SECTION IL

DE UART DIPLOMATiaUE.'

Définition.

§ 227. La diplomatie ou le maniement des rapports extérieurs est un véritable art de l'homme politique agissant au dehors, art qui s'appuie sur des bases rationnelles et qui se propose des buts conformes à la raison. Ses bases sont les

1 Merlin sect V, § 4, do. 6 et 7. Evertsen revendique des droits plus étendus en faveur de la juridiction territoriale. — Il a été jugé qn^ancone saisie des biens d'un ministre étranger ne peut avoir lien en France pour des dettes contractées avant on pendant le conrs de sa mission (Paris 15 avril 1813, Sirey 1814, n, 306).

' y. les ouvrages cités au § 199 , qui traitent aussi de Fart diplomatique, quoique seulement sous un point de vue extérieur. Y. en outre: K5Ue, Betrachtungen ûber Diplomatie. Stuttgart et Tubingae 1838. et J. M. Baron de Liechtenstein, Die Diplomatie aU Wissensohaft Altenb. 1871.

droits et la sûreté des États, son but leurs intérêts légitimes. Toute diplomatie qui se rend Tinstrument d'une politique ambitieuse, qui sème la division pour régner, manque à son prindpe et est digne de reproches. Elle doit éviter d'être turbulente et trop active. Elle ne doit pas surtout prétendre au rôle d'arbitre des destinées des nations, mais se contenter de celui plus modeste de les contenir dans les limites qui leur sont tracées par un ordre supérieur. Car elle ne doit pas perdre de vue qu'une direction suprême préside à l'histoire des États et que chaque État vit de sa vie individuelle dans la chaîne des événements. Un État peut à la vérité, par une surexcitation de ses forces, sortir momentanément de la voie qui lui est tracée dans l'histoire, et acquérir une importance passagère, peu en rapport avec ses ressources. Mais à une époque de surexcitation succède nécessairement une époque de prostration et d'épuisement L'État qui a trop présumé de ses forces, retombe d'une manière peu glorieuse dans une position souvent au-dessous de celle qu'il devait occuper d'après l'ordre naturel des choses. C'est là précisément que se manifeste la vraie science diplomatique comme fondement de l'action diplomatique, à savoir dans une entente profonde de l'histoire et des rapports donnés. Loin de se borner à chercher seulement dans l'histoire des exemples bons à imiter, elle doit s'appliquer surtout à reconnaître tout ce qu'il y a de vrai et de nécessaire dans les rapports établis.

La nussion de l'art diplomatique consiste ainsi à construire, à l'aide des rapports établis, les règles de conduite nécessaires aux droits et à la prospérité des États, à combattre par des voies morales le mal et le nuisible, et enfin à maintenir, jusqu'à sa suprême limite, l'honneur des nations.^ La diplomatie qui se met au service d'une coterie ou d'une caste, qui poursuit un système factice, contraire à la marche de l'histoire et de l'esprit du monde, mérite un blâme sévère. Elle doit s'en prendre en ce cas à elle-même, si elle arrive à des résultats diamétralement opposés à ses combinaisons.

' D'excellentes observations en ce sens se trouvent déjà dans Mably, Principes des nogociatioDS. chap. 2. Y. aussi Maochiaveli Del principe. àbAf. 25.

428 UyRE TROISIÈME. § 228.

Si l'art diplomatique a pour base et pour but la vérité, il emprunte ses moyens à la vérité : il ne doit pas dégénérer en art de mensonge. Sous ce rapport il se rapproche de l'art oratoire y auquel il ressemble sur bien des points. C'est la vérité encore qui forme le principal champ d'action de l'art oratoire. Sa mission consiste à mettre au jour des vérités inconnues ou à les éclaircir. Il n'est plus digne d'estime lorsqu'il se met au service d'une cause immorale ou contraire à la justice.

Origines et progrès de Part diplomatique.

§ 228. Le lien intime qui existe entre l'art diplomatique et l'art oratoire a sans doute eu pour effet , dans le monde ancien, d'appeler les orateurs à la conduite des négociations politiques. C'est sur le ,,forum/' au grand jour de la publicité, que se débattaient les destinées des peuples. L'orateur, l'homme d'État et l'ambassadeur ne formaient alors le plus souvent qu'une seule personne. La diplomatie ne s'était pas encore détachée comme une branche spéciale de la sd^ice politique, bien que des exemples d'éminents diplomates abondent dans l'antiquité.

Au moyen âge la diplomatie, comme tant d'autres choUes, formait le patrimoine du haut clergé: quelquefois les hommes de l'épée s'en chargeaient à leur tour. Elle fut idors simple, dénuée de tout art et concise. Après la suppression des franchises populaires et municipales, lors de la transition de l'État féodal & l'État centralisé et absolu, la diplomatie s'est transformée en instrument docile au service de la politique caractérisée plus haut (Introduction, page 11). Ce fut en générid une diplomatie du mensonge — et l'on ne cherchait guère & ^i disconvenir — ou l'art de dissimuler caché sous le masque de formes conventionnelles. La maxime à l'ordre du jour fut alors: „Qui nescit dissimulare nescit regnare,^' et ensuite: „il faut répondre au mensonge par le mensonge.^' Semer partout, pour l'intérêt du prince, l'espionnage et la corruption, telle fut la mission principale de la diplomatie. Louis XI de France et

Ferdinand-le- Catholique ont été les types de cette politique dite macchiavélique.^

Les progrès des moeurs et de Téducation publique qui s'accomplissaient sous la propagande de la renaissance des lettres et des beaux-arts dès la fin du xv' siècle, apportaient du moins une ombre de bonne foi et de justice dans les allures de la diplomatie ; quoiqu'au fond le secret, la ruse et des prétextes factices continuassent toujours à en être les ressorts principaux. C'est l'époque de Charles V et de Philippe IL* Plus tard elle va s'abriter sous l'éclat de la galanterie, d'un ton exquis, de futilités de toute espèce. Elle devient le jouet des Cours et elle se perd dans les intrigues qui les agitent. Elle arrive à son apogée sous Louis XIV. La Cour de Versailles devient une espèce de Parnasse de la diplomatie moderne, où, à quelques exceptions près, l'Europe entière vient brûler l'encens pendant la seconde moitié du xvn* et la première moitié du xvm* siècle. Midgré ses roueries, malgré l'extrême souplesse de sa manière de négocier, elle n'en cherche pas moins à couvrir toutes ses prétentions et ses exigences du masque de la justice. Avec quel art infini la diplomatie française ne s'est- elle pas efforcée de prouver que le testament de Charles II d'Espagne devait déroger à l'acte de partage précédemment conclu!' Quelle atteinte profonde les chambres de réunion de Louis XTV n'ont- elles pas portée aux principes de la justice! Sous quels prétextes futiles se sont accomplis les actes successifs du partage de la Pologne!

Pendant cette période de la diplomatie française on rencontre néanmoins de temps en temps des ttntatives marquées a« coin de la loyauté, des efforts faits dans l'intérêt de la vérité et de l'évidence, comme, pai exemple, au congrès de Wes^^halie. A ce congrès des docteurs en droit, avec des formes pédantesques, viennent plaider les causes des partieft respectives. La diplomatie britannique n'a pas, du moins depuis l'entrée de la Grande-Bretagne dans son époque de

1 Flassan^ Histoire de la diplom. franc. I, p. 295. 246. 247. 306.

• Mably chap. IV, p. 37. Fiaasan p. 372.

* Lamberty, Histoire du siècle. I, p. 221. 243.

grandeur et de liberté, encouru le reproche de poursuivre ses fins par la duplicité et le mensonge. Elle s'est fait remarquer plutôt par des procédés opposés, par Tabsence d'égards et par la rudesse.

Enfin la diplomatie de la République française se manifeste avec toute Fardeur impétueuse du torrent révolutionnaire. Kn s'aflfranchissant souvent des formes reçues, elle ne reconnaît d'autres bases que la puissance et ses convenances. Elle ne respecte aucun droit acquis. Elle se maintient avec cet esprit sous l'Empire, en même temps qu'elle reprend les formes monarchiques, sous un ton dominateur et absolu. Après la chute du premier Empire, les hommes d'État des Cours souveraines représentées au Congrès de Vienne, n'avaient qu'un but, le rétablissement de l'équilibre politique. Le retour à l'ancien état des choses étant devenu impossible, il fallait trancher arbitrairement les questions de population et de territoire, n fallait couvrir des créations en partie arbitraires d'une métaphysique pleine de mysticisme et dont la légitimité allait devenir le symbole. Divers obstacles toutefois s'opposaient à la faire définir hautement.

Le rôle actuel de la diplomatie nous paraît consister surtout à maintenir la paix générale, à favoriser le conmierce et l'industrie dans les voies nouvelles où ils sont entrés ; et à assurer le bien-être matériel des peuples.

Caractères diplomatiques.^

§ 229. De grands caractères politiques ont été de tout temps fort rares. Un bon nombre d'entre eux sans doute sont restés inconnus dans l'histoire: tous ceux surtout qui, tout en travaillant dans des positions subalternes, n'en ont pas moins contribué au succès de négociations dont d'autres devaient recueillir la gloire. Au surplus l'historien doit se taire quelquefois sur les faits diplomatiques des hommes d'État: car il

> Quelques détails se trouvent dans Wicqnefort H, chap. 17. Yojes aussi Vergé, Diplomates et Pnblicistes. Fuis 1856.

ne loi est pas toujours permis de lever le rideau et de voir ce qui se passe dans les coulisses.

Nous n'avons ni la prétention ni Tespace nécessaire pour retracer une histoire de la diplomatie et de ses principaux représentants jusqu'à Fépoque la plus récente. Le nombre seul de ces coryphées que TÉglise romaine a trouvés à toutes les époques à son service, suffirait pour remplir plusieurs volumes. Nous nous contenterons d'esquisser très -rapidement quelquesuns des talents les plus éminents des temps passés, avec exclusion des contemporains. Ce sont tantôt de grands princes, tantôt des ministres et des négociateurs.

Au nombre des souverains nous rencontrons, dans l'antiquité, en première ligne Philippe de Macédoine, modèle de diplomatie, si la finesse et la ruse, s'exerçant à des mystifications pleines d'artifices, peuvent prétendre à ce titre. Dans les temps modernes nous distinguons Charles Y, Henri IV de France, Elisabeth et Guillaume lU d'Angleterre; ce dernier est incontestablement le plus grand politique du xvn* siècle. Ensuite Louis XIV, et même Louis XV, qui se livrait à la diplomatie avec un certain goût; — Charles -Émanuel de Savoie, avec son système de bascule; — Catherine de Bussie, Frédéric II de Prusse et l'empereur Joseph n. Ces trois derniers souverains, en oubliant les traditions diplomatiques, n'hésitaient pas à jeter quelquefois le poids de leurs épées dans la balance des négociations.

Le règne de princes éminents rejette dans l'ombre toute action partielle ou individuelle: les diplomates seuls employés directement à leur service, se détachent du fond commun comme des individualités fortement caractérisées. Leurs travaux, racontés quelquefois par eux-mêmes dans des mémoires qu'ils ont légués à la postérité, contiennent sans doute un grand nombre d'exemples utiles à étudier.^ L'Italie est le berceau de la diplomatie.' La France lui succède et fournit une foule

* Ces mémoires sont indiqués par EHûber, Droit des gêna. Snpplém. § 87 snir. et par le baron de Martens, dans son Guide diplom., Bibliothèque choisie. I, p. 509. Miras n, S 87.

> y. Reomont, Italienische Diplomaten yon 1260 — 1550 dans Fiédé de BaumeTi Historisches Taschenbnch. 1841. p. 373.

432 LIVBE TROISIÈME. § 229.

de diplomates émments: sous Henri IV Sully, de Momey, de Sillery et surtout Amould Dossat, dont l'art brillait par la franchise et l'honnêteté, seules vertus qui eussent quelque chance de réussir à Rome. Sous Louis Xm on voit briller le comte de Brienne, le maréchal de Bassompierre, Bichelieu, le père Joseph de la Tremblay e, et, comme négociateur, le comte d'Estrades. Le règne de Louis XIV compte Mazarin, Servien, Colbert, de Torcy; ce dernier a accompli avec un plein succès ce travail de Sisyphe qu'on a appelé le Congrès d'Utrecht Le règne de Louis XV est moins fécond; ce n'est que beaucoup plus tard, dans les premières aimées de notre siècle, que le génie diplomatique semble s'être épuisé en produisant Talleyrand de Périgord.

Parmi les diplomates et les négociateurs anglais nous nommons en premier lieu le cardinal Wolsey; les deux CecU sous le règne d'Elisabeth, Henry Wotton, vrai modèle de l'ancienne école, sous Jacques I. C'est lui qui aimait à citer cette maxime: „I1 volto sciolto, i pensieri stretti," et qui, à Augsbourg, mettsdt ces paroles dans un album: „Legatus est viï bonus percgre missus ad mentiendum reipublicae causa." A ce caractère dissimulé on peut opposer le caractère noble et plein de franchise de William Temple, qui professait le principe que dans la politique il fallait toujours dire la vérité.^ Grand sur le champ de bataille comme dans les négociations, d'une conduite noble et d'un esprit plein de finesse, — tel fut Marfbonmgh. Son rival Charles Bolingbrofce se trouve bien iftr- dessous de lui. Si les règnes de George I et de George n ïte fournissent que des talents inférieurs quoique variés, les deux Pitt résument de nouveau l'idéal de la politique anglaise, dont ils étendent au loin l'influence prépondérante.* Cette politique profondément nationale trouve au présent siècle de nouveaux représentants dans Canning et Palmerston. A côté de ces diplomates anglais se placent dignement Washington et Franklin.

Parmi les autres États de l'Europe, les républiques de Venise et des Provinces-Unies des Pays-Bas sont restées,

> y. sur lui: Luden, Biographie Yon W. Temple. Gôttingen 1808. Foreign qnarterly review, loc. dt. p. 28. * Y. rar les Pitt Flassan t IV.

§ 230. DES FORMES DU COMBCERCE INTEBNATIONAL. 433

jusqu'à la fin du dernier siècle, des écoles distinguées de talents politiques et pratiques. Venise avait ses Contarini, Comaro, Soranzo et Nani; les Pays-Bas avaient leur François van Aarssens, le grand -pensionnaire de Witt, Jérôme Beverning, Jean Oldenbameveld et les deux Hugues et Pierre de Groot (Grotius). L'Espagne cite avec orgueil Olivarez, Don Haro, le comte de Pegneranda.

La maison d'Autriche a eu le bonheur de posséder une suite non interrompue de profonds diplomates. Le comte Trautmannsdori* s'est acquis, au congrès de paix de Mtinster (Osnabrttck), un mérite immortel, non -seulement à l'égard de son pays, mais aux yeux de toute l'Europe. Plus tard le comte de Kaunitz a déployé un grand talent dans la défense des intérêts exclusifs de la maison impériale. Mais c'est dans le cours de notre siècle que la diplomatie autrichienne devait célébrer ses plus brillants triomphes. Mettemich pouvait dire un jour qu'il a quelquefois gouverné l'Europe.

En Prusse l'intervention directe et constante des souverains dans la conduite des affaires politiques n'a réservé aux talents de la diplomatie que l'honneur de la mise en scène. Toutefois les noms de Dohna, Herzberg, Hardenberg, Guillaume de Humboldt et Bemstorff méritent d'être cités avec reconnaissance.

Si nous jetons un regard sur la Scandinavie, nous rencontrons en Suède Salvius et Oxenstiema, esprits éminents; en Danemark Bemstorff et le comte Lynar. En ce qui concerne la diplomatie russe, nous trouvons moins de noms historiques à citer, tout en faisant l'aveu qu'elle est toujours parvenue par des voies sûres à obtenir ses fins, sans commettre des fautes manifestes.

Pour les diplomates de nos jours nous préférons faire appel à l'histoire impartiale et approfondie de l'avenir.

But de la diplomatie.

§ 230. Le but essentiel de la diplomatie est de pourvoir aux intérêts nationaux des peuples et de leurs gouvernements dans leur contact mutuel, soit paisible, soit hostile. En

Hefftor, droit internattonia. Se ëd. 28

conséquence elle doit avant tout régler sa conduite selon la position politique véritable, c'est-à-dire naturelle, tant de l'État qu'elle est appelée à représenter, que de* celui avec lequel elle va se trouver en contact. Cette position complexe, il faut qu'elle l'étudié et qu'elle cherche à^s'identifier entièrement avec elle. Un État de premier ordre adoptera à cet égard un aud% système qu'un État de second ordre, de même que celui de ce dernier diflférera de celui d'un État inférieur.*

Une grande puissance peut compter sur le succès de sa politique, lorsqu'au sentiment complet de sa force elle joint une sage modération.* Tout en cherchant à maintenir sa position prépondérante, qu'elle ne repousse pas les ouvertures équitables des autres gouvernements, qu'elle tente de les prévenir dans l'échange de procédés amicaux, sans toutefois se prêter avec trop de confiance aux propositions des puissances rivales! Qu'elle ne regarde jamais sa position comme à Fabri de tout danger, qu'en conséquence elle pourvoie, dans les temps de tranquillité et de prospérité, aux moments du danger et des orages! Qu'elle se garde surtout de se reposer dans une inaction stérile, mais qu'elle prenne part au contraire aux affaires des autres, non pas pour les troubler, mais pour les ramener au principe de la justice ! Pour les puissances qui, sans avoir une voix déiibérative dans les affaires générales, se trouvent pourtant en mesure de se maintenir au premier rang, leur mission principale consiste à conserver leur influence, tout en se gardant d'affecter le ton d'une puissance dominante. En ce cas elles ont sur celle-ci un avantage très - considérable, celui de trouver plus facilement des alliés, avantage qu'elles pourraient perdre en franchissant les limites de leur importance réelle.

Les États de second ordre ont ordinairement un intérêt naturel et commun, celui d'empêcher, autant que possible,

1 Mably, Droit des gêna. I , p. 15. 16. 39 suiv.

* Mably, ibid. p. 34 et 35, cite à ce sujet l'exemple des Romains. Mais cela est vrai seulement pour Tépoque de la république, lorsqu'ils avaient encore des chefs qui étaient de vrais modèles d'abnégation personneUe. A Tépoque de la décadence ils ont donné de nombreuses preuves du contraire.

rimmixtion dans leurs affaires et la prépondérance des puissances de premier rang. L'État de second ordre qui se trouve placé, par sa situation territoriale, entre deux grandes puissances, est obligé toujours d'acheter chèrement leur neutralité et leur amitié. Si, sous l'influence d'événements heureux, un pareil État réussit à obtenir certains avantages et à améliorer sa position, il agit prudenmient de s'en tenir là, au lieu d'ambitionner l'éclat trompeur d'une grande puissance. C'est le développement complet de toutes ses ressources intérieures que la politique d'un État de second ordre doit principalement se poser pour but.

Les États de troisième ordre n'ont qu'à veiller surtout au maintien de leur intégrité. Le principal but de leur politique extérieure consistera dans la défense de leur neutralité, et le jour où cela leur deviendra impossible, l'alliance loyale d'une grande puissance pourra leur offrir un abri suffisant.

Cependant un seul mobile doit préoccuper la pensée et diriger exclusivement l'action de l'homme politique, celui de défendre jusqu'au dernier soupir l'honneur et la sûreté de son État, par suite de ne jamais reculer devant le danger, mais de le combattre en face. D doit voir venir les événements, les apprécier d'un oeil calme, et non pas aller an- devant pour les provoquer. Rien n'est aussi dangereux pour la sûreté des États qu'une diplomatie trop active, se livrant à l'échange trop fréquent des bons offices et des ouvertures de négociations, dans le but unique de se créer de la besogne. L'histoire du xvm* siècle contient à cet égard plusieurs exemples mémorables. La manie de traités alors régnante n'a rien créé de grand, et elle n'a fait naître que des troubles et des désordres.* D n'y a pas moins d'inconvénients à entamer à la fois plusieurs affaires ou à vider plusieurs différends. Concentrer toutes ses forces autour d'un but unique, en négligeant des fins moins importantes ou plus éloignées, cela vaut certes mieux que d'éparpiller ses forces dans diverses directions.^

> Mably I, p. 10. ÉcritH politiques du comte de Lynar I, p. 216. "^ V. à ce sujet les observations remarquables de Macchiavelli, Discorsi n, 1. Mably I, p. 18.

436 LIVKE TROISIÈME. § 231.

École de diplomatie.

§ 231. La vie et Thistoire forment Técole de la diplomatie. Elles seules font mûrir les talents que des académies ne suffiront jamais à faire naître. Anciennement des hommes de Tépée, sans préparation savante, furent souvent employés aux négociations diplomatiques, concurremment avec des prêtres élevés à Técole de la hiérarchie. Ce ne fut que plus tard que les hommes de la robe ou de la plume commençaient à s'en mêler. Ils provoquaient les plaintes de ceux de Fépée, qui leur reprochaient de se mêler d'affaires qui entraînaient quelquefois la guerre, et d'être d'autant plus disposés à s'y engager et à consentir à Teffusion du sang, qu'ils ne risquaient pas leur propre vie.^ C'est ainsi que naguère encore des hommes de l'épée allaient en répétant leurs doléances, que les plumes gâtaient ou reperdaient tout ce qu'ils avaient conquis. Néanmoins il est constant que la politique et la diplomatie ne sont pas le champ du guerrier. Celui-ci, en ne s'occupant que de l'état des choses du moment, exige souvent beaucoup plus qu'il n'est conforme à la justice. Or c'est la justice qui est la plus solide garantie du développement durable des États. Nous ne prétendons pas dire pour cela que de grands capitaines ne puissent être en même temps d'éminents diplomates. L'histoire ancienne et moderne sont fécondes en exemples brillants de la réunion de ces deux qualités.

S'il arrive ainsi qu'un talent politique devienne quelquefois un bon diplomate, sans s'être préparé à l'école pour cette mission, il se maintiendra néanmoins, de nos jours, difficilement à la hauteur de sa position sans une instruction solide. La vie du monde, même dans les sphères élevées, suffira tout au plus pour former des figurants. En conséquence il est permis d'exiger du véritable diplomate des connaissances approfondies des principes du droit, notanunent du droit public européen, du droit constitutionnel des États, de l'histoire universelle, des forces respectives des diverses nations, enfin des

1 V. ces plaintes dans les mémoires de Brienne à Toocasion du traité de 1661 par loi désapprouvé.

§ 232. DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL. 43l

connaissances suffisantes en matière de langues.^ Des écoles spéciales contribaeraient incontestablement beaucoup à propager ces connaissances. Mais elles ne sauraient créer à elles seules des diplomates, ni lier la liberté du gouvernement dans le choix de ses sujets.*

Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique.

§ 232. Suivant une observation déjà ancienne, il est facile de composer l'idéal du parfait diplomate, mais il sera toujours très -difficile de le retrouver dans le monde; et la réunion la plus complète des qualités diplomatiques ne suffira pas toujours pour rendre le succès certain. Le succès dépend souvent beaucoup plus de circonstances accessoires que de Tévidence et de la justice de la cause; en sorte que Tart de l'homme d'État consiste quelquefois dans la manière seulement dont il saisit et apprécie les circonstances. Ainsi il peut arriver que l'homme le plus honorable et le plus capable échoue dans une négociation, uniquement parce qu'il n'a pas su se plier à certaines conjonctures, parce qu'elles lui paraissaient trop mesquines et qu'il dédaignait de s'en servir, comme étant incompatibles avec son honneur. Un autre homme d'État au contraire, d'une importance bien inférieure, n'hésitera pas à faire dépendre de leur emploi la réussite de sa mission. Ainsi autrefois il était facile de spéculer sur certaines affections personnelles, sur des embarras dans les Cours. Un courtisan habile pouvait obtenir plus qu'un grave diplomate. Mlle, de Kerroual, à la taille, à la bouche fines, aux beaux yeux, a obtenu

1 Un aperçu des connaissances nécessaires ou utiles au diplomate se trouve dans de Dresch, Kleine Schriften. 1827. p. 11 suiv.

• C'est sous cette réserve qu'un arrêté du ministre des affaires étrangères de Prusse de 1827 prescrit ce qui suit: Tout aspirant à la carrière diplomatique doit avoir suivi pendant trois années des cours académiques et avoir été reçu référendaire en droit auprès d^une cour de justice; après y avoir travaillé ensuite pendant une année, il doit passer un examen destiné à constater ses connaissances en matière de droit administratif et industriel. D y a de semblables règlements dans d'autres pays; par exemple en Angleterre, en Russie etc.

438 UVKË TROISIÈME. § 232.

pour la France, à la Cour de Charles II d'Angleterre, biai plu8 qu'un congrès de paix. Combien de succès ont été le résultat de petites galanteries diplomatiques!^ Toutefois de pareils moyens devront toujours être considérés comme exceptionnels. Sous ce rapport aussi les temps ont bien changé! Les destinées des nations ne dépendent plus, d'une manière aussi absolue, des caprices de quelques individus. L'esprit constitutionnel moderne a imprimé un caractère plus grave au traitement des affaires publiques. D a cuirassé, pour ainsi dire, la politique des États contre de légères frivolités.

Quand il s'agit du choix de personnes diplomatiques, les conditions de capacité ne seront pas les mêmes pour le négociateur et pour celui qui est chargé de la direction générale des affaires extérieures d'un État. Pour ce dernier les qualités délicates de l'honmie du monde seront moins nécessaires: sa position est plijtôt celle de l'homme concentré et réfléchi. Il a à tracer les plans, à en surveiller l'exécution, à retenir entre ses mains les fils de l'ensemble. Il lui est permis de se produire avec plus d'énergie et de résolution que le négociateur. D résume en sa personne la politique de son pays, politique qui doit reposer surtout sur le fait, sur les intérêts bien entendus et sur les forces réelles de sa nation.

Pour le négociateur, au contraire, le choix de la personne dépend de sa mission. Une tête médiocre suffira pour des affaires qui peuvent être aisément embrassées d'un seul coup d'oeil, qui n'ont pas besoin d'être précipitées, dont le but est clair et dont les motifs sont bien précisés. Il est facile alors au négociateur de s'en tenir strictement à ses instructions et d'agir en conséquence dans les formes reçues. Mais ces qualités ne suffisent pas dans des affaires plus importantes, pour lesquelles il est impossible de donner des instructions détaillées, -où il faut souvent saisir ce qu'offrent les circonstances, et se contenter, à défaut de l'objet de la négociation, d'un équivalent Les qualités requises en pareU cas, une grande souplesse unie à une prompte décision, égalent quel-

1 Mably, Droit public. I, chap. 19.

§ 232. DES FORMES DU COMBiEKCE INTERNATIONAL. 439

quefois, si elles^ne les dépassent pas, celles du diplomate dirigeant C'est en ce sens que Villeroi écrivait au président Janin sous le roi Henri IV: ,,Mais le roi entend que vous tiriez vous-même les principales instructions de ce que vous avez à faire."

Les qualités particulières du négociateur sont: un certain naturel de conduite libre de toute affectation; de la connaissance de soi et de l'empire sur soi-même; un esprit d'observation délicat; de la réserve, non pas à Texcès et jusqu'au ridicule; de la finesse unie à la dignité, sans des dehors prétentieux; de la présence d'esprit et de la facilité d'improviser et d'agir promptement, et enfin une éloquence précise et non surchargée.

Enfin les vertus cardinales tant du diplomate dirigeant que du diplomate agissant, sont:

la probité et la loyauté; — le mensonge peut obtenir des

succès passagers, mais la vérité et la justice, soutenues

avec persévérance, finissent par triompher;

la présence d'esprit et le courage sans fanfaronnades et sans

étourderie ; une incorruptibilité inaccessible aux tentations; une certaine ardeur pour sa vocation, c'est-à-dire, pour la justice, pour la dignité et le salut de la nation et du souverain, sans ambition personnelle.

Pour le diplomate obligé d'agir dans le silence du cabinet, le sentiment de bien faire et de satisfaction personnelle doit l'emporter sur le désir immodéré d'acquérir des titres à l'immortalité.

Sur la responsabilité de l'agent diplomatique un célèbre publiciste (M. de Flassan) a dit, et on l'a souvent répété après lui: „ Qu'il faUait être très - indulgent à l'égard des erreurs de la politique, à cause de la facilité d'y tomber." C'est ce qui ne signifie en aucune façon que la conduite de l'agent diplomatique soit à l'abri de toute responsabilité. Les intérêts sacrés qui lui sont confiés, lui imposent au contraire une attention suprême dans l'accomplissement de sa tâche.

Art de négocier.^

§ 233. L'agent diplomatiqae chargé d'une négociaticKi particulière auprès d'une puissance étrangère, doit, avast toutes choses, chercher à se pénétrer du but et des motMs de la négociation, ainsi que des moyens qui peuvent y conduire. D doit observer et rapporter tout fidèlement an constituant, lui conmiuniquer les obstacles et les doutes qui se présentent, sans cependant toujours attmdre des instructions: il doit savoir au contraire faire lui-même des propositions, n cherchera à se mettre sur un pied convenable à la Cour près de laquelle il est envoyé, et il évitera avec soin de fournir aucun motif à des mal - entendus. D cachera sous des dehors pleins d'aménité le dépit qu'il éprouve, sans se laisser détourner de son but par de vaines paroles ou par des choses étrangères à sa mission.

Qu'il soit précis dans ses ouvertures, sûr et logique dans la réplique et dans la discussion, qu'il ne perde jamais de vue l'objet de sa mission, tout en le poursuivant avec mesure et sans opiniâtreté. Il doit se garder surtout de lutter contre des obstacles qu'il est impossible de surmonter immédiatement Dans les affaires privées, là où les lois et les tribunaux viennent à l'appui des prétentions respectives des parties, il est nécessaire quelquefois de chercher à s'arracher réciproquement des concessions à force d'opiniâtreté. Mais dans les relations d'État à État, où les traités eux-mêmes n'existent qu'aussi longtemps qu'on trouve convenable de les observer ou qu'on redoute la supériorité de la force, il est toujours très -dangereux de pousser les choses jusqu'au bout. La prudence conseille de la con-

< Des traités spéciaux relatifs à la matière sont: Le parfait ambassadeur par Don Antonio de Vera et de Cuniga, par Lancelotte. Paris 1635 suiv. de Callières, De la manière de négocier avec les Souverains. Paris 1716; nouv. édit. tome II, Londres 1750. Byswick 1756. Peoquet, De Fart de négocier avec les Souverains. Paris 1736. A la Haye 1738. Mably, Principes de négociation. A la Haye 1737 (forme aussi Tintroduction de son Droit public de rEurope). Die politische Unterhandlungskunst, oder Anweisung, mit Fûrsten und Bepubliken zn unterhandeln. Leipzig 1811. Mirus § 71 et comparez la littérature y relative dans la deuxième section de son ouvrage.

§ 234. DES FORMES DU COîdMERCE INTERNATIONAL. 441

descendance et des ménagements momentanés, dans les cas mêmes où Ton est en droit d'exiger. Le diplomate renoncera plutôt à la gloire d'avoir triomphé des obstacles, dès qn'il n'est pas sûr d'obtenir un succès durable. Un événement imprévu suffit quelquefois pour vaincre facilement les obstacles.*

SECTION m.

DES FORMES DES NÉGOCIATIONS DIPLOMATIttUES.

§ 234. Les négociations relatives aux affaires d'État se poursuivent soit de vive voix, soit par écrit, tantôt directement entre les souverains, tantôt entre les agents diplomatiques. Quelquefois les actes diplomatiques sont adressés directement à tous les sujets d'un souverain ou du public. Les formes à observer reposent sur les usages internationaux et sur la convenance; elles font partie du protocole diplomatique de chaque gouvernement et se trouvent exposées tant dans des traités généraux, que dans des ouvrages spéciaux.

Parmi les auteurs de traités généraux relatifs à la pratique des États, nous notons les suivants:

J. J. Moser, Einleitung zu den Kanzleigeschâften. Hanan 1750. Chrét. de Beck, Versuch einer Staatsprazis und KanzleiQbung aus der

Politik der Staaten und Vôlker. Wien 1754. II. édit. 1773. Chr. D. Vofs, Handbuch der allgemeinen Staatswissensohaften. Leipzig

1799. Tome IV. Staatsgeschàftenlehre oder Staatenpraxis. H. Bensen, Versuch einer systematischen Entwickelung der Lehre von

den Staatsgescbâften. 2 vol. Erlangen 1800. 1802. Die Staatsgeschàftenlehre in ihren allgemeinen Urorissen. 2 vol. Wien 1814. Fréd. Ch. Moser, Versuch einer Staatsgrammatik. Frankfurt 1749.

Les auteurs d^écrits spéciaux relatifs à cett« matière, sont: J. S. Sneedorf, Essai d'un traité du style des Cours. Goettingue 1751;

nouv. édition publiée par du Clos. Ibid. 1776. Le Baron Charles de Martens, Manuel diplomatique. Paris 1822. et Guide

diplomatique; cinquième édition, publ. par Gelfken. Leipzig 1866. Meisel, Cours de style diplomatique. Tome L IL Dresde 1823. Voyez en outre les écrits indiqués par de Eamptz, Neue literatur § 146;

et par Mirus sect. H, p. 125 suiv.

* V. les observations de Mably, à l'endroit cité p. 174. 175. Foreign quarterly Review t. XIII, p. 4.

Langue diplomati^ae.

§ 235. La langue, propriété éminente de rhomme en général, est sans doute aussi du domaine de chaque nation. Tout État, tout souverain jouit incontestablement de la faculté de se servir exclusivement d'une langue dans laquelle seule il manifeste ses volontés, et dont les autorités publiques doivent faire usage dans leurs actes. Mais il n'est pas en droit de prétendre que les gouvernements étrangers consentent à traiter avec lui dans le même idiome. D doit au contraire leur accorder la faculté analogue de s'exprimer à leur façon. Tout ce que chaque partie pourra exiger de l'autre, c'est que les communications lui soient adressées d'une manière authentique et intelligible.

Les inconvénients résultant de l'emploi de divers idiomes ont fait naître, en dehors du principe incontestable en luimême, le besoin de se servir d'une langue neutre, intelligible pour toutes les parties. C'est ainsi qu'une certaine langue diplomatique a pu être adoptée, du moins entre certams États ou passagèrement pour certaines négociations. De celle-ci il faut distinguer en outre la langue en usage dans les Cours pour la conversation orale. ^

Les usages des États et des Cours ont souvent varié sous ce double rapport, sans que toutefois ils aient jamais dérogé complètement au principe sus -indiqué.

La langue latine lut ordinairement, jusqu'au conmiencement du xvni* siècle, la langue officielle des négociations et des actes internationaux. Ainsi le traité de la Quadruple -Alliance, conclu en 1718 à Londres, a été encore rédigé en latin. Aiyourd'hui c'est notanmient la Cour romaine, qui se sert constamment de cette langue «dans ses bulles et autres actes publics. Jadis la langue nationale fut parlée dans chaque Cour; mais depuis le règne de Philippe D d'Espagne elle fiit, dans plusieurs Cours, remplacée par la langue espagnole. — C'est sous Louis XIV que

^ Fréd. Ch. Moser, Abhandlnngen von den enropaischen Hof- und 8taat88praohen. Frankfart 1750. de Bohr, Einleitong in die Cérémonialwissenschaft, p. 405. J. J. Moser, Versuche H, p. 158.

la langae française commença à devenir celle de la société et des souverains de TEorope. Bientôt elle devint aussi celle des négociations diplomatiques et des traités , et par cela même un puissant auxiliaire de la politique de la France.^ Toutefois jamais le français n'a été adopté conmie langue officielle entre les États, ni en vertu d'une loi internationale , ni en vertu d'un de ces usages qui reposent sur une nécessité interne. Dans plusieurs traités rédigés en français, les puissances contractantes ont, au contraire, fait insérer un article séparé, pour déclarer que cette langue a été employée sans tirer à conséquence. Ainsi l'acte du congrès de Vienne (article 120) contient à cet égard la disposition formelle: „La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions Aitures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.'^*

D y a des puissances qui continuent toujours à maintenir le principe que toute communication officielle doit leur être adressée dans leur propre langue, ou accompagnée du moins d'une traduction. C'est en ce sens qu'est conçu l'arrêté de la confédération germanique en date du 12 juillet 1817. De même les ministres de certaines puissances n'emploient que leur propre langue dans leurs relations avec les Cours près desquelles ils sont envoyés, avec l'obligation seulement de joindre des traductions aux communications faites dans l'intérêt du gouvernement qu'ils représentent. Ainsi le ministre Canning ordonnait à tous les agents diplomatiques de la Grande-Bretagne résidant à l'étranger, de se servir exclusivement de la langue anglaise dans les conmiunications officielles. — La Porte

^ La rédaction du traité des Pyrénées en fournit on exemple. Y. làdessns les mémoires de Brienne. (de Schiller, Allgem. Sammlang histori- Bcher Memoiren. Série II, vol. 17, p. 143.)

* Comparez encore le traité conclu en 1758 entre FAntriche et la France. Wenck, Cod. inr. gent. LU, p. 201.

444 LIVKE TROISIÈME. § 236.

Ottomane correspond avec les Cours européennes en Umgue turque y mais ordinairement ses communications étaient accompagnées autrefois d'une traduction latine; de nos jours eUe y en joint une en langue française. Elle ne regardait comme obligatoires pour elle que les traités rédigés en langue turquearabe.

Les mêmes régies s'appliquent aux communications verbales qui se font dans les occasions solennelles, par exemple aux discours prononcés dans les audiences publiques. iJe ministre étranger tient, ou du moins il peut tenir son discours dans sa propre langue: un interprète est chargé de le traduire. Le souverain répond dans la sienne. Ce principe entraînait des inconvénients qui Tout fait abandonner, en lui substituant d'autres expédients. La personne d'un rang inférieur emploie la langue de celle d'un rang plus élevé, ou bien on s'entend sur l'usage d'une langue neutre, familière aux deux parties, telle que l'est aujourd'hui la langue française.

Style diplomatique.

§ 236. S'il est vrai, comme l'a dit un éminent écrivain, que le style est l'honmie, dont il réfléchit les idées, le style dans lequel s'exprime l'État, doit emprunter quelque chose à son caractère élevé. Le ministre chargé de parler au nom de l'État, doit faire abstraction de sa propre individualité et choisir les formes qui font le mieux ressortir la position indépendante de l'État réprésenté et la dignité de son souverain. Donc le style diplomatique doit se maintenir à une certaine hauteur, sans toutefois prétendre au langage des dieux, sans cesser d'être celui des hommes. Il doit être marqué au coin de la précision dans les termes, de l'ordre dans l'exposé des faits, il doit éviter les expressions basses et communes. La logique et la clarté, voilà les qualités essentielles d'un' style qui n'est ni celui du métaphysicien, ni celui de l'orateur.*

< Flassan, dans son Discours préliminaire à THistoire de la diplomatie française, observe à cet égard: ,,Ije style diplomatique, à quelque sujet qu'il s'applique, ne doit pas être celui de Tai^émicien, mais celui

L'importance qui s'attache à tonte espèce de compositions diplomatiques, tant à cause du respect que les parties se doivent personnellement; que de la gravité du sujet, leur impose Tobligation de les rédiger avec une attention toute particulière, ne fussent-elles destinées qu'à remplir un simple besoin du cérémonial. Des erreurs, des fautes légères donnent quelquefois lieu à des mal -entendus. H serait sans doute, peu convenable de les traiter toujours avec la même rigueur. On n'y attache aucune importance, dès qu'elles ne contiennent rien de blessant Lorsqu'au contraire une partie se croit lésée dans ce qu'elle est en droit de prétendre, elle relève l'erreur en avertissant ou en protestant pour l'avenir. Ou bien, si elle suppose qu'on y ait mis de l'intention, elle refuse de faire une réponse quelconque avant que d'avoir obtenu le redressement Elle peut refuser aussi de recevoir la pièce et la déclarer inadmissible.^

Correspondance des souverains.

§ 2.37. Les lettres que s'adressent les souverains, sont conçues ordinairement dans des termes génériques, lors même qu'elles traitent des affaires d'État: elles les effleurent plutôt qu'elles n'entrent dans le fond même des questions. Les formes dont se servent les souverains dans leur correspondance mutuelle, varient selon le rang qu'ils s'accordent entre eux, et selon l'objet qu'ils traitent. Tantôt ils interviennent, dans le cours d'une négociation, d'une manière directe, en faveur de leurs agents diplomatiques (autoritatis interpositio); tantôt ils se recommandent certaines personnes ou certaines affaires. On distingue à cet effet les lettres de conseil des lettres de cabinet.

d'un penseur froid, revêtant d'une expression pure et exacte une log^ique non interrompue. La chaleur qui fait presque toujours le succès de Téloquence, doit en être exclue."

1 Fréd. Ch. Moser^ Versuch einer Staatsgrammatik; idem, Abhandlung von Kanzleifehlem, dans ses: Kleine Schriften Y, p. 229. Von Ahndnng fehlerbafter Schreiben. Frankfurt 1750.

C'est dans les lettres de cotiseil (de chancellerie, de cérémonie) que s'observent le plus rigoureusement tons les points du cérémonial public (§ 196). Dans le préambule on a soin d'énoncer tous les titres du souverain qui écrit , en les faisant précéder de^la formule: „par la grâce de Dieu," lorsqu'il s'agit d'un souverain couronné. Viennent ensuite les titres de celui auquel on écrit, ainsi que le nom de frère ou de soeur, que les rois et les reines s'accordent réciproquement Les souverains inférieurs donnent aux rois un titre de p»-ent8 respectueux. Dans le corps de la lettre on parle de soi-même au pluriel nous, en donnant à l'autre le nom de sa dignité (Votre Majesté, Votre Altesse etc.),* et l'on finit par la formule du salut usité. Après quoi l'on met le nom de la résidence et la date; plus bas est placée la signature du souverain, contresignée par le ministre d'État. Ces sortes de lettres sont toujours scellées du grand sceau de l'État

Les lettres de cabinet sont rédigées dans un style moins sévère que les lettres de conseil. La suscription en est trèssimple (Monsieur mon frère, Madame ma soeur, ou, lorsqu'on écrit à des supérieurs. Sire). On parle de soi-même au singulier dans le corps de la lettre, qu'on lie par quelques expressions obligeantes avec la fin. Ces lettres s'expédient sous un petit couvert, en y appliquant le petit ou le sceau moyen de l'État.*

Les leMres autographes sont dépourvues de tout cérémonial quant aux titres, et d'un style plus familier. Entre les souverains égaux, ces lettres sont une marque d'amitié; envers les inférieurs, une marque particulière d'estime et d'affection. Les événements de famille, tels que les mariages, les naissances, les décès, se notifient ordinairement par des lettres de conseil.

n n'existe en général aucune obligation d'employer de préférence l'une des formes sus -indiquées. On peut dire seulement que les lettres de chancellerie et de cabinet font

> V. pour les détails d'ailleurs très- variés Moser, Versuch II, p. 164 suiT. Sneedorf, Style des cours, chap. 2. Baron de Mariens, ICauael diplom., chap. 9. J. Ch. Lilnig, Theatrum eeremoniale historico-poUtioQm. Leipiig

partie de la correspondance officielle des États; et qne les premières ne s'emploient qu'entre égaux et à Tégard des inférieurs. Ceux d'un rang inférieur ne peuvent écrire dans cette forme au souverain de premier rang que sous certaines modifications.

Diverses espèces de compositions diplomatiques.

§ 238. Parmi les actes émanés d'un cabinet qui n'ont pas nécessairement besoin du concours d'un négociateur ou d'un ministre publie, ou distingue les suivants:

les manifestes et les proclamations;

les actes de protestation;

les déductions;

les lettres de cérémonie , les lettres de créance et de rappel des agents diplomatiques;

les ratifications;

les actes de garantie;

les réversales;

les actes d'abdication, de cession, de renonciation etc.^ Pour être valables, plusieurs de ces actes ont besoin de la signature du souverain. D'autres, au contraire, sont destinés exclusivement pour le public, ou portent seulement la signature du département des affaires étrangères d'où ils émanent. Leur rédaction varie nécessairement selon leur contenu et leur but, sans toutefois être soumise à des règles fixes et invariables. Dans les actes publics, et notamment dans les traités où plusieurs puissances ou leurs représentants se trouvent nommés, on observe un certain ordre que nous avons indiqué au § 195 in fine.

Manière de négocier.

§ 239. Les négociations relatives aux affaires d'État sont de deux espèces, ou bien de simples communications, ou bien

^ On trouve des exemples des différents écrits diplomatiques duts les ouvrages indiqués ci -dessus.

des négociations proprement dites. Celles-ci peuvent être traitées soit directement entre Tagent diplomatique et le souverain auprès duquel il est accrédité, soit entre lui et le ministre chargé du département des affaires étrangères , soit entre les commissaires nommés à cet effet par les gouvernements intéressés. Enfin elles peuvent avoir lieu par rentremise d'une ou de plusieurs puissances tierces médiatrices (§ 88).

Les communications auxquelles les négociations peuvent donner lieu, se font ou de vive voix ou par écrit. En ce dernier cas on a recours à des mémoires ou à des notes, c'està-dire à des lettres que les agents négociateurs échangent entre eux. On distingue à cet effet les notes signées des notes verbales. Les premières sont considérées, quant à leur contenu, comme obligatoires. Les secondes s'emploient surtout lorsqu'une affaire est restée depuis quelque temps en suspens, dans le but d'en hâter la reprise ou de provoquer une réponse. Enfin, dans les notes confidentielles, non signées, les ministres s'expliquent plutôt en leur propre nom qu'en celui des souverains qu'ils représentent. Elles sont censées être données potir éclairer Vétat des affaires et elles ne tirent pas à conséquence.*

Les communications verbales se transmettent: r dans des audiences accordées à l'agent diplomatique par le souveram ou par le chef de la république. D dépend de la constitution de chaque État, si elles doivent avoir lieu en présence du ministre des affaires étrangères; 2^* dans des conférences avec le ministre des affaires étrangères ou avec les chefs qui le représentent,* soit dans les formes d'un libre entretien, soit par la lecture d'un

> Baron de Martens, Manuel diplom., § 50 soiv.

" C*e8t principalement dans les conférences diplomatiques , dit de Martens (Manuel p. 120), qu*un négociateur peut montrer ses talents, par la manière d'énoncer son opinion et de faire ses objections aux propositions que Ton avance. Le ton qu'un ministre négociateur adopte, contribue beaucoup à faciliter le succès d'une affiaire; car Tobjection la plus irrécusable, si elle n'est point émise avec ménagement, déplaira toujours, et Ton ne parviendra que difficilement alors à faire adopter son opinion par ceux avec fesquels on est dans le cas de traiter.

aide -mémoire élaboré par l'agent diplomatique lui-même, ou d'une dépêche reçue avec autorisation d'en faire part à l'autre gouvernement, ou même d'en donner copie, n est d'usage de ne pas refuser au ministre étranger une audience ou une conférence qu'il requiert, pourvu qu'il en indique d'avance l'objet d'une manière convenable. Si les délibérations dans les conférences doivent servir de base à des négociations ultérieures, on dresse à la suite de chaque conférence un procès -verbal ou un protocole, que signent les plénipotentiaires qui y ont pris part* Quelquefois le nmdstre étranger résume les explications réciproques dans un aperçu de conversation ou dans une note, dont il fait approuver le contenu.*

Congrès.

§ 240. Le congrès est devenu de nos jours un mode favori de réunions diplomatiques, pour traiter d'affaires d'une importance majeure. Quelquefois les souverains y assistent en personne; mais le plus souvent ils s'y font représenter par des plénipotentiaires spéciaux. Un certain nombre de souverains n'est nullement nécessaire pour la réunion d'un congrès: deux suffisent.

Anciennement on ne connaissait que les congrès destinés à terminer une guerre par une pacification générale, et des entrevues personnelles des souverains, où ils traitaient de leurs affaires particulières. C'est dans le cours de notre siècle que les congrès «ont reçu un nouveau caractère, celui de compléter et d'affermir la paix précédemment conclue, d'en développer les résultats, de prévenir des dangers ftiturs, en un mot, de faire concerter des mesures à prendre en commun sur des

1 Le terme de ,, protocole'* est d*ime création toute récente dans le langage diplomatique. H est incontestablement correct: déjà dans la latinité du moyen âge ce terme, ainsi que ceux de registrcUura , registratio, était usité pour exprimer un acte officiel destiné à constater des délibérations on des négociations.

^ de Martens, loc. dt. % 55.

H«fft«r, droit intomatioMl. S« éd. 29

affaires d'un intérêt général.^ Aajourd'hai on distingue d'un congrès formel de souverains les conférences purement ministérielles, dans lesquelles se réunissent les représentuits des puissances intéressées.

Les avantages d'un congrès sur de simples négociations particulières sont évidents, bien que la politique des États ne conseille pas toujours d'y avoir recours.*

Toute puiss^mce peut prendre l'initiative d'une proposition tendant à la réunion d'un congrès ou de conférences ministérielles. On s'entend dans des négociations ou des conventions préliminaires sur le but, le lieu et les formes du congrès. Lorsque l'on est convenu de l'endroit où il doit avoir lien, les puissances principalement intéressées y envoient leurs plénipotentiaires. De tierces puissances qui ne sont pas partie principale, ne sont pas en droit d'exiger leur admission. Elles peuvent envoyer seulement des agents diplomatiques chargés de tenir leurs cabinets au courant des affaires qui s'y traitent, et de veiller à ce qu'il n'y soit rien arrêté de contraire aux intérêts de ces derniers.

Les délibérations du congrès commencent par l'échange et l'examen des pleins -pouvoirs. Cette opération terminée, on s'entend sur tout ce qui a rapport à la manière de délibérer, ainsi que sur les objets relatifs au cérémonial, au rang, à la préséance etc., objets qui autrefois provoquaient souvent de longues et ardentes discussions. La direction des délibérations appartient soit à un ministre médiateur, soit à un ministre élu, soit à un conseil directeur, ainsi que cela a eu lieu au Congrès de Vienne. On ne décide point par pluralité de voix, il faut qu'il y ait accord parfait pour toutes les décisions à prendre. Chaque partie a le droit de sécession. En dehors des conférences communes des conférences particulières se poursuivent quelquefois entre plusieurs des puissances représentées. A la suite de chaque conférence, on dresse un procès -verbal ou un protocole, signé par les plénipotentiaires qui y ont pris part,

* Ainsi, lors de la réunion du Congrès de Vienne, la paix était faite d'avance par le traité de Paris.

' Mably I, p. 146.

après en avoir approuvé le contenu. Les résolutions du congrès sont consignées dans un acte final. ^

D'après les usages les plus récents, c'est le président du conseil du pays où ont lieu les délibérations, qui y préside. Dans les différentes conférences qui ont eu lieu à Londres, c'est toujours le chef du foreign office qui a présidé; il en a été de même lors du Congrès de Vienne, et naguère ce fut le ministre de France qui présida en 1856 aux Conférences de Paris. Du reste, le droit de présider ne donne d'autre privilège que de diriger les débats; car dans la signature des protocoles, on procède par ordre alphabétique.