B«fft«r, droit int«matlonal. S* éd, h

X TABLE DES MATTÈRES.

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n. Interrègne et usurpation. § 185. 186 355

m. Droit de postliminie. § 187 358

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains.

Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits

privés. § 189 363

Diverses applications du droit de postliminie en matière civile.

Reprises ou recousses des navires. § 191. 192 367