RÈGLEMENT

CONCEENAKT

LE RANG DES AGENTS DIPLOMATIQUES ENTRE EUX. ^ V. page 396.

qui difféi signa et i

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Abt.

clauses :

ce] ce]

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Abt.

caractère

Abt.

n'ont à c(

Abt.

eux dans de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.

Al pour Ifl

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Aj qui ad] l'ordre

Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des hait puissances signataires du traité de Paris dans lenr séance du 19 mars 1815." (Approuvé par l'art 118 n** 17 de l'Acte du Congrès de Vienne.)

b) Protocole d'Aix-la-Chapelle du 21 loveMbre 1818.

„Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par la(iuelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires."

xn.

PRATiaUE DES CONGRÈS.