Chapitre m

LE DROIT DE NEUTRALITâ.

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Introdnction. § 144 274

Causes et fin de la neutralité. § 145 276

DeToÎTs des neutres. § 146 277

Développement des règles précédentes. § 147. 148 278

Droits des neutres. § 149. 150 283

Liberté dn commerce des nations neutres. § 151 286

Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs

des neutres. § 152 288

Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153 . . . . 292

Droit de bïocus. § 154—156 294

Extension forcée du droit de blocus. § 157 299

Prohibition du commerce de contrebande. § 158 301

Définition légale de la contrebande de guerre. § 159 303

Objets de contrebande. § 160 304

Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 308

Contrebande par accident. § 161* 310

Bestrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162 . .312

Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163 313

Le pavillon couvre la marchandise. § 164 316

Cas controversés du commerce neutre. Cas licites. § 165. 166 . . 320

Droit de visite (Jus visitationis). §167 — 169 328

Convoi des navires neutres. § 170 327

Saisie des navires neutres. 8 171 331

Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173 883

Mesures extraordinaires des belligérants à Fégard des neutres. § 174 337 Coap-d*oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.