V. supra § 240 et TAppendioe No. II
Les congrès ont été convoqués lors de la conclusion des traités de Vienne uniquement par les cinq grandes puissances européennes; ils se sont généralement tenus conformément au protocole et à la déclaration du Congrès d'Aix-la-Chapelle, lequel a eu lieu en 1818.
Il est vrai que ces deux pièces ne coïncidaient pas mot pour mot; cependant il ne s'y trouvait pas non plus de différences importantes. Le Protocole obligeait essentiellement les signataires et la France, après que cette puissance eut accédé au Congrès; la Déclaration, communiquée par voie diplomatique aux autres Cours, contient les engagements qui, vis-à-vis de ces Cours, ont été pris par les cinq grandes puissances. Elle repose sur les principes du droit international et le déclare expressément, tandis que le Protocole s'en rapporte à la maxime de la Sainte Alliance et aux traités; il expose les points de vue sous lesquels les grandes puissances sont convenues de juger les questions politiques soumises à leur décision, dans le cas où la solution de ces questions échapperait aux principes généralement reconnus du droit international.
La Déclaration contenait donc la norme générale ponr tous les gouvernements du Concert européen qui y accédaient ou y accéderaient expressément ou tacitement; le Protocole était la norme particulière des grandes puissances et n'avait d'importance pour les autres gouvernements qu'en tant qu'il leur indiquait dans quel esprit leurs affaires seraient traitées par les représentants de la Pentarchie européenne. Nous allons entrer dans quelques détails relativement à ce rapport entre la Déclaration et le Protocole.
L'une et l'autre de ces pièces contiennent une déclaration de droit en partie matérielle, en partie formelle. La déclaration matérielle consiste dans la reconnaissance obligatoire d'un droit international, bien que cette reconnaissance soit toute générale; la déclaration formelle est la partie essentiellement pratique des deux pièces. Elle établit comme règlement des négociations des cinq grandes puissances la pratique des congrès de princes et des conférences diplomatiques; tout on attribuant à ces négociations une portée plus grande que n'avaient eu les congrès antérieurs à celui de Vienne; l'importance de ce dernier faisait espérer aux grandes puissances que les congrès à venir leur serviraient à discuter leurs propres intérêts ;
à s'occuper des questions pour lesquelles un autre gouvernement aurait demandé l'intervention des cinq grandes puissances. On s'entendait généralement à reconnaître que les négociations communes ne pourraient concerner que des intérêts et des questions politiques qui ne sont point exactement limitées ou définies.
Il en résultait qu'on regarderait comme objets do négociations communes :
1** la requête d'une des grandes puissances mêmes, qui voudrait faire discuter une question importante pour elle-même, ou pour elle et les autres puissances, ou enfin pour l'une de ces dernières; 2'' la réclamation d'intervention d'un autre gouvernement quelconque. (Le Protocole emploie le terme d'tnvttationj la Déclaration celui de réclamation d'intervention.) La supposition dont on partait sans aucun doute en 1818 était celle d'un gouvernement légitime et généralement reconnu. Il va sans dire que les grandes puissances pouvaient avoir un certain
intérêt à l'existence d'un gouYemement constitaé d'une manière quelconque de fait, intérêt assez puissant pour les engager à entrer en négociations au sujet d'un pareil gouyemement, coînme cela s'est vu lors du soulèvement des Grecs, et plus tard dans les affaires de la Belgique. Dans ce dernier cas les puissances se sont crues obligées de veiller au maintien ou au rétablissement de la paix en Europe, et leur conduite vis-à-vis des Grecs s'explique facilement par les maximes de la Sainte Alliance, qui justifiaient à la rigueur le soin que ces puissances prenaient de leurs confrères chrétiens vis-à-vis de la Turquie.
La réunion des grandes puissances européennes dans le but de traiter en commun les questions politiques que nous venons de citer, bien qu'elle fût rendue possible, n'était pourtant nullement obligatoire ni pour elles toutes, ni pour chacune d'elles en particulier. Tout ce qui pouvait se déduire des maximes de la Sainte Alliance, c'était une obligation de prêter une oreille attentive aux réclamations d'un allié; sous le point de vue du droit cependant chaque puissance devait se réserver la liberté d'examiner si le cas d'une négociation commune était donné ou non.
Ce droit de libre examen ne cessait naturellement pas non plus dans le cours des négociations mêmes. Chaque puissance restait indépendante dans ses opinions et dans ses déclarations; rien ne se décidait par la majorité des voix. Il est vrai que lorsqu'il n'y avait pas accord d'opinions, les puissances qui se rencontraient dans la même manière de voir étaient libres de la mettre en pratique; toutefois elles étaient tenues de ne pas compromettre l'existence du lien commun qui les unissait toutes, et de respecter le droit et l'indépendance des puissances dont les convictions étaient opposées aux leurs.
C'était aussi du consentement de toutes les puissances que dépendait la décision de la question s'il serait permis à un autre souverain de prendre part aux négociations et aux décrets des alliés. Les autres gouvernements n'étaient nullement en droit de demander à être admis directement et à prendre part aux délibérations du congrès; ils étaient libres seulement d'envoyer leurs représentants à l'endroit où se tenait le congrès, et des négociations pouvaient avoir lieu, de la part du congrès ou de la conférence, avec ces plénipotentiaires. Le Protocole réserve seulement expressément à la
puissance qui a formellement demandé le traitement d'nne question par les cinq puissances réunies, le droit de participer à cette réunion directement ou par ses représentants. Cette réserre ne se trouve point dans la Déclaration; — preuve que les grandes puissances ont voulu se réserver pour chaque cas spécial la décision si ce droit devait être accordé au gouvernement qui le demandait
Les décrets des congrès ou des conférences n'avaient que la force de conventions contractuelles des puissances qui y avaient pris part Ils n'obligeaient pas même le gouvernement qui avait demandé l'intervention du congrès, et n'avaient la force d'un jugement arbitral que dans le cas où les parties intéressées avaient remis au congrès la décision d'une question en litige. Il est vrai que les puissances pouvaient, dans leur propre intérêt, mettre à exécution leurs arrêts, seulement elles devaient avoir soin de ne pas blesser les principes du droit des gens, qu'elles regardaient elles-mêmes comme la base de leurs négociations, autant que ces principes n'étaient pas sujets à contestation.
Tels sont les principes de la déclaration d'Aix-la-Chapelle, principes qui n'ont guère été précisés davantage par la pratique des congrès et des conférences postérieurs à la réunion de 1818.
Le congrès de Troppau, transféré plus tard à Laibach (1820, 1821) soumit à ses délibérations les changements de constitution amenés par des soulèvements révolutionnaires dans le royaume de Naples et en Piémont et autorisa une intervention à main armée de la part de rAutriche dans ces pays. Les puissances alliées justifièrent leur arrêt par le danger menaçant d'une conflagration générale, mais on invita le roi de Naples à prendre part aux délibérations communes, et l'empereur François I lui écrivit textuellement ce qui suit:
„En nous décidant à cette délibération commune, nous n'avons fait que nous conformer aux transactions de 1814, 1815, 1818, transactions dont Y. M., ainsi que l'Europe, connaît le caractère et le but, et sur lequel repose cette alliance tutélaire, uniquement destinée à ffarantir de toute atteinte Vindépendanoe et Vintégrité territoriale de tous les États, et à assurer le repos et la pros' périté de V Europe par le repos et la prospérité de chacun des pays dent elle se compose/' (Martens, N. R., IX, 686.)
n est vrai que la Grande-Bretagne n'a point accédé aux démarches faites en 1820 par les autres puissances; cependant le cabinet de St. James (Lord Castlereagh) , sans partager les opiniond des autres gouvernements, n'a point mis d'entraves aux mesures prises par ces derniers.
Le congrès de Vérone (1822, 1823), dirigé contre la constitution et le gouvernement des certes en Espagne, donna son consentement à une intervention de la part de la France, non sans rencontrer aussi cette fois de l'opposition du côté de l'Angleterre.
Les conférences provoquées par les affaires hollande - belgiques et tenues par les cinq grandes puissances à Londres eurent un caractère plus prononcé.
Ce qu'il y avait de particulièrement intéressant dans ces conférences , c'est qu'elles étaient convoquées sur la demande du roi des Pays-Bas, qui avait réclamé l'intervention conciliatoire des grandes puissances dans les affaires néerlandaises , dans le but surtout d'amener une trêve sur la base du status que jusqu'à la conclusion de la paix définitive.
Les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, s'érigeant en arbitres absolus, se saisirent seuls de l'affaire en litige, en sorte que leurs décrets déposés dans les différents protocoles n'étaient au fond que des règlements catégoriques pour les parties en guerre. Pour préparer et pour faire exécuter ses arrêts la conférence se servit de commissaires spéciaux. Le roi des Pays-Bas lui-même ne fut point invité à participer aux délibérations et aux décrets, sans que ses plaintes réitérées à ce sujet changeassent en rien la chose ; on traitait son gouvernement comme partie tout aussi bien que les représentants des provinces révoltées. Ce fut la conférence qui vida enfin définitivement l'affaire en question, il est vrai non sans une intervention armée de la part de la France et de l'Angleterre, et après que les cinq grandes puissances eurent conclu avec la Belgique le traité du 15 novembre 1831, en vertu duquel eUe était reconnue comme État souverain et indépendant.
On a été justement choqué du procédé de la conférence et de ses protocoles, et la justification qu'elle a essayé d'en donner dans le 19° protocole en date du 19 février 1831,^ n'a pu
1 (Martens) Murhard, Bec. I, 226.
écartor tous les doutes éleyés contre la légitimité de sa manière d'agir.
La conférence avait été invitée à coopérer avec le gouvernement néerlandais à étouffer la révolution belge; à prêter son concours à faire cesser une scission amenée dans un État dont la base reposait sur les guerres et les traités de 1815; au lieu de cela elle s'érigea en arbitre entre deux parties belligérantes, leur dicta ses décrets et recourut enfin à l'emploi de la force armée, ou du moins n'empêcha pas cet emploi, pour couper finalement en deux parties un royaume créé en 1815.
La logique ou la sophistique de la justification de ce procédé revient au fond à dire ceci: que la création d'un royaume des Pays- Bas avait été une erreur, et que les puissances qui l'avaient créé, après avoir reconnu leur erreur, se devaient à eux et aux intérêts de l'Europe en général de prendre efficacement soin de la sûreté générale et du rétablissement de la paix. „Chaque nation, disait-on, a ses droits particuliers; mais l'Europe aussi a son droit; c'est l'ordre social qui le lui a donné !'^
n est vrai que la conférence n'a pas directement imposé ses arrêts aux parties intéressées, elle s'est attendue seulement, au fur et à mesure qu'elle les prenait, à les voir accepter par les parties en guerre; il est vrai aussi que ces dernières ont protesté contre plusieurs points dans les arrêts de la conférence et qu'elles ont amené par là des décrets ultérieurs; mais quelle résistance efficace l'une ou l'autre de ces parties pouvait- elle opposer à cinq grandes puissances réunies!
Sans aucun doute le procédé de la conférence aurait été moins blessant, si le gouvernement hollandais avait été admis à participer aux délibérations des autres puissances, comme cela avait eu lieu relativement à Naples au congrès de Troppau-Laibach, et comme le protocole d'Aix-la-Chapelle paraît l'établir comme règle.
Le seul point de vue juste, celui de délibérations communes et conciliatoires sur les intérêts communs des grandes puissances avec d'autres gouvernements intéressés, est celui qui a été adopté lors des conférences tenues à Paris en 1856; c'est le seul point de vue qui garantisse réellement l'indépendance et l'égalité légale des États.
Ontre la Sublime Porte — qui ne pourra guère être regardée comme ayant droit de vote dans toutes les afilBdres européennes — , une sixième puissance a été représentée au congrès de Paris.
Toutefois il est peu probable qu'une augmentation encore plus considérable des membres du congrès donnerait plus de poids à s^ décrets; il est à craindre au contraire que ce ne soit là le moyen d'affaiblir leur autorité. Tout ce que l'on peut accorder, c'est que pour certaines affaires politiques la compétence d'un congrès général sera la seule équitable, et que c'est d'un congrès pareil que partira la décision la plus efficace du sort des nations et des gouyemements; mais il ne faut point s'attendre à ce que cette décision soit tongours irrévocable ou même seulement toujours juste. Cest ce que l'histoire des congrès tenus jusqu'à nos jours prouve surabondamment
TABLE ALPHABÉTIQUE
P«ge
Accords 180
Acquisition de choses mobilières 258
,, ,, la souveraiiieté . 101 Acquisition de la souyeraineté,
modes 102
Actes illicites 199
Agents diplomatiques . 382. 419 Agents diplomatiques, capacité
et responsabilité .... 437 Agents diplomatiques, classification 386
Agents diplomatiques, devoirs 392 Agents diplomatiques, différents
ordres 396
Agents diplomatiq., exemption
de la juridiction .... 407
Agents diplomatiq., expédition 399 Agents diplomatiq., juridiction
criminelle 405
Agents diplomatiq., position . 394
Agents diplomatiq., prérogatives 388
» rang ... 414
Air et eau 147
Alliance 183
„ sainte 13
Ambassadeur .... 396. 415
Amnistie 347
Ancien régime 39
Arbitrage 207
Arbitres 208
Armistices 272
Art diplomatique, définition . 426 Art diplomatique, origines et
progrès 428
Page
Art de négocier • 440
Asile 127
Bentbam 28
Blocus 214. 230
„ droit de 294
Butin 258
Bynkershoek 26
Capacité de disposer .... 150
„ des parties contract. 172
Capitulation 272
Captivité 246
Caractère territorial des choses 137
Caractères diplomatiques . . 430
„ des lois intemation. 4
Caractéristique des traités publ 17
Cartels 182. 451
Cause licite 169
Cérémonial .... 34. 372. 373
„ d'ambassade . . . 412
„ maritime .... 378
Choses incorporelles .... 255
„ mobilières, acquisition 258
Clauses de paix 350
Collision des droits .... 69
Colonies 139
Commerce de contrebande . . 301 „ diplomatique . . . 381 „ international . . . 372 „ mutuel des nations 66 Commerce neutre, cas controversés, cas licites .... 320 Commissaires .... 386. 419 Compositions diplomatiques, diverses espèces 447
TABLE ALPILABÉTIQUB.
Page
Compromis 208
Cîonclusion d*un traité, concurrence de tiers 177
Confédération 43. 186
Conférences - . 449
Confiscation 256
Conflits des droits souverains . 69
„ de justice 70
„ des lois en matière civile 75
„ en matière pénale . . 71
Congrès, congrès de paix . 21. 449
Conquête, effets 254
Consentement juridique ... 3
„ libre .... 173
Conservation 58
Consuls 459
„ attributions .... 462
Contestations internationales . 205
Contrebande 301
„ par accident . .310 „ de guerre, origines 301 Contrebande de guerre, définition légale 303
Contrebande de guerre, objets 304
„ „ „ saisie 308
Contrefaçon 455
Contribution, traité de . . . 252
Convenance 51
Conventions de guerre . . . 269
Convoi 327
Coopération 99
Corps diplomatique .... 383
„ francs 238
Correspondance, formes . . . 445
Corsaires 238. 263
Côtes de mer 150
Cour 374
Courriers 270
Courtoisie 377
Créances 255
Décès du ministre public . . 424
Déclaration de guerre . . . 228
Défense 58
Dépendances de TÉtat . . . 138
Déserteurs 245
Page
Détroits et portions de la mer 154
Dette publique 145
Devoirs des neutres .... 277
„ „ „ origines . 288
Diplomatie, but 433
„ école 436
Diplomatique, art 426
forme .... 445
langue . . . 442
négociations 81
organes ... 83
qualités ... 436
style .... 444
Distinction des biens ... 134
Domaine international, aliénation 144
Domaine international, modes
d'acquisition 140
Domaine international, perte . 146
„ de la mer .... 149
Droit d*actions et de guerre . 205
„ d'asile et d'extradition . 127
„ de blocus 294
„ „ „ extension forcée 299
„ de conservation ... 58
„ d'épave 161
„ d'existence territoriale . 56
„ de guerre .... 6. 225
„ d'intégrité 56
Droit international dans Fanti-
quité 8
Droit international, but . . . 3. 66
„ „ contenu 6
„ „ définition . 1
„ „ étendue 15
„ „ fondement 2
Droit international, garanties
accidentelles 7
Droit international, limites territoriales 15
Droit international, origines . 8
„ „ parties 6
„ „ sanction . 2
„ „ sources 16 „ „ sujets . .2.35
TABLE ALPHABÉTIQUE
Page Droit international, théorie et
littérature 22
Droit international, violations 203 „ d'interrogation .... 98 „ d'intervention .... 94 „ de préséance .... 375 ,, de respect mntnel . . 62
„ de retour 128
„ de souveraineté ... 61
„ de visite 323
Droits sur les biens ennemis 249. 267 „ des étrangers .... 122 „ fondamentaux des États 51. 56
„ des forains 124
„ de rhomme .... 31 ,, intemation. accidentels 99 „ de navigation .... 158 „ de neutralité .... 274 „ des neutres . 283. 292. 339
„ personnels 51
Droits réciproques spéciaux des
nations 29
Eaux maritimes 153
Égalité des États .... 52. 53 „ „ souverains . . . 106
Embargo 214
Émigration 120
Engagements sans convention 198 Ennemi, droit sur ses choses . 249 Entrée au pouvoir .... 104 Équilibre politique . . . . 7. 13 Esclavage .... 116. 169. 204
Espionnage 466
Espions de guerre 467
„ politiques .... 468 Établissements de commerce et
de navigation 456
Établissements internationaux 451
État 35
„ fédéral 40.43
„ médiatisé 44
Étiquette des États .... 372
Exemption 392
Exterritorialité ... 86. 109. 390 Extinction des traités . . . 196
Page
Extradition 127. 130
Faits illicites 199
„ licites 198
Famille du ministre public . . 416 „ „ souverain 110. 113
Ferreira 27
Fleuves 155
Francs -tireurs 238
Garantie, traité de . . 189. 192 Garants de traités .... 192
Grotius 13. 23
Guérillas 238
Guerre 6. 218
„ commencement . . . 230 „ effets sur le commerce 234
„ fin 343
„ maritime 227
„ pratiques licites . . 240
La Haye 21
Histoire 3
Hobbes 24
Hospitalité, droit d' .... 109
Hostilités 228.232
„ cessation générale . 344
He 141
Immeubles 366
Incorporelles, choses . . . 255
Indépendance 69
Industrie, institutions internat. 454
Intégrité 57
Intercession ! 170
Interprétation des traités . . 189
Interrègne 355
Intervention 94
Inviolabilité .... 67. 388. 402 Jugement étranger . . . 71. 81
Juridiction 71
Jurisprudence moderne . . . 253
Jus avocandi 121
Klflber 27
Lacs 155
Légat 396
Légitime défense 206
Lettres de cabinet .... 446 „ „ chancellerie . . . 446
TABLE ALPHABÉTIQUE
Page Liberté dn commerce des nations nentres 286
Liberté du consentement . .173
Limites 136
Macchiavel 23
Manière de négocier .... 447
Marandeors 245
Marchandise 313. 316
Martens 27
Médiatisé, État 44
Menaces de guerre .... 214
Mer 147
Mers territoriales 154
Mesures de correction . . . 216 Ministre de première classe, prérogatives spéciales .... 415 Ministre étranger , juridiction sur les personnes de sa suite 408
Ministre public 397
Ministre public, droit du culte
privé 404
Ministre public, famille et suite 416
„ „ immunités . . 411
„ „ inviolabilité . 402
„ „ rappel . . . 421
Mi -souveraineté 40
Missions diplomatiques, effets
de la suspension et de la fin 423 Missions diplomatiques, fin . 421 Modifications des droits fondamentaux 69
Monarchie 37
Montesquieu 28
Morale de la politique ... 7
Moser 27
Moyens de faire la guerre 236. 240
Navire libre, marchandise Ubre 317
Navires 158
„ neutres . . . 311. 316
„ „ convoi . . . 327
„ „ saisie . . . 331
Négociations diplomat., formes 441
NeutraUté 274
„ causes et fin . . . 276
„ armée 277
Page
Neutralité, mesures extraordinaires 337
Occupation . 142
„ maritime .... 261
Opinion publique 206
Paix armée 95
Parlementaire .... 244. 270
Parties belligérantes .... 219
Passeport 270
Patrimoine de Si Pierre . . 84
Pavillon 313.316
Péage du Sund 152
Personnes comprises dans Tétat
de guerre 236
Personnes diplomatiques, conditions légales 387
Personnes diplomatiques, droits 401
Pinheiro-Ferreira 27
Pirate, piraterie 203
Postes (conventions postales) . 452 Postliminie, droit de 358. 359- 363. 365
Pouvoir de TÉtat 36
„ spirituel 82
Préliminaires 179
Prise 262
„ juge compétent . . . 333
Privé, droit international . . 75
Propriété de l'État .... 134
Protectorat 45
Pufendorf 25
Puissance spirituelle .... 82
Puissances auxiliaires ... 221
Quarantaine, établissement de 454
Quartier, franchise .... 403
Raison de guerre 225
Rang 53
Rapports des États avec le pouvoir ecclés. du Pape ... 82 Rapports fondamentaux des personnes 34
Rapports intemation. des biens 134
y, „ delliomme 115
„ légaux des étrangers 125
„ de sujétion .... 126
„ de suzeraineté . . 44
TABLE ALPHABÉTIQUE
Page
Ratification 176
ReconDaissance des États . 45. 56
BecoQsses des navires . . . 367
Regnicoles 118
Représailles 211
Reprises des navires .... 367
Résiliation des traités . . . 194
Respect mutuel 61
Rétorsion 216
Saisie des navires neutres . . 331
Serment 190
Servitudes internationales . . 90
Sort 207
Soumission 344
Souverain 100
„ double personnalité 104 Souverain, prérogatives internationales lOô
Souverain, rapports internationaux de la famille .... 110 Souverain, titres et honneurs 106
Souveraineté 39
„ personnelle, perte 114
Successio gentilitîa .... 103
Sujétion 120
Sujets des États 118
Sûreté publique 451
Suzeraineté 44
Système d'États (systema civi-
tatum) ....;... 39
Télégraphique (convention) . 453
Territoire de TÉtat .... 135
Territorial (principe) .... 67
Textor 26
Théâtre de la guerre ... 225
Thomase 25
Traitement des personnes ennemies 243
Traitement des prisonniers . 243
Traités d'alliance 183
Page
Traités de commerce et de navigation 456
Traités constitutifs .... 180
„ mixtes 169
„ de paix 845
„ „ „ clauses spéciales 350 „ „ „ effets . . 351. 353 Traités de paix, exécution, suspension 352
Traités de protection ... 184
„ publics 166
Traités publics, caractère obligatoire 166
Traités publics, conditions essentielles 169
Traités publics, division . . 168 Traités publics, forme substantielle 175
Traités publics, modalités, rédaction et division générale 179 Traités publics, perfection 174 „ réglementaires . . . 182 „ de société .... 183 Traités , sûretés pour l'observation 190
Traités en temps de guerre . 269 „ d'union fédérale . . 185 Transport maritime des propriétés privées 312
Union d'États souverains . . 41
Usages de guerre 225
Usurpation 355
Vaisseau de guerre .... 162
Vattel 25
Violence 213
Visite, droit de 323
Westphalie, paix de ... . 20
Wheaton 27
Wolf 25
ZoUverein .... 22. 186. 458
Halle fl/S., Imprimorle de U Afaison des Orphelins.
Digiti
izedbyGoOgte
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